Rapport sur les résultats
Consultation 2026/9: 21.426 n Iv. pa. Christ. Méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Davantage de ressources et d’incitations pour la recherche 3R · 17 pages
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Registre
Animalfree Research formule le souhait que la tenue d’un registre des expériences sur les animaux soit obligatoire. VPHI, Les VERT-E-S suisses, Ärztinnen und Ärzte für Tierschutz in der Medizin, SVS et TIR proposent de biffer la formulation facultative et de la remplacer par une formulation contraignante selon laquelle la Confédération tient un registre des expériences autorisées.
LTK, Recherche pour la vie, Universität Basel (Vizerektorat), Universität Zürich (Prorektorat), Institut für Experimentelle Immunologie Universität Zürich, Institut für Veterinärphysiologie Universität Zürich, Institut für Pharmakologie und Toxikologie Universität Zürich, Prof. Michael O. Hottiger, Dr. Georg Keller, Prof. Christoph Schneider, Prof. J. Bernier Latmani, CEEA, UNIGE et SSEAL craignent que l’inscription obligatoire au registre ne devienne une condition à l’octroi de l’autorisation et la rejette.
TG, GEN SUISSE, Conseil des EPF, swissuniversities, UNIGE, Swiss Medtech, Direction UNIL et Universität Basel (Vizerektorat) rejette cet article (en partie avec des réserves). Ils justifient leur rejet principalement au motif que des dispositions sur l’obligation d’informer existent déjà, que cela nuit à la Suisse en tant que pôle de recherche et que le surplus de travail est disproportionné.
Art. 20b, al. 1 et 3, LPA
VS, BL, AR, AI, GR, TI, NE, SO, AWO-N, VPHI, ASVC, AAE, UNIGE, Interpharma, economiesuisse,
CSS, CEEA et 3RCC sont favorables à cet article.
PSA, PLR. Les Libéraux-Radicaux, Les VERT-E-S suisses, Conseil des EPF, EPFL, LTK, Prof. Michael O. Hottiger, Recherche pour la vie, LASC, Dr. Georg Keller, Prof. Christoph Schneider, Prof. J. Bernier Latmani, Animalfree Research, Ärztinnen und Ärzte für Tierschutz in der Medizin, SVS, TIR et Zürcher
Tierschutz sont favorables à cet article tout en émettant des réserves.
Ces réserves portent essentiellement sur le respect de la protection des données et sur la protection des données personnelles, des secrets d’affaires et en matière de recherche (PLR. Les Libéraux-Radicaux, Conseil des EPF, economiesuisse, Interpharma, LASC).
Pour PSA, Zürcher Tierschutz et Ärztinnen und Ärzte für Tierschutz in der Medizin, lors de l’analyse et de la réutilisation des données, il faut garantir que, dans le cadre de la pesée des intérêts prévue par la loi, le bien-être animal soit considéré de façon appropriée en tant que bien fondamental à protéger et ne passe pas au second plan par rapport aux intérêts commerciaux et de la recherche.
LTK, Dr. Georg Keller, Recherche pour la vie, Prof. Christoph Schneider et Prof. J. Bernier Latmani souhaitent que l’al. 3 soit précisé par un renvoi explicite à la révision de la loi sur la protection des données5 et l’introduction des compléments suivants : réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données, conclusion obligatoire d’un contrat de sous-traitance, définition de « organisme compétent » et réglementation des conflits d’intérêts.6