Projet

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d. l’accomplissement des services d’instruction obligatoires en une seule fois (art. 54a, al. 2).

²Un écart de 30 jours au maximum par rapport au nombre maximal visé à l’al. 1, let. a, est toléré. Un écart de six semaines au maximum par rapport à la durée maximale visée à l’al. 1, let. b, est toléré. Un écart de 14 jours au maximum par rapport à la durée maximale visée à l’al. 1, let. c, est toléré. La durée totale de l’interruption pendant ou entre les services d’instruction visés à l’al. 1, let. d, ne doit pas dépasser un an.

Art. 47, al. 2, 2^ephrase et al. 5, 2^ephrase

²… Ils sont engagés par contrat de durée indéterminée.

⁵… L’instruction peut être effectuée en collaboration avec des établissements du degré tertiaire, avec des spécialistes et avec des forces armées étrangères.

Art. 59, al. 4

⁴Les services effectués en vertu d’un contrat de travail dans des écoles, des cours et dans l’administration militaire de la Confédération ou des cantons par du personnel militaire ou par des employés de cette administration ne donnent pas droit à la solde et ne sont pas imputés.

Art. 66b, al. 4

⁴Le Conseil fédéral prend de manière autonome la décision d’engager et d’armer 18 militaires au plus à des fins d’autoprotection, de légitime défense et de légitime défense d’autrui.

Art. 67, al. 1, let. a

¹En Suisse, l’armée fournit un service d’appui aux autorités civiles aux fins suivantes:

a. faire face à des situations extraordinaires dans lesquelles la sécurité intérieure n’est pas gravement menacée et qui ne nécessitent pas le recours à un engagement au sens de l’art. 83;

Art. 70, al. 1, let. b

¹Sont compétents pour la mise sur pied et l’attribution aux autorités civiles:

b. le DDPS en cas d’engagement immédiat en faveur des organes de police civils et de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et en cas de catastrophe en Suisse;

Art. 76, al. 1, let. b

¹Le service actif est accompli pour:

b. soutenir les autorités civiles en cas de menaces graves contre la sécurité intérieure;