Rapport explicatif

particulier d’évaluer le caractère économique des tarifs. Pour effectuer des comparaisons entre établissements, il est également important que les coûts d’un même niveau puissent être comparés. Pour cela, il est nécessaire que les coûts soient déterminés par centre de coûts et selon une nomenclature uniforme des centres de coûts.

Selon la LAMal, les tarifs doivent être calculés sur la base des coûts effectifs. Les coûts doivent donc être déterminés par unité finale d’imputation, ce qui, comme expliqué cidessous, n’est possible que lorsque les prestations sont saisies par cas et selon des critères liés aux tarifs utilisés. Sur la base des unités finales d’imputation, il doit être possible de comparer les coûts de fournisseurs de prestations qui emploient des systèmes tarifaires similaires, afin de pouvoir comparer les coûts sur lesquels se base le calcul des tarifs. Les coûts doivent être indiqués selon les unités finales d’imputations définies par les tarifs.

La comptabilité analytique doit permettre de relier les données financières et les données des prestations. Elle doit aussi permettre une répartition des coûts par cas. Les coûts doivent pouvoir être déterminés, en fonction des besoins, selon le diagnostic, le domicile, le type d’assurance, etc., par le biais de regroupements. Lors du passage de la comptabilité financière à la comptabilité analytique, les coûts à prendre en compte doivent être clarifiés, resp. délimités par objet.

Le classement des prestations est également nécessaire au calcul des tarifs, afin que les coûts puissent être attribués aux prestations, ce qui permet de comparer les prestations fournies. C’est pourquoi il doit être effectué au cours de la même période que celle de la comptabilité analytique. Seul un classement des prestations au niveau de chaque cas individuel permet de calculer les coûts par unité finale d’imputation. Les critères selon lesquels les prestations doivent être saisies dépendent du type de tarif choisi.

Le lien entre la comptabilité financière et le centre de coûts, ainsi qu’entre le centre de coûts et l’unité finale d’imputation, n’est possible qu’au moyen de clés de répartition. Toutefois, l’ordonnance ne fixe pas de clés de répartition uniformes, leur détermination devant être effectuée au cas par cas. Afin de garantir la transparence, la comptabilité analytique doit permettre de présenter de manière détaillée les clés de répartition utilisées pour déterminer les coûts et les unités finales d’imputation/centres de coûts selon leurs composantes (types de coûts, centres de coûts auxiliaires, etc.).

Pour les comparaisons entre entreprises, il est également important, non seulement de pouvoir indiquer les coûts par centre de coûts, resp. par unité finale d’imputation, mais aussi de pouvoir les développer. Cela signifie que les différents éléments de ces coûts doivent être indiqués. Pour un centre de coûts, les différents coûts doivent être renseignés par type de coûts, ce qui permet de justifier que les prestations ont été fournies de manière économique et par le personnel adéquat. Pour une unité finale d’imputation, les différents coûts doivent être renseignés et pouvoir être justifiés par centre de coûts et par type de coûts. Les systèmes électroniques de traitements des données utilisés doivent permettre d’effectuer des évaluations par unité finale d’imputation, centre de coûts et type de coûts sur la base des données issues de la comptabilité financière et du classement des prestations. Une présentation standardisée sous la forme d’une indication des coûts peut être convenue entre les acteurs.