Rapport explicatif

verses autres sources (p. ex. autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération [AS-MPC]) confirment que la surcharge de travail entourant les enquêtes de la PJF s’accompagne de conséquences. Par la motion 25.3941 Renforcement stratégique des effectifs de fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale de la commission de la politique de sécurité du Conseil national, le Conseil fédéral a été chargé par le Parlement d’augmenter progressivement les effectifs de fedpol à raison de dix à vingt postes supplémentaires par an pendant dix ans, soit un total de 100 à 200 postes à plein temps additionnels d’ici 2035.

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

L’OFDF est présent à la frontière et dans l’espace frontalier. Il surveille et contrôle la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes dans le cadre de son mandat. Les contrôles effectués par l’OFDF constituent un premier filtre important à la frontière, notamment pour ce qui est de la criminalité transfrontalière, la migration irrégulière et les menaces terroristes. L’OFDF fournit ainsi une contribution importante à la sécurité intérieure du pays et à la protection de la population.

À la suite de l’adoption des deux motions Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse de la commission des institutions politiques du Conseil des États (25.3021) et de la commission des institutions politiques du Conseil national (25.3026), le Conseil fédéral a été chargé d’intensifier à court et à moyen terme les contrôles aux frontières de la Suisse. L’OFDF assure la mise en œuvre minimale à court et à moyen terme des mesures demandées à l’aide de ses propres ressources et dans le cadre du dispositif douanier existant. Ces mesures permettent toutefois seulement une intensification des contrôles limitée et ne sont pas appropriées pour maintenir durablement les prestations demandées sans entraver les tâches principales de l’OFDF. Afin de maintenir ces mesures à moyen et à long terme tout en garantissant l’accomplissement de ses tâches d’origine, l’OFDF a impérativement besoin de ressources supplémentaires (100 postes à plein temps). Les effectifs de l’OFDF devraient augmenter annuellement de 40 postes à plein temps à compter de 2028 afin qu’en tenant compte de la durée de formation de deux ans, 100 postes à plein temps supplémentaires puissent être affectés aux activités de contrôle d’ici 2032. Cela présuppose qu’à compter de 2028, les besoins supplémentaires iront de 10 à 15 millions de francs par an.

Secrétariat d’État à la politique de sécurité (SEPOS)

Le SEPOS accompagne et coordonne les mesures au sein du DDPS, y compris l’établissement des bases des décision politiques, et garantit qu’elles concordent avec la stratégie en matière de politique de sécurité. En outre, il coordonne les mesures fédérales de lutte contre l’influence et la désinformation et celles de la politique numérique de sécurité de la Suisse. Il sera confronté aux défis suivants dans les années à venir : menaces croissantes liées aux activités d’influence et de désinformation, coordination de diverses solutions informatiques pour assurer la communication sécurisée et traitement des données au sein de l’administration fédérale et en dehors de celle-ci. Il a de plus des tâches découlant de la loi du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (entre autres une nouvelle procédure de sécurité, l’élargissement de la procédure de sécurité relative aux entreprises à l’ensemble de la Confédération et la gestion des incidents). Le SEPOS a des besoins supplémentaires d’environ 3 millions de francs par an (y c. sept autres postes à plein temps).