Rapport explicatif

4.1.8 Commission fédérale de la prévoyance vieillesse, survivants et invali dité

La fusion des deux commissions dans le domaine de la prévoyance vieillesse, survi- vants et invalidité entraîne des économies pour la Confédération (cf. ch. 2.8.2).

4.1.9 Commission fédérale du logement (CFL)

La dissolution de la CFL permet de réaliser des économies annuelles de 10 000 francs par an (indemnités journalières, frais).

4.1.10 Commission fédérale de la consommation (CFC)

La dissolution de la CFC permettra d’économiser chaque année quelque 37 000 francs de coûts (indemnités journalières, frais, secrétariat).

4.1.11 Commission fédérale de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité

La dissolution de la KomTmBors permet d'économiser 16 000 francs sur le budget an- nuel. Les tâches assumées jusqu'à présent seront reprises par l'OFPP. La suppression n’aura pas de conséquences sur l’état du personnel de la Confédération.

4.1.12 Conseil de l’organisation du territoire (COTER)

La dissolution du COTER permettra de réaliser des économies de 30 000 francs par an (indemnités journalières, frais).

4.1.13 Commission d’experts pour la taxe d’incitation sur les COV

La dissolution de la Commission d’experts devrait avoir peu de conséquences pour la Confédération. Des économies à hauteur de quelque 3 000 francs par an pourraient être réalisées sur les indemnités journalières et les frais de déplacement. En outre, certaines tâches pourraient disparaître, telles que l’élaboration et la publication du rapport d’activité.

4.1.14 Commission d’accréditation (AKKO)

La dissolution de l’AKKO et la mise sur pied d’un conseil consultatif en matière d’accréditation permettra de réaliser des économies de 10 000 francs par an (indemni- tés journalières, frais).

4.1.15 Commission fédérale pour la préparation en cas de pandémie

Le transfert des activités vers le groupe thématique « Santé publique » renforcerait l’ancrage académique et les liens entre science et administration. Ainsi, les synergies au sein de l’administration fédérale sont également mieux exploitées, ce qui se traduit