Projet 1 OETV
Consultation 2011/51: Plus de sécurité sur les vélos électriques (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV, ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR et ordonnance sur la signalisation routière OSR) · 33 pages
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Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1
Systèmes de détection des incendies
Texte en vigueur Modification proposée --- Art. 123, al. 5 (nouveau) Équipement complémentaire
--- 5 Les véhicules des catégories M2 et M3 doi-
vent être équipés d’un système de détection des incendies conforme au règlement ECE n° 107 pour le compartiment moteur et tout
autre compartiment s’ils renferment un dis-
positif de chauffage alimenté par carburant. Commentaires:
Les incendies d’autocars et de minibus peuvent avoir des conséquences dramatiques. C’est pourquoi le projet propose d’imposer l’application du règlement ECE n° 107 en vue de la prévention des risques d’incendie. Le règlement en question prescrit que le compartiment moteur (s’il se trouve en arrière de l’habitacle du conducteur) et chacun des compartiments renfermant un dispositif de chauffage à combustion doivent être équipés d’un système d’alarme qui avertit le conducteur en cas de température excessive.