Rapport sur les résultats

LASC et PLR. Les Libéraux-Radicaux approuvent la modification de cet article tout en insistant sur la clarté de la finalité, la proportionnalité, la protection des données, la protection des secrets d’affaires et en matière de recherche et sur l’analyse anonymisée et agrégée des données, pour autant que possible.

Animalfree Research recommande de modifier la formulation facultative en formulation contraignante et propose, de même que TIR et Les VERT-E-S suisses, d’inscrire à l’art. 20b que la Confédération est tenue d’intensifier ses efforts de promotion si les données ne démontrent pas d’évolution notable dans le sens des 3R.

TG rejette cet article.

Art. 20c, al. 1, let. a et b, 3 et 4, LPA

VS, BL, AI, SH, BE, FR, SO, TI, NE, economiesuisse, VPHI, Interpharma, ASVC, PSA, AWO-N et AAE sont favorables à cet article. Pour les cantons, il faut s’assurer que les autorités qui délivrent les autorisations aient accès aux données nécessaires dans le cadre de leur domaine de compétences. En outre, ils considèrent que l’al. 3, qui règle la collaboration entre les cantons, est capital.

Conseil des EPF, EPFL, PLR. Les Libéraux-Radicaux, UNIGE, LASC, Animalfree Research, CEEA et

Zürcher Tierschutz sont favorables à cet article tout en émettant des réserves.

Zürcher Tierschutz suggère que les spécialistes concernés aient aussi accès aux données en rapport avec l’évaluation.

EPFL et UNIGE sont d’accord avec les modifications de l’art. 20c à l’exception des renvois aux secrétariats spécialisés. Pour cette même raison, PLR. Les Libéraux-Radicaux demande de les biffer.

En raison du traitement de données sensibles, Conseil des EPF et CEEA demandent, en cas d’analyse par des externes, d’ajouter que la protection des données est systématiquement respectée et que l’accord des responsables de l’expérience est exigé.

LTK, Prof. Michael O. Hottiger, Recherche pour la vie, Dr. Georg Keller, Prof. Christoph Schneider, Prof. Johanna Joyce et Prof. J. Bernier Latmani rejettent cet article.

Ils justifient leur position en expliquant qu’il existe des précédents en matière de procédure d’accès en ligne impliquant plusieurs cantons, mais que cela nécessite une base légale spécifique, des rôles d’accès bien définis, un journal d’accès et la mise en place d’un système de surveillance. Ils proposent la création d’une base de données compilant les décisions et les motivations sous forme anonymisée, qui permet aux spécialistes d’échanger sans menacer les secrets d’entreprise ou les approches de recherche protégées.

Swissuniversities, AR et TG rejettent cette disposition en raison du recours formel aux secrétariats spécialisés (art. 33a).

Recherche pour la vie craint que la délégation de l’analyse des données à des tiers ne donne lieu à des