Rapport explicatif

Conséquences des dissolutions de commissions :

Dep. Commission Econo Consé mies an quences en nuelles en matière de CHF personnel en FTE / CHF

DFI Commission pour la diffusion de la forma- 2 500

tion suisse à l'étranger

Commission fédérale pour la préparation 25 000 0.3 / 48 000 en cas de pandémie (CFP)

DDPS Commission fédérale de la télématique 16 000

dans le domaine du sauvetage et de la sé-

curité

Commission fédérale pour la protection 78 600

ABC (ComABC)

DEFR Conseil de l'organisation du territoire (CO- 30 000

TER)

Commission fédérale de la consommation 21 000 0.1 /16 000 (CFC)

Commission fédérale du Logement (CFL) 10 000

Conseil suisse de la science (CSS) 172 000

DE- Commission d'experts pour la taxe d'incita- 3 000

TEC tion sur les COV