Projet Directive Orangismes de contrôle indépendants

OFT Infrastructure et Sécurité V 0.3 Directive Organismes de contrôle indépendants

Référence du dossier : 021.30/2012-09-17/529

la portance et l’aptitude à l’emploi (en règle générale par des calculs comparatifs

indépendants).

- Adéquation des plan de l’ouvrage et des principaux résultats de calcul et de mesure (par

ex. dimensions essentielles des composantes, principaux éléments d’armatures,

précontraintes et ancrages ; liaisons et raccordements d’ouvrages en acier).

- Plans de contrôle, de surveillance et d’entretien (évaluation de l’opportunité et de

l’adéquation) ; notamment les attestations et contrôles spéciaux de l’ouvrage prévus durant le traitement des projets et l’exécution des travaux ainsi que les contrôles

périodiques prévus durant la phase d’exploitation.

- Conception de la construction de la structure porteuse.

- Protection contre la corrosion d’éléments de la structure porteuse qui ne sont pas ou que

difficilement accessibles après achèvement de l’ouvrage.

- Mesures de protection contre les influences électriques (par ex. mesures de protection

contre les courants vagabonds).

3.2.2 Eléments du tracé

À compléter

3.2.3 Profil d’espace libre

À compléter

3.2.4 Voie

À compléter

3.2.5 Tunnels ferroviaires

- Concept de sécurité et de secours ; évaluation des objectifs de sécurité (personnes et

infrastructure), évaluation des analyses des mises en danger, scénarios d’événements, risques et mesures de protection.

- Etudes géologiques et hydrogéologiques : adéquation, prise en compte des conclusions

déterminantes pour le projet ; vérifiabilité des recommandations.

- Procédure de construction / concept de réalisation : opportunité, sécurité.

- Structures porteuses destinées à sécuriser les cavités (soutènement et aménagement) :

cf. exigences ch. 3.2.1 ; évaluation de la fiabilité des modèles de calcul appliqués ;

vérification des résultats calculés par des calculs comparatifs indépendants.

3.2.6 Gares / quais

A compléter

3.2.7 Procédure d’homologation de série

Le recrutement d’experts lors de la procédure d’homologation de série conformément aux art. 18x LCdF et 7 OCF est expliqué plus en détail dans la Directive Homologation de série d’éléments d’installations ferroviaires⁹.