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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 64/75

Comme norme
  1. B 5/9803.04.2000Prévoyance professionnelle · Indemnité de partie · Recours de droit administratif
  2. H 18/0003.04.2000Droit d'être entendu · Bonne foi en droit des assurances sociales · Révision et restitution
  3. H 234/9903.04.2000Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · Dépendance organisationnelle
  4. H 328/9903.04.2000Responsabilité du membre du conseil d'administration selon l'art. 52 LAVS · Lien de causalité · Faute
  5. I 664/9903.04.2000Assistance judiciaire gratuite · Monopole des avocats · Liberté du commerce et de l'industrie
  6. H 126/9931.03.2000Assurance obligatoire dans l'AVS · Comptabilisation des années de cotisation · USA
  7. H 268/9931.03.2000Assurance obligatoire dans l'AVS · Assurance facultative pour les Suisses de l'étranger · Qualité d'assurée de l'épouse
  8. I 669/9931.03.2000Assistance judiciaire · Recours de droit administratif · Indigence
  9. C 427/9930.03.2000indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante · Encouragement de l'activité indépendante
  10. H 256/9930.03.2000Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur en dommages-intérêts · Faute qualifiée
  11. H 272/9927.03.2000Recours de droit administratif · Organe d'une personne morale · Organe de fait
  12. H 282/9927.03.2000Réduction des cotisations · Minimum vital · Audience publique
  13. U 385/9927.03.2000Assurance-accidents · Salaire déterminant · Fin de l'assurance
  14. H 156/9920.03.2000Prescription des créances en réparation de la caisse de compensation · Faute qualifiée · Responsabilité de l'administrateur
  15. I 503/9816.03.2000Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  16. H 27/9915.03.2000Organe de fait · Recours de droit administratif · école hôtelière
  17. I 599/9915.03.2000Indemnité de partie · Procédure administrative · Obligation de motiver
  18. H 133/9914.03.2000Indemnité de partie · Arbitraire · Droit d'être entendu
  19. H 93/9914.03.2000Décision en matière de cotisations · Droit d'être entendu · Tantième
  20. 2P.196/199913.03.2000Liberté économique · Force dérogatoire du droit fédéral · Liberté professionnelle
  21. H 77/9903.03.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Faute qualifiée
  22. H 82/9903.03.2000
  23. H 239/9902.03.2000Fardeau de la preuve et degré de preuve en cas d'inscriptions manquantes · Obligation de collaborer de l'assuré · domaine de l'horlogerie
  24. H 338/9902.03.2000Recours de droit administratif · Action en réparation du dommage de la caisse de compensation · obligation de motiver
  25. I 726/9902.03.2000Effet suspensif · assurance-invalidité · Procédure administrative
  26. P 9/9902.03.2000Restitution des prestations complémentaires · Délai de péremption · Remise de la restitution
  27. C 52/9929.02.2000gain assuré · Indemnité pour vacances non prises · Décision en procédure administrative
  28. H 215/9929.02.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Organe au sens matériel
  29. I 295/9929.02.2000Droit à la rente dans l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Uniformité de la notion d'invalidité
  30. H 252/9928.02.2000Responsabilité des organes de personnes morales · Obligation de réparation de la caisse de compensation · Secteur de la construction
  31. H 409/9928.02.2000Délai de recours · Restitution de délai · Forme du recours
  32. H 306/9925.02.2000Responsabilité subsidiaire des organes · Faute grossière · Causalité adéquate
  33. I 699/9922.02.2000Bonifications pour tâches éducatives · rente d'invalidité · 1943
  34. ATF 126 V 1118.02.2000Art. 85 al. 2 let . f LAVS: Indemnité de dépens. Un assuré représenté par un organisme chargé de l'assistance publique qui obtient gain de cause n'a pas droit à une indemnité de dépens.
  35. ATF 126 V 2318.02.2000Art. 47 LAVS : Restitution de prestations. L' art. 47 LAVS est applicable par analogie, également sous le régime de la LAMal, à la restitution par un assuré de prestations indûment versées, cela en l'absence de dispositions topiques dans le nouveau droit qui régleraient la questi
  36. H 101/9918.02.2000Remboursement des cotisations AVS · Objet du litige
  37. H 244/9918.02.2000Responsabilité de l'employeur en droit AVS · Responsabilité de l'administrateur · Causalité
  38. I 358/9918.02.2000Indemnité de partie · Frais d'avocat · Genève
  39. K 16/9918.02.2000Assurance-maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Nécessité de soins hospitaliers
  40. H 206/9917.02.2000Remboursement des cotisations AVS aux étrangers · Condition de réciprocité · Délai de péremption
  41. H 155/9916.02.2000Admissibilité des transactions dans la procédure administrative · Action en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Approbation judiciaire des transactions
  42. I 368/9915.02.2000assurance-invalidité · Moyens auxiliaires · Kératocône
  43. I 81/9915.02.2000assurance-invalidité · Nouvelle demande après refus de rente · Libre appréciation des preuves
  44. C 223/9914.02.2000Remise de la restitution de prestations perçues indûment · Compensation de prestations d'assurance sociale · restitution de prestations indûment touchées
  45. I 333/9914.02.2000assurance-invalidité · kératocône · astigmatisme
  46. H 387/9909.02.2000Rente de vieillesse · Domicile · Caisse suisse de compensation
  47. I 737/9908.02.2000assurance-invalidité · Effet suspensif · Procédure administrative
  48. P 45/9908.02.2000Indemnité de partie · Force de chose jugée · Chances de succès
  49. H 274/9907.02.2000Réduction des cotisations · Caractère inacceptable de l'exigibilité des cotisations · canton de Zurich
  50. H 325/9904.02.2000Revenu d'une activité lucrative indépendante · Salaire déterminant · Activité lucrative dépendante