Rapport explicatif

1.1.2 Institution supplétive LPP

L’institution supplétive LPP est une fondation soutenue par les partenaires sociaux qui trouve sa base dans la LPP. Elle assume une multitude de tâches, mais il lui incombe en particulier de gérer des comptes de libre passage. Elle est tenue d’accepter tous les avoirs de libre passage qui lui sont versés. Contrairement aux institutions de libre passage, elle n’a pas la possibilité de refuser des fonds.

Concrètement, à fin 2023, l’institution supplétive comptait 1,47 million de clients dans le domaine du libre passage, ce qui représente environ 57 % de tous les comptes de libre passage. La plupart des avoirs sur les comptes de libre passage de l’institution supplétive sont cependant plutôt modestes. La somme de ces avoirs s’élevait à environ 17,6 milliards de francs fin 2023 et à 19,2 milliards de francs fin 2024². À titre de comparaison, il ressort des statistiques bancaires qu’à fin 2023, les comptes de libre passage gérés par les banques (sous forme d’épargne pure) représentaient une somme d’environ 30,7 milliards de francs. Ce chiffre ne comprend pas les avoirs de libre passage investis dans des solutions d’épargne-titres, qui tendent à augmenter.

Avoirs de libre passage auprès des banques, des assurances et de l’institution supplétive 2020-20233

Variation Variation

2020 2021 2022 2023 21/22 22/23

Total en millions de 55 126 54 930 53 966 53 858 -1,75 % -0,2 % francs

Comptes de libre pas-

sage auprès des

banques

– Somme en millions 34 912 33 793 31 998 30 760 -5,3 % -3,9 %

de francs

– Nombre 848 160 836 118 831 860 840 907

Polices de libre passage

auprès des assurances

– Somme en millions 6 312 6 023 5 737 5 502 -4,7 % -4,1 %

de francs

– Nombre 285 168 275 725 267 597 259 416

Comptes de libre pas-

sage auprès de l’institu-

tion supplétive

13 902 15 114 16 231 17 596 +7,4 % +8,4 %

– Nombre 1 272 578 1 344 676 1 399 863 1 466 560 +4,1 % +4,8 %

Sources : Statistique des assurances sociales suisses 2024 / Indications de l’institution supplétive / Statistiques bancaires de la BNS / Indications de la FINMA

1.1.3 Raisons en faveur du maintien de l’art. 60b LPP

Les taux d’intérêt négatifs et leurs conséquences

Depuis l’introduction des taux d’intérêt négatifs par la Banque nationale suisse (BNS) en décembre 2014, il est moins attrayant pour les intermédiaires financiers d’accepter