Progetto

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes RO 2007

être allumé par des enfants de moins de 51 mois, par exemple en raison de la force nécessaire pour le faire fonctionner ou en raison de sa conception, de la protection de son mécanisme d’allumage ou de la complexité ou de la succession des opérations nécessaires à son allumage.

³Il est interdit de fabriquer, importer ou distribuer des briquets:

a. en forme de jouets (petites autos, personnages de contes ou de dessins animés, etc.) ou ayant un effet divertissant (qui clignotent ou jouent une ou plusieurs mélodies);

b. qui ressemblent à de la nourriture ou à des boissons, à un emballage typiquement alimentaire (p. ex. boîte de boisson en format réduit) ou à un autre objet (p. ex. arme, montre, téléphone, instrument de musique);

c. ayant la forme du corps humain ou de parties du corps humain.

⁴Les briquets sont présumés conformes aux exigences de sécurité mentionnées aux al. 1 à 3, lorsqu’ils satisfont aux normes énumérées à l’annexe 9.

II

¹Une nouvelle annexe 1 est jointe à la présente ordonnance. L’annexe 1 devient l’annexe 1a.

²L’annexe 9 est remplacée par la version ci-jointe.

III

Les briquets visés à l’art. 25 peuvent encore être remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2008.

IV

La présente modification entre en vigueur le 1^erjanvier 2008.

... Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin