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Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 57 pages

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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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Annexe 10 (art. 28 à 30)

Instruments stationnaires de mesure du débit de dose ambiante

1 Exigences essentielles

1.1 Construction

1.1.1 Un instrument stationnaire de mesure du débit de dose ambiante est utilisé

pour la surveillance continue du débit de dose ambiante dans l’environnement. Un instrument stationnaire de mesure du débit de dose ambiante se compose des unités suivantes:

– la sonde de mesure proprement dite avec une ou plusieurs unité(s) de détection, tel un compteur Geiger-Müller,

– un dispositif d’affichage,

– un logiciel de commande et de lecture,

– un dispositif de contrôle comprenant une source de contrôle radioactive.

1.2 Caractéristiques métrologiques

1.2.1 La construction et les caractéristiques métrologiques d’un instrument station-

naire de mesure du débit de dose ambiante doit correspondre à l’usage envisagé et à l’état actuel de la technique, tel qu’il est notamment décrit dans la norme CEI 61017:201633.

1.2.2 Un instrument stationnaire de mesure du débit de dose ambiante mesure le

débit d’équivalent de dose ambiant Ḣ*(10) en sieverts par heure (Sv/h).

1.2.3 Un instrument stationnaire de mesure du débit de dose ambiante est typique-

ment utilisé pour les rayonnements photoniques entre 50 keV et 2 MeV.

1.2.4 Si le type d’un instrument stationnaire de mesure du débit de dose ambiante

ne couvre pas la plage d’énergie typique visée au ch. 1.2.3, il faut le mentionner dans l’approbation.

2 Procédure de mise sur le marché

L’étalonnage initial comprend les mêmes contrôles que l’étalonnage à titre de procédure de maintien de la stabilité de mesure. Il doit obligatoirement être effectué avant la première utilisation de l’instrument de mesure. La preuve doit être tenue à la disposition des autorités de surveillance compétentes en radioprotection.

33 CEI 61017:2016, Instrumentation pour la radioprotection – Équipement transportable, mobile ou installé pour mesurer le rayonnement de photons pour la surveillance de l’environnement. Cette norme peut être consultée gratuitement auprès de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 3003 Berne, ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.