Rapport sur les résultats

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a reçu 84 avis émanant de 26 cantons, 6 partis politiques et 52 organisations et milieux intéressés. Ces avis peuvent être consultés

nées > 2026 > DFI. Le rapport présente d’abord les remarques d’ordre général, avant d’exposer les avis détaillés article par article.

2. Remarques générales

Dans l’ensemble, les participants à la consultation saluent le projet en émettant des réserves. Ils soutiennent principalement l’objectif premier du projet, à savoir la promotion des 3R.

Les cantons NW et BS, l’Institut Veterinary Public Health (VPHI), le Parti évangélique suisse (PEV), Le Centre, le Parti vert’libéral suisse (pvl), la Fédération des médecins suisses (FMH) et le Centre de compétence suisse 3R (3RCC) soutiennent intégralement ou en grande partie le projet. VPHI propose plusieurs précisions concernant les définitions. FMH propose des mesures plus concrètes concernant les 3R et les méthodes de substitution ainsi qu’une évaluation de l’efficacité. Si certains des cantons et organisations cités dans la présente section ne sont pas mentionnés au chapitre 3, cela signifie qu’ils sont favorables à l’ensemble des dispositions.

Les participants suivants approuvent au moins l’objectif premier (promotion des 3R) et au plus

une grande partie du projet : les cantons VS, ZG, BL, AR, AI, AG, GL, GR, GE, JU, LU, ZH, BE, TI, SH, VD, NE, FR et SO, le Parti socialiste suisse (PSS), le PLR. Les Libéraux-Radicaux, Les VERT-E-S suisses, l’Association suisse des vétérinaires cantonaux (ASVC), Protection Suisse des Animaux (PSA), Animal Welfare Officer Network (AWO-N), le Conseil des EPF, l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), association animal équité (AAE), la Ligue Suisse contre l’expérimentation animale et pour les droits des animaux (LSCV), Interpharma, Laboratory Animal Services Center Universität Zürich (LASC), scienceindustries, Handelskammer Beider Basel, Animalfree Research, Ärztinnen und Ärzte für Tierschutz in der Medizin, la Société des vétérinaires suisses (SVS), la Commission pour l’éthique dans les expérimentations animales (CEEA), la Société suisse pour l’étude des animaux de laboratoire (SSEAL), le Fonds national suisse (FNS) et Tier Im Recht (TIR).

Les organisations et les professeurs des universités et instituts suivants y sont également favorables³: Prof. Dr. Jana Pachlopnik Schmid Universitäts-Kinderspital Zürich, Prof. Michael O. Hottiger Institut für Molekulare Mechanismen bei Krankheiten Universität Zürich, Recherche pour la vie, economiesuisse, Prof. Christian Stockmann Vice Dean for Preclinical Education at the Medical Faculty Universität Zürich, Prof. Richard Hahnloser ETH Zürich, Zentrum für Neurowissenschaften Zürich Universität Zürich (ZNZ), Prof. Anna Jazwinska Universität Fribourg, Dr. Georg Keller Friedrich Miescher Institute for Biomedical Research, Prof. Christoph Schneider Universität Zürich, Dr. Wolfger von der Behrens Universität Zürich, Prof. Matthias P. Wymann Universität Basel, Swiss Medtech, Universität Basel (Vizerektorat), Prof. Johanna Joyce Prof. Ordinaire UNIL, Prof. Melita Irving UNIL, Conseil Suisse de la Science (CSS), Prof. J. Bernier Latmani UNIL, Université de Genève (UNIGE), Dr. Nico Müller Universität Basel, Prof. Tatiana Petrova UNIL, Zürcher Tierschutz, Institut für Labortierkunde Universität Zürich (LTK), Universität Zürich (Prorektorat), Institut für Experimentelle Immunologie der Universität Zürich, Institut für Veterinärphysiologie der Universität Zürich, Institut für Pharmakologie und Toxikologie der Universität Zürich, swissuniversities, GEN SUISSE, Direction de l’Université de Lausanne (Direction UNIL).

Ces participants à la consultation soutiennent en particulier l’objectif consistant à renforcer davantage les 3R et à promouvoir des méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Ils saluent en grande partie le fait d’encourager la transparence des expériences sur les animaux et d’encadrer la procédure d’autorisation par des exigences claires au service de décisions rapides, plus professionnelles et transparentes.