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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/75

Comme norme
  1. 2C_986/202005.11.2021Droit de demeurer selon l'accord sur la libre circulation des personnes · Qualité de travailleur · Incapacité de travail permanente
  2. 9C_49/202127.10.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de cotiser et compte individuel
  3. 9C_272/202114.10.2021Obligation de cotiser des personnes exerçant une activité lucrative · Cotisations des personnes non actives · Activité lucrative exercée à plein temps de façon durable
  4. 9C_347/202114.10.2021Notion d'activité lucrative · Non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps
  5. 9C_424/202114.10.2021Responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Causalité adéquate
  6. 9C_421/202121.09.2021Rente extraordinaire d'invalidité · Lacune de cotisations · Substitution de motifs
  7. 9C_278/202108.09.2021
  8. 9C_50/202126.08.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Portée de l'arrêt de renvoi · Domicile
  9. 9C_303/202125.08.2021reconsidération · Obligation de cotiser des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel
  10. 9C_305/202125.08.2021Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Exonération de cotisations pour les conjoints sans activité lucrative · Cotisations des personnes non actives
  11. 9C_529/202025.08.2021
  12. 8C_156/202116.08.2021recevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire · Affiliation obligatoire à la caisse de compensation pour allocations familiales
  13. 9C_663/202011.08.2021Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Proche de l'âge de la retraite
  14. 9C_501/202009.08.2021Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Salaire déterminant
  15. 9C_208/202130.07.2021Délai de péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
  16. 9C_754/202022.07.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Nemo tenetur
  17. 9C_251/202121.07.2021Personne n'exerçant pas d'activité lucrative à temps complet de manière durable · Cotisations des personnes non actives · Droit d'être entendu
  18. 9C_228/202109.07.2021Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Activité lucrative exercée à plein temps de façon durable · Orientation vers le gain
  19. 9C_609/202009.07.2021Révision procédurale · Personne sans activité lucrative · Obligation de cotiser
  20. ATF 147 V 29702.07.2021Art. 23 al. 4 let. a et al. 5 LAVS ; art. 46 al. 3 RAVS ; renaissance du droit à la rente de veuve ou de veuf. Le droit à la rente de veuve ou de veuf, qui s'est éteint après un remariage ( art. 23 al. 4 let. a LAVS ), ne peut renaître en vertu de l' art. 23 al. 5 LAVS qu'après l
  21. 8C_246/202102.07.2021Assurance-chômage · gain assuré · Droit d'être entendu
  22. 9C_763/202002.07.2021Renouvellement de la rente de veuve · rente de veuve
  23. 9C_429/202024.06.2021Péremption des cotisations AVS · Abus de droit · Caisse de compensation
  24. 9C_37/202123.06.2021Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Droit d'être entendu · Recours pour retard et déni de justice
  25. 9C_86/202114.06.2021Droit d'être entendu · Salaire déterminant · Obligation de cotiser en cas de départ définitif
  26. 9C_368/202009.06.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours
  27. 9C_738/202007.06.2021Qualité pour recourir · Compétence territoriale · Lacune législative
  28. 9C_157/202131.05.2021Recours en matière de droit public · Caractère manifestement infondé · Périodes de cotisation imputables
  29. 9C_177/202028.05.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  30. 9C_578/202025.05.2021Activité lucrative · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  31. 9C_3/202107.05.2021Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Agent
  32. 9C_779/202007.05.2021Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu · Lien de causalité
  33. 9C_356/202006.05.2021Responsabilité de l'employeur · Indemnité pour vacances non prises après la fin des rapports de travail · Droit d'être entendu
  34. 8C_538/202030.04.2021
  35. 6B_267/202027.04.2021Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Position de partie des autorités étatiques
  36. 9C_730/202021.04.2021Distinction entre gestion de patrimoine privé et activité indépendante · Obligation de cotiser des personnes indépendantes · Droit d'être entendu
  37. 8C_268/202019.04.2021Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité surpassante
  38. 8C_780/202015.04.2021Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  39. 8C_781/202015.04.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Situation transfrontalière · Compétence de l'État d'emploi
  40. 9C_641/202030.03.2021Responsabilité de l'employeur · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Responsabilité des organes d'une société
  41. ATF 147 V 17429.03.2021Art. 12 al. 2 LAVS ; obligation de cotiser de l'employeur; établissement stable. L' art. 12 al. 2 LAVS lie l'obligation de cotiser exclusivement à l'employeur, sans étendre le cercle des débiteurs pouvant entrer en considération (consid. 6).
  42. 9C_692/202029.03.2021Établissement stable · Obligation de cotiser · Perception des cotisations à la source
  43. 9C_78/202126.03.2021Droit d'être entendu · Administration des preuves · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  44. 9C_77/202025.03.2021Conclusion cassatoire · Objet du litige · Qualification des prélèvements comme salaire ou prêt
  45. 9C_124/202108.03.2021Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · irrecevabilité du recours
  46. 9C_541/202001.03.2021Révision de la rente · Obligation de renseigner · Mesures de réadaptation
  47. 9C_360/202022.02.2021Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Infraction grave · Droit d'être entendu
  48. ATF 147 V 11417.02.2021Art. 9 al. 3 LAVS ; art. 23 al. 4 RAVS ; effet obligatoire de la communication fiscale. Les données des autorités fiscales, qui ont des implications sur le plan fiscal, sont en principe contraignantes pour les autorités de l'AVS en ce qui concerne le point de savoir s'il existe u
  49. 9C_809/201917.02.2021Revenu de l'activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Caractère contraignant de la communication fiscale
  50. 9C_139/202010.02.2021Compétence du tribunal des assurances sociales · Activité lucrative dépendante · Portugal