Rapport sur les résultats

Structures existantes / services spécialisés

Selon BE, LU, VD, GE, VS, AI et AR, les tâches qu’il est prévu de confier au secrétariat spécialisé peuvent être remplies par les structures existantes, à savoir le service spécialisé. VD et GE soulignent que le secrétariat spécialisé et les tâches qui lui sont confiées constituent plutôt une formalisation et une extension des pratiques déjà en place.

AWO-N propose de répartir clairement les tâches entre le service spécialisé et la commission pour les expériences sur les animaux.

CEEA recommande l’intégration des structures existantes : les secrétariats spécialisés (au sein des services spécialisés) ne devraient pas remplacer les structures existantes, mais les compléter et les renforcer.

3RCC défend l’idée que la mise en place des secrétariats spécialisés ne doit pas rajouter de complexités administratives ni de structures parallèles et qu’il faut prévoir suffisamment de ressources.

Séparation des tâches

BS, FR, BE, NE, SO, LU, AR, AI, NW, SH, ZH et TI saluent explicitement la définition de la séparation des tâches entre l’autorité cantonale et la commission pour les expériences sur les animaux.

Selon AWO-N, certains des services spécialisés existants (BS, GE, VD, ZH) effectuent déjà un examen préalable tel que proposé dans l’avant-projet.

D’après CSS, la pesée des intérêts doit rester du ressort de la commission tandis que le secrétariat spécialisé doit assumer les tâches administratives.

TIR ne soutient pas la séparation des tâches et propose que le secrétariat spécialisé examine les demandes du point de l’exhaustivité, de la finalité de l’expérience et du respect des normes 3R établies, avant de les soumettre à la commission pour les expériences sur les animaux, pour finalement être associé à la décision quant à l’octroi de l’autorisation.

LSCV soutient la mise sur pied des secrétariats spécialisés à la condition que la commission puisse toujours traiter les questions scientifiques comme c’est le cas actuellement.

Conseil des EPF propose d’apporter une précision en indiquant que le secrétariat spécialisé vérifie l’indispensabilité instrumentale de l’expérience.

Synergies, harmonisation et régionalisation

Les cantons BS, AI, VS, NE, GE, FR, SO, AG, BL, TI, JU et SH ainsi que ASVC y voient l’opportunité d’exploiter les synergies et de développer la collaboration entre les autorités d’exécution.

BS propose d’instituer un centre de compétences régional pour le Nord-Ouest de la Suisse, qui se chargerait des tâches pour les cantons AG, SO, BE, AG, BL et BS.

AG, Conseil des EPF, VPHI et Zürcher Tierschutz salueraient la mise en place de structures/secrétariats spécialisés centralisés ou intercantonaux.

SVS et Ärztinnen und Ärzte für Tierschutz in der Medizin plaident pour le renforcement des compétences