Rapport explicatif

5.3.4 Patients

Vente par correspondance de médicaments

L’adaptation de la réglementation concernant les médicaments non soumis à ordonnance apporte plusieurs avantages aux patients. Elle facilite en particulier l’accès aux médicaments et a des effets positifs sur la sécurité des patients et les coûts des médicaments.

Les patients bénéficient en premier lieu de la possibilité de commander en ligne, sans ordonnance, des médicaments non soumis à ordonnance. Ils y gagnent en rapidité et en commodité. Cette solution est utile en particulier pour les personnes à mobilité réduite et pour celles qui habitent en région rurale, car elle leur évite de devoir se rendre en pharmacie ou en droguerie. Les patients peuvent commander leurs médicaments depuis leur domicile en ayant l’assurance que la sécurité des produits est garantie. Les commandes auprès de fournisseurs en ligne étrangers, dont la fiabilité est parfois sujette à caution, pourraient par ailleurs diminuer.

La possibilité de comparer diverses offres et de choisir la plus avantageuse est une autre conséquence positive pour les patients. Les économies potentielles sont importantes pour les personnes qui ont régulièrement besoin de médicaments non soumis à ordonnance. En outre, la concurrence accrue dans la vente par correspondance pourrait globalement faire baisser les prix et améliorer ainsi l’accès aux médicaments pour les ménages ayant des besoins élevés.

Enfin, les patients qui ont besoin de conseils individuels peuvent toujours s’adresser à une pharmacie physique ou utiliser les offres de conseil en ligne, qui devraient se développer avec la télémédecine. La vente par correspondance de médicaments complète le système d’approvisionnement en place, sans porter atteinte à la sécurité des patients.

En résumé, la vente par correspondance est avantageuse pour les patients, car elle facilite l’accès aux médicaments, fait baisser les coûts et garantit la sécurité des patients du fait des exigences de qualité imposées.

Renforcement de l’approvisionnement en médicaments

Dans l’ensemble, les modifications visant à renforcer l’approvisionnement en médicaments sont susceptibles de procurer divers bénéfices aux patients, du fait qu’elles améliorent la disponibilité des médicaments.

En ce qui concerne les modifications prévues des ordonnances relatives à la LAMal en lien avec les art. 9b, al. 3, et 9c^bisLPTh, il se peut que les médicaments visés ne soient pas remboursés dans tous les cas par l’AOS. La LAMal détermine les prestations couvertes par cette dernière (art. 24 à 31 LAMal). En principe, la prise en charge obligatoire inclut uniquement les médicaments figurant sur la liste des spécialités (LS) visée à l’art. 52, al. 1, let. b, LAMal. Les modalités de prise en charge sont définies dans les ordonnances relatives à la LAMal. Il s’agit de limiter autant que possible les coûts et le travail supplémentaires dans le cadre de la mise en œuvre. Toutefois, il n’est