Rapport explicatif

4.1.2 Commission du travail tripartite de la Confédération

La fusion de la Commission fédérale du travail (19 membres) avec la Commission tri- partite fédérale pour les mesures d’accompagnement à la libre circulation des per- sonnes (18 membres) pour former la Commission du travail tripartite de la Confédéra- tion (15 membres) permettra de réaliser des économies annuelles de 18 000 francs (indemnités journalières, frais, secrétariat) par le biais de la réduction du nombre de membres et du nombre de séances. Du fait de la réduction du nombre de membres, la Confédération sera représentée par une personne de moins dans la Commission du travail tripartite de la Confédération.

4.1.3 Conseil suisse de la science (CSS)

La dissolution du CSS permet de réaliser des économies annuelles de 172 000 francs (indemnités journalières, frais) par an.

4.1.4 Commission pour la diffusion de la formation suisse à l’étranger

La dissolution de la commission permettra à la Confédération de réaliser des écono- mies financières (cf. ch. 2.4.2).

4.1.5 Commission des professions médicales (MEBEKO)

La réduction du nombre de membres de la MEBEKO entraîne des économies immé- diates pour la Confédération, dues à la réduction des indemnités, des frais et des dé- penses liées aux séances. La suppression de la représentation fédérale exclut toute confusion dans les tâches.

4.1.6 Commission d’examen des professions médicales universitaires

La fusion des commissions d’examen n’entraîne aucune conséquence notable sur les ressources humaines et financières de la Confédération.

4.1.7 Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC)

En cas de dissolution de la ComABC, une partie des tâches actuelles serait assumée par l'OFPP, notamment par le Laboratoire de Spiez et ainsi que la Division Centrale nationale d’alarme et gestion des événements. La perte de connaissances ne pouvant être entièrement compensée, certaines prestations de conseil devraient être acquises à l’externe, selon la situation et les économies financières seront inférieures au budget annuel actuel de la ComABC, qui s'élève à 78 600 francs par an.

La suppression de la ComABC n’aura pas de conséquences sur l’état du personnel de la Confédération.