Rapport explicatif

des fonds du libre passage. Selon le droit en vigueur, la valeur nominale des comptes de libre passage est garantie. Lorsque le taux d’intérêt sans risque est négatif, l’organisme payeur est donc tenu de prendre en charge la différence entre la valeur nominale et le taux d’intérêt négatif. La phase de taux d’intérêt négatif a duré jusqu’à la fin du premier semestre 2022. À partir de juin 2022, face à la hausse de l’inflation, la Banque nationale suisse (BNS) a relevé son taux directeur, qui est passé progressivement de -0,75 % à 1,75 % en juin 2023. Depuis mars 2024, l’évolution est repartie à la baisse et le taux directeur se situe actuellement à 0 %. Le taux d’intérêt des obligations de la Confédération à deux ans se situait déjà à -0,13 % à la fin novembre 2025.

Si les taux d’intérêt à court terme sur le marché monétaire descendent en dessous de 0 %, les banques peuvent se refinancer sur ce marché à un coût inférieur à celui de l’épargne, des avoirs de libre passage ou des fonds du pilier 3a, car ces derniers ne sont généralement pas soumis à un taux d’intérêt négatif.

La baisse d’attractivité des comptes de libre passage depuis 2015 s’est traduite par une stagnation de la somme des avoirs de libre passage auprès des banques, tandis que le montant des fonds correspondants de l’institution supplétive a fortement augmenté. Les avoirs de libre passage reçus par l’institution supplétive s’élevaient à 1,36 milliard de francs en 2023, puis à 1,63 milliard en 2024. Les afflux étaient également importants les années précédentes. Entre 2015 et 2022, la somme des avoirs de libre passage gérés par l’institution supplétive est ainsi passée de 8,1 à 15,2 milliards de francs environ, tandis qu’elle diminuait auprès des banques. Les institutions de libre passage ont par ailleurs la possibilité de refuser ces fonds ou de ne les accepter que sous la forme d’épargne-titres. Outre la perte d’attractivité des opérations d’intérêts en période de taux d’intérêt bas, l’épargne-titres est la deuxième raison de la tendance à la baisse des montants déposés sur les comptes de libre passage proposés par les banques. L’épargne-titres permet en effet de générer de bonnes marges, même pendant les périodes de taux bas. Les fournisseurs de ces solutions peuvent prélever des émoluments relativement intéressants, tandis que le client supporte le risque de placement.

La croissance dans le domaine des comptes de libre passage (sous forme d’épargne pure) concerne donc presque exclusivement l’institution supplétive. En raison du nombre élevé de comptes pour lesquels le contact a été rompu, l’institution supplétive ne peut pas non plus proposer simplement des solutions d’épargne-titres, car celles-ci requièrent d’obtenir le consentement explicite des assurés et de les informer des risques. De plus, de nombreux comptes présentent des soldes modestes, ce qui rend les solutions d’épargne-titres moins intéressantes pour le prestataire. Enfin, les personnes au chômage n’ont pas la capacité de prendre des risques de placement.

Bien que les taux directeurs de la BNS aient augmenté à partir du second semestre 2022 et soient restés positifs jusqu’en mai 2025, les avoirs de libre passage auprès de l’institution supplétive ont continué d’augmenter. Deux raisons expliquent la forte hausse en 2023 et 2024. Tout d’abord, la rémunération des comptes des institutions