Rapport explicatif

un objectif de stabilité du taux d’intérêt, nous préférons une plus longue maturité, de dix ans.

- Moyenne arithmétique : WWZ préfère la moyenne arithmétique à la moyenne géométrique pour le calcul du taux de rendement sans risque. Selon la pratique commune, l’utilisation de la moyenne géométrique est toutefois plus pertinente, pour les raisons qui sont exposées ci-dessus.

- Paramètre β : ce paramètre est particulièrement complexe à mesurer, et il n’existe pas à notre connaissance d’estimation du β dans le secteur des hôpitaux suisses. En l’absence d’information sur le sujet, WWZ fait le choix de fixer la valeur 1 à ce paramètre. En réalité, une valeur inférieure à 1 est davantage pertinente, pour les raisons exposées ci-dessous.

Depuis l’entrée en vigueur de la modification de l’OCP au 1^erjanvier 2009, les paramètres constituants le WACC ont été sensiblement modifiés, dans un contexte économique qui a profondément changé, entre crise économique de 2008, abandon du taux plancher EUR/CHF, assouplissement de la politique monétaire de la BNS, entre autres. Par conséquent, une actualisation du taux d’intérêt est pertinente. Ce faisant, il convient de respecter au mieux la nouvelle méthode fixée par le Conseil fédéral le 12 février 2025 dans le cadre de la modification de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl ; RS 734.71)¹⁰. L’estimation des paramètres du modèle décrit ci-dessus est présentée aux paragraphes suivants.

Le ratio de fonds propres est estimé au moyen des données publiées par le cabinet de conseil PwC concernant le ratio médian de fonds propres d’une sélection de 44 hôpitaux de soins aigus pour l’année 2024¹¹. La valeur médiane atteint 37 %. Par conséquent, la part des fonds étrangers est de 63 %.

La rémunération des fonds étrangers est établie sur la base du taux sans risque, défini comme la moyenne géométrique des rendements des obligations à dix ans de la Confédération pour les cinq dernières années, soit entre les mois de décembre 2020 et de décembre 2025, qui s’établit à 0,41%. Ces données sont fournies par la BNS. À ce taux sans risque est ajouté un debt premium calculé comme l'écart de rendement des obligations à 5 ans de la Confédération et de celles des secteurs de l’industrie (y compris électricité, gaz et eau) et du commerce sur les dix dernières années, dont les données sont également fournies par la BNS¹². Le debt premium s’établit à 1,04 %. A cela s’ajoute un supplément de 0,5 point de pourcentage pour les frais d’émission et d’acquisition, ce qui correspond à la pratique usuelle (voir l’annexe 1, au point 6.2, de l’OApEI). Le rendement des fonds étrangers s’établit à 1,95 %.