Projet

L sur l’armée «%ASFF_YYYY_ID»

2. les résultats des examens et des tests,

3. les autres données relatives à l’état de santé physique ou psychique de la personne qui doit être examinée ou traitée;

Art. 110, let. c

Abrogée

Art. 142, al. 1

¹Le Groupement Défense communique les données du SI OCRNA:

a. aux services et personnes chargés des tâches visées à l’art. 139;

b. au SIPA, au SIGEDOS et au SIAC.

Art. 143b, let. a^bis

Le SPHAIR-Expert sert au Groupement Défense pour accomplir les tâches suivantes: a^bis. saisir les données de personnes dont l’aptitude médicale et psychologique au vol est certifiée par l’Institut de médecine aéronautique;

Art. 179b But

¹Le PSD sert à la conduite de la logistique, du personnel et des finances de l’armée et des unités administratives du Groupement Défense, ainsi que de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse).

²Pour le Groupement Défense, il sert à l’accomplissement des tâches suivantes:

a. garantir la disponibilité matérielle jusqu’au moment de la restitution de l’équipement personnel des militaires et du matériel de corps de la troupe;

b. contrôler la remise de matériel de l’armée à des tiers et sa reprise;

c. contrôler la remise, la reprise, le dépôt, la reprise préventive et le retrait de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt, mais aussi sa cession en propriété;

d. échanger des données avec la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm¹⁴;

e. administrer, exploiter et classer les données personnelles et les décomptes du personnel civil et du personnel militaire.

³Pour armasuisse, il sert à l’accomplissement des tâches suivantes: administrer, exploiter et classer les données personnelles et financières du personnel civil et des personnes morales.

Art. 179d, phrase introductive

Les unités administratives du Groupement Défense et d’armasuisse collectent les données destinées à être versées au PSD auprès des services et personnes suivants: