LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 55/75
Comme norme- H 343/0024.09.2001Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Négligence grave
- I 291/0124.09.2001Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Appréciation des preuves médicales · Indemnité de partie
- I 261/0121.09.2001Droit d'être entendu · Procédure téméraire ou abusive · Imposition des frais dans la procédure de recours cantonale
- H 437/0019.09.2001Bonne foi en droit des assurances sociales · Protection de la bonne foi · Obligation de cotiser des étudiants étrangers
- H 125/0118.09.2001Rente ordinaire de vieillesse · Domicile et résidence habituelle en Suisse · Durée de cotisation
- H 300/9918.09.2001Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Modification rétroactive du contrat · Activité lucrative auprès de plusieurs employeurs
- H 448/0014.09.2001Qualité d'employeur · Obligation de cotiser · saisonnier
- H 95/0114.09.2001Calcul de la rente de vieillesse · Substitution d'une rente d'invalidité par une rente de vieillesse · Rente pour enfants et rente d'orphelin
- I 616/0014.09.2001Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Comparaison des revenus
- I 312/0113.09.2001allocation pour impotence · Impotence · Restitution
- I 458/0111.09.2001Recours de droit administratif · Objet du litige · décision d'irrecevabilité
- I 288/0110.09.2001Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Condition de domicile et de résidence
- I 424/9910.09.2001Recours de droit administratif · Prescription de l'exécution · Droit au remboursement des prestations
- U 269/0010.09.2001Imposition des frais dans la procédure de recours cantonale · Gratuité de la procédure · Suva
- H 305/0006.09.2001Recours de droit administratif · Qualité d'organe · Délai de péremption
- H 377/0005.09.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
- H 413/9905.09.2001Prescription et péremption de la créance de cotisations · Activité lucrative indépendante · Décision et reconsidération
- I 202/0005.09.2001Reconversion professionnelle · Invalidité · Perte de gain
- H 283/0004.09.2001Notification d'une décision · droit intertemporel · Changement de jurisprudence
- H 300/0004.09.2001Recours de droit administratif · Demande en dommages-intérêts · Délai de péremption
- H 391/0004.09.2001Recours de droit administratif · Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Assistance judiciaire
- H 89/0104.09.2001Responsabilité des organes de personnes morales · Recours de droit administratif · Obligation de payer les cotisations
- I 347/9904.09.2001Retard injustifié · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- ATF 127 V 22803.09.2001Art. 84 sv. LAVS; art. 54 et 58 PA ; art. 69 ss RAI : Mesures d'instruction mises en oeuvre par l'administration pendente lite. Portée de l'effet dévolutif de recours contre des décisions d'offices AI cantonaux, en ce qui concerne en particulier la suspension du procès pour perme
- I 421/9903.09.2001Effet dévolutif · Nouvelle décision lite pendente · Suspension de la procédure
- P 54/0003.09.2001Prestations complémentaires · Revenus provenant de l'exercice d'une activité lucrative · Concubinage
- H 175/9931.08.2001Affiliation à une caisse de compensation · Recours de droit administratif · Directive administrative
- H 176/9931.08.2001Affiliation à une caisse de compensation · Recours de droit administratif · Délai de péremption
- H 35/0031.08.2001Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Qualification en matière de cotisations
- H 442/0031.08.2001Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe · Organe de fait
- H 446/0031.08.2001Responsabilité de l'employeur pour non-paiement de cotisations sociales · Recours de droit administratif · Responsabilité des organes d'une société anonyme
- I 406/0131.08.2001Effet suspensif · Décision finale conditionnelle résolutoire · Pesée des intérêts
- H 352/0029.08.2001Remboursement de cotisations aux étrangers · République démocratique du Congo · Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
- H 321/0028.08.2001Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales pour les cotisations sociales · Faute grossière · Recours de droit administratif
- I 216/0127.08.2001Irrecevabilité du recours · Délai de recours · Recours de droit administratif
- I 644/9927.08.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle
- I 107/0124.08.2001Révision de la rente · Comparaison des revenus · Obligation de renseigner
- H 75/0122.08.2001Droit d'être entendu · Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire
- H 161/0121.08.2001Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Récusation d'un magistrat
- I 220/0121.08.2001Restitution du délai · Inobservation d'un délai · Obligation de prendre des dispositions en cas d'absence
- ATF 127 V 20920.08.2001Art. 16 al. 3 LAVS , art. 46 al. 1 LAVS et ancien art. 24 LAVS : Péremption du droit de recouvrer des prestations fixées par une décision entrée en force. Le délai pour recouvrer des prestations (in casu, une indemnité unique pour veuve) allouées par une décision entrée en force
- H 21/0020.08.2001Indemnité de veuve · Délai de péremption · Lacune législative
- H 34/0117.08.2001Responsabilité de l'employeur · Survenance du dommage · Responsabilité des organes
- H 81/0114.08.2001Responsabilité de l'employeur · cotisations sociales · Retenues sur salaires
- I 650/0014.08.2001Rente d'invalidité · incapacité de travail · Indemnité de partie
- K 20/0014.08.2001Contrôle de l'économie des traitements médicaux · Prescription/péremption de la créance en restitution · Droit d'être entendu
- P 32/0114.08.2001Péremption du droit au remboursement · bonne foi
- H 25/0013.08.2001Responsabilité subsidiaire des organes selon LAVS · Condition de la faute au moins grossière · Devoir de diligence
- H 434/0013.08.2001allocation pour impotence · Impotence grave · Impotence moyenne
- H 21/0110.08.2001Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration