Rapport explicatif

sur cette lancée avec BVG Exchange Match. Son objectif est de parvenir, à moyen terme, à réduire sensiblement les avoirs de libre passage déposés auprès d’elle. BVG Exchange-Match pourrait entraîner un net recul de ces avoirs au cours des cinq prochaines années. Selon une analyse interne des données, cette baisse pourrait atteindre 35 à 45 %. Son ampleur dépendra notamment de l’utilisation effective du service par les caisses de pension. Grâce à ces mesures, la limite de 10 milliards de francs et la stratégie de réduction des risques associée resteront suffisantes à l’avenir.

Les conséquences de l’adoption des nouveaux accords bilatéraux ne sont pas claires dans ce contexte. Les avoirs surobligatoires devraient rester en Suisse à l’avenir. Il s’agirait sans aucun doute d’un marché intéressant pour les solutions de placement des fondations de libre passage ou des prestataires de services financiers qui leur sont liés. Si une partie de ces avoirs serait probablement transférée à l’institution supplétive, leur duration devrait toutefois être plutôt longue et représenter une charge moins importante pour les placements à court terme.

Situation actuelle et conclusion

Fin novembre 2025, le taux de couverture de l’institution supplétive s’élevait à environ 107 %. À cela s’ajoutent des provisions techniques d’environ 3 % pour la garantie du capital. Les taux d’intérêt en Suisse sont à nouveau bas en raison de la faiblesse de l’inflation et de la force du franc. La BNS a abaissé son taux directeur à 0 %. Bien que la situation financière de l’institution supplétive soit actuellement satisfaisante, il est possible que les placements à risque enregistrent des pertes, en raison des incertitudes économiques et politiques ainsi que des valorisations globalement élevées. Il est donc important que l’institution supplétive puisse réduire les risques en cas de besoin. Pour ce faire, il faut éviter une couverture insuffisante, qui conduirait à une situation impossible à assainir. Les raisons qui ont conduit à l’introduction de l’art. 60b LPP sont toujours valables et la faiblesse des taux d’intérêt rend sa prolongation nécessaire. La durée de validité de cet article devrait être limitée à six ans. À l’issue de cette période, il sera plus facile de déterminer si les taux d’intérêt négatifs constituent une exception ou s’ils sont appelés à se reproduire plus fréquemment.

1.1.4 Autres institutions de libre passage

Les institutions de libre passage doivent transférer leurs avoirs en compte dans une banque. Traditionnellement, les banques utilisaient les fonds provenant du libre passage pour leurs opérations d’intérêts classiques, principalement les prêts hypothécaires. Il est vrai que, selon la BNS, les taux d’intérêt ont nettement baissé ces derniers mois. Cependant, fin octobre 2025, les taux d’intérêt pour une hypothèque fixe à cinq ans s’élevaient encore à 1,48 %⁶, tandis que les hypothèques fixes à dix ans étaient proposées à 1,81 %. Ce taux moyen des hypothèques fixes à cinq ans n’est jamais descendu en dessous de 1 %, pas même pendant la période de taux bas de 2014 à