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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/75

3 718 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LAVS, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 7B_1249/202531.08.2026Qualité de lésé · Qualité de partie plaignante · Qualité pour recourir en matière pénale
  2. 9C_367/202627.08.2026Responsabilité subsidiaire de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Statut d'indépendante des travailleuses du sexe
  3. 9C_342/202522.07.2026Rente de veuve · Concubinage · Protection de la bonne foi
  4. 9C_234/202616.07.2026revenu sans invalidité · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  5. 8C_506/202516.07.2026Droit à la consultation du dossier · Appréciation anticipée des preuves · revenu d'invalide
  6. 9C_84/202614.07.2026Rente pour enfant de l'AVS · Notion de formation selon LAVS · Caractère formateur d'un stage
  7. 9C_532/202525.06.2026Requalification de dividendes en salaire soumis à cotisation · Transparence de la personnalité juridique · Disproportion manifeste entre salaire et dividende
  8. 9C_259/202612.06.2026Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu
  9. 9C_362/202512.06.2026Délai de péremption pour la fixation des cotisations · Droit d'être entendu · Conclusions en constatation de droit
  10. 9C_213/202603.06.2026Salaire déterminant · Remboursement forfaitaire des frais généraux · Droit d'être entendu
  11. 9C_249/202602.06.2026Cotisations sociales pour personnes sans activité lucrative · Valeur de répartition intercantonale pour la fixation des cotisations · Principe de légalité
  12. 9C_639/202529.05.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative dans l'AVS · Prise en compte des rappels de rente dans le calcul des cotisations
  13. 8C_85/202620.05.2026Prolongation du délai-cadre d'indemnisation · Indemnités journalières supplémentaires pour seniors · Interprétation téléologique
  14. 9C_241/202511.05.2026Révision de la rente d'invalidité · Droit à la rente · Maxime d'office
  15. ATF 152 V 12211.05.2026Art. 35 al. 4 LAI ; art. 82 al. 1 RAI en relation avec l'art. 71ter al. 1 et 2 RAVS; paiement rétroactif d'une rente pour enfant; versement en mains de tiers. En cas de paiement rétroactif de rentes pour enfants, la condition de vie séparée prévue à l'art. 71ter al. 1 RAVS doit
  16. 8C_3/202607.05.2026Procédure de sommation et de délai de réflexion · Droit d'être entendu · Représentation en droit des assurances sociales
  17. ATF 152 V 20007.05.2026Art. 19 al. 1 LAFam ; art. 16 let. b OAFam ; droit aux allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative; interprétation. L' art. 16 let. b OAFam est inapplicable car il restreint le cercle des personnes sans activité lucrative ayant droit aux allocations familia
  18. 8C_10/202601.05.2026Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Tableaux LSE
  19. 9C_116/202521.04.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 9C_253/202517.04.2026Rente de veuf · Effet rétroactif des arrêts de la CEDH · Réglementation transitoire de l'OFAS
  21. 9C_315/202509.04.2026Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Droit d'être entendu
  22. 9C_556/202502.04.2026Allocation pour impotent de l'AVS · Actes ordinaires de la vie · Surveillance personnelle permanente
  23. 8C_605/202530.03.2026Assurance-accidents · Salaire déterminant pour les cotisations · Activité lucrative indépendante
  24. 4A_241/202527.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Arbitraire dans la constatation des faits
  25. 2C_129/202519.03.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur
  26. 9C_263/202504.03.2026allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Impotence grave
  27. 8C_546/202527.02.2026Assurance-chômage · Délai-cadre d'indemnisation · Indemnités journalières supplémentaires
  28. 9C_650/202527.02.2026Avance de frais dans la procédure de recours cantonale · Restitution de délai · Assistance judiciaire
  29. 9C_32/202619.02.2026Exigences de motivation du recours · irrecevabilité du recours · Rente de vieillesse AVS
  30. 9C_34/202505.02.2026Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes
  31. 9C_96/202503.02.2026Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des organes · Manque de diligence
  32. 8C_401/202527.01.2026Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · coxarthrose
  33. 6B_389/202420.01.2026Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Escroquerie
  34. ATF 152 II 1919.01.2026Art. 16 al. 1 et art. 24 let . g LIFD; art. 34b al. 1 let. a et al. 2 LPers ; art. 337c al. 3 CO ; traitement fiscal d'une indemnité versée en raison d'une résiliation immédiate injustifiée des rapports de service de droit public. L'indemnité pour résiliation immédiate injustifié
  35. 9C_511/202508.01.2026Rente de veuf · Partenariat enregistré · Discrimination
  36. 9C_590/202522.12.2025Rente de vieillesse succédant à une rente d'invalidité · Garantie de la situation acquise · Comparaison des rentes
  37. 8C_22/202516.12.2025Assurance-chômage · Recherches d'emploi · Droits politiques
  38. ATF 152 V 10616.12.2025Art. 30 al. 1 let . c LACI; art. 34 al. 1 Cst. ; pas d'obligation de recherche d'emploi pour les parlementaires fédéraux avant les nouvelles élections. Un parlementaire fédéral candidat à sa réélection n'est pas tenu de rechercher un emploi pendant les trois mois qui précèdent l'
  39. 8C_315/202510.12.2025
  40. 9C_605/202505.11.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Nullité
  41. 9C_499/202530.10.2025Rente de veuf · reconsidération · Révision procédurale
  42. 9C_606/202324.10.2025Jonction de causes · Décision incidente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  43. ATF 152 V 8524.10.2025Art. 29 quater let. b, art. 29 sexies al. 1 et 3 LAVS; art. 299 CC ; calcul de la rente de vieillesse; prise en compte et partage des bonifications pour tâches éducatives dans le cas d'un enfant né hors mariage d'une mère séparée judiciairement de son mari, qui a l'autorité paren
  44. 8C_681/202415.10.2025Maladie professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  45. 9C_517/202523.09.2025Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Subsidiarité de la conclusion en constatation
  46. 5A_384/202410.09.2025Garde alternée · Bien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  47. 9C_276/202509.09.2025Rente pour enfant de l'AVS · Notion de formation en droit des assurances sociales · Temps de formation prépondérant
  48. 9C_386/202503.09.2025décision finale · Décision incidente · Intérêt digne de protection
  49. 9C_530/202425.08.2025Minimum vital · Compensation · Critiques appellatoires
  50. 8C_666/202411.08.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · période de cotisation