Rapport sur les résultats

au niveau institutionnel en créant des groupes d’expertise au sein des hautes écoles, lesquels collaboreraient étroitement avec les personnes chargées des aspects de la protection des animaux et les coordinateurs 3R.

Prof. Michael O. Hottiger, LTK et Prof. J. Bernier Latmani estiment que la commission pour les expériences sur les animaux doit se charger de la vérification de l’indispensabilité instrumentale.

Universität Zürich (Prorektorat ) et Recherche pour la vie sont d’avis que l’examen indépendant de l’indispensabilité en amont n’est admissible ni juridiquement ni scientifiquement.

Proposition de minorité I (cf. aussi l’art. 18, al. 3)

AWO-N, CEEA, Swiss Medtech et ZG soutiennent explicitement la proposition de minorité I et défendent l’utilisation d’une formulation facultative, à savoir le libre choix de créer des secrétariats spécialisés.

Inversement, economiesuisse, Les VERT-E-S suisses, PLR. Les Libéraux-Radicaux, PEV, Interpharma, Universität Basel (Vizerektorat), 3RCC, PSA, Zürcher Tierschutz et CSS se prononcent contre la proposition de minorité I, à savoir contre la formulation à titre facultatif concernant les secrétariats spécialisés.

Art. 34 LPA

VS, BE, UNIGE et GEN SUISSE approuvent cet article sur le fond.

ZH, BL, NE, SO, AR, AI ,TI, PSA, Les VERT-E-S suisses, VPHI, ASVC, AWO-N, Conseil des EPF, EPFL, swissuniversities, Universität Zürich (Prorektorat), LTK, Institut für Experimentelle Immunologie Universität Zürich, Institut für Veterinärphysiologie Universität Zürich, Institut für Pharmakologie und Toxikologie Universität Zürich, Prof. Michael O. Hottiger, Recherche pour la vie, Prof. Johanna Joyce, LASC, Dr. Georg Keller, Prof. J. Bernier Latmani, Animalfree Research, CEEA, 3RCC et Zürcher Tier-

schutz approuvent cet article tout en émettant des réserves.

Nombre de membres de la commission pour les expériences sur les animaux (al. 1)

ASVC et une partie des cantons (GL, BL, SO, NE, AR, AI, TI, ZH) soulignent que la commission devrait être composée d’au moins 7 membres. Dans les cantons où le nombre d’expériences est faible, 5 membres peuvent suffire.

Dr. Georg Keller, CEEA, Prof. Johanna Joyce, LASC, Recherche pour la vie, Prof. Christoph Schneider, LTK, swissuniversities, EPFL et Conseil des EPF demandent que les commissions pour les expériences sur les animaux comptent au moins 7 membres. AWO-N, SVS, TIR (11 membres) et Animalfree Research souhaitent aussi plus de membres.

Institut für Experimentelle Immunologie Universität Zürich, Universität Zürich (Prorektorat), Institut für Veterinärphysiologie Universität Zürich, Institut für Pharmakologie und Toxikologie Universität Zürich et Prof. Michael O. Hottiger souhaitent au moins 12 membres.

Les VERT-E-S suisses veulent que 2 sièges soient réservés aux organisations de protection des animaux.

Animalfree Research, Zürcher Tierschutz et TIR recommandent que la loi règle non seulement la composition du point de vue de l’expertise, mais aussi la clé de répartition des sièges. En outre, Animalfree Research recommande que l’indépendance des membres de la commission puisse être garantie.