Rapport explicatif

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pact spécifique sur les centres urbains, les agglomérations ou les zones rurales n’a pu être identifié.

5.3 Conséquences économiques

L’accélération du déploiement des infrastructures de recharge profitera notamment aux secteurs de l’électricité, des réseaux de distribution, de l’immobilier et de la technique du bâtiment, contribuant à la création ou au maintien d’emplois et à la création de valeur en Suisse. La disponibilité accrue d’infrastructures de recharge favorisera parallèlement la demande de véhicules rechargeables.

L’équipement de base des places de stationnement pour la mobilité électrique représente un investissement d’environ 500 à 1500 francs par place. Dans le guide « Infrastructure de recharge en immeuble locatif »¹⁹ publié en 2024 et élaboré avec la participation de l’Association suisse des propriétaires fonciers (APF-HEV Schweiz) et de l’Association suisse des locataires (ASLOCA), on part du principe qu’en règle générale, l’augmentation du loyer due à la réalisation de l’installation de base devrait se situer en moyenne entre 5 et 10 francs par mois et par place de stationnement. Dans une communauté de copropriétaires ou de propriétaires par étages, la répartition des coûts s’effectue selon le règlement interne, par exemple en fonction de la quote-part²⁰.

L'obligation et les coûts qui en découlent peuvent concerner aussi bien des personnes physiques que des personnes morales (entreprises). Une ventilation précise permettant de déterminer quelle part des cas concerne des entreprises est difficilement réalisable de manière proportionnée. Pour le secteur de l'immobilier, des installations électriques et des infrastructures de recharge, les infrastructures de recharge offrent des possibilités de revenus supplémentaires. En pratique, les propriétaires pourraient être incités à équiper l’ensemble d’un parking (p. ex. souterrain) plutôt que certaines places seulement, ce qui augmenterait les coûts pour tous les locataires, y compris ceux ne possédant pas de véhicule électrique. Bien que cette mesure augmente le coût de la vie pour ces derniers en raison de la hausse des coûts de stationnement, elle les incite également davantage à passer à la mobilité électrique.

5.4 Conséquences sociales et environnementales

L’amélioration du cadre pour la recharge à domicile répond à un besoin sociétal et devrait avoir des effets positifs.

On peut également tabler sur des répercussions favorables sur l’environnement : le droit d’avoir accès à une infrastructure de recharge devrait contribuer à accélérer l’électrification du parc automobile et serait un facteur déterminant dans la réduction