LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 28/75
Comme norme- I 331/0601.06.2007Revenu hypothétique sans invalidité · revenu d'invalide · taux d'invalidité
- H 61/0629.05.2007Droit des cotisations de l'AVS · Réduction de cotisations · Cotisations provisionnelles
- P 33/0628.05.2007Restitution de prestations d'assurance sociale · Reconsidération et révision procédurale · Délai de péremption
- H 63/0525.05.2007Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des organes · Causalité adéquate
- H 173/0621.05.2007Distinction activité indépendante/dépendante · Risque entrepreneurial · Lien de subordination
- I 190/0616.05.2007Clause d'égalité de traitement · Compétence de l'office AI · Qualité pour recourir
- ATF 133 V 34615.05.2007Art. 5 al. 2, 1re phrase LAVS; art. 7 let . c RAVS: Assujettissement aux cotisations des options de collaborateurs. Par analogie avec la pratique en vigueur depuis le mois de mai 2003 en matière de taxation fiscale - du revenu -, les options de collaborateurs incluant une clause
- H 97/0615.05.2007Acte administratif matériel · Options sur actions des employés · Salaire déterminant
- I 756/0614.05.2007assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- B 67/0609.05.2007Prévoyance professionnelle · gain assuré · Salaire déterminant
- H 114/0509.05.2007Recours de droit administratif · arrêt de renvoi · Obligation de cotiser à l'AVS
- H 181/0609.05.2007Assurance facultative · égalité de traitement · Interdiction de la discrimination
- H 101/0607.05.2007Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Responsabilité des organes d'une personne morale · Notion d'organe de fait
- ATF 133 V 29702.05.2007Art. 6 al. 2 let . g RAVS; art. 4 al. 1, art. 5 al. 5 2 e phrase, art. 10 al. 1, 2 et 3 LAVS : Cotisations; qualification des contributions du Fonds national suisse de la recherche scientifique. Les contributions allouées aux chercheurs par le Fonds national suisse de la recherch
- H 151/0502.05.2007Assujettissement aux cotisations des bourses et subventions de recherche du Fonds national suisse · Notion de revenu provenant d'une activité lucrative dans l'AVS · Directives administratives de l'OFAS
- H 102/0626.04.2007Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · suspension des délais
- H 184/0625.04.2007Responsabilité de l'employeur · Compétence territoriale · Réquisition de preuve
- H 83/0624.04.2007Recours de droit administratif · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Compensation des pertes
- H 8/0723.04.2007Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Recours de droit administratif
- I 463/0623.04.2007Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation de l'indemnité de partie
- H 64/0611.04.2007Notion de revenu provenant d'une activité lucrative indépendante · Liaison aux décisions fiscales · Compensation de pertes sur plusieurs périodes
- H 127/0605.04.2007Retard injustifié / déni de justice
- H 135/0505.04.2007Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation · Salaire déterminant
- H 154/0605.04.2007Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute
- H 87/0621.03.2007Recours de droit administratif · Allocations familiales de droit cantonal · Revenu d'une activité lucrative indépendante
- H 194/0519.03.2007Qualification d'activité lucrative indépendante ou salariée · Qualité pour recourir du travailleur · Cotisations aux allocations familiales
- ATF 133 V 23315.03.2007Art. 2a LACI en relation avec l' art. 1a al. 4 let. b LAVS ; échange de lettres entre la Confédération suisse et l'Organisation des Nations Unies (ONU) des 26 octobre et 19 décembre 1994; art. 6 de la Convention n° 168 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) concernant
- C 297/0615.03.2007Assurance-chômage · Assurance facultative · Égalité de traitement
- H 169/0615.03.2007Statut de cotisant (activité lucrative à plein temps) · Intention de réaliser un gain (activité indépendante) · Droit à des dépens
- H 131/0612.03.2007Fardeau de la preuve de la ponctualité d'un acte de partie · Renversement du fardeau de la preuve · Obligation de tenir le dossier
- K 30/0512.03.2007Recours de droit administratif · Remboursement pour cause d'inefficacité · Méthode statistique
- H 66/0606.03.2007Avance de frais · Assistance judiciaire
- H 96/0606.03.2007Revenu de l'activité lucrative indépendante · Prescription et péremption des cotisations de sécurité sociale · Capital propre investi dans l'exploitation
- H 14/0605.03.2007Obligation d'information et de conseil des assureurs sociaux · Péremption des prestations de rente · Appréciation anticipée des preuves
- 2A.461/200602.03.2007Recours de droit administratif · Assurance obligatoire · Notion de travailleur
- I 36/0623.02.2007Calcul de la rente · Années de cotisations prises en compte · Prescription des créances de cotisations
- U 445/0622.02.2007Assurance-accidents facultative · Abandon de l'activité indépendante · personnes exerçant une activité lucrative indépendante
- H 45/0620.02.2007Statut d'indépendant (droit des assurances sociales) · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 4C.234/200616.02.2007Appréciation des preuves · Erreur manifeste · Règles fédérales en matière de preuve
- H 124/0514.02.2007Passage de la rente d'invalidité à la rente de vieillesse · Calcul de la rente
- H 19/0614.02.2007Recours de droit administratif · Distinction activité indépendante/dépendante · Salaire déterminant
- H 130/0613.02.2007Compétence territoriale · Procès en dommages-intérêts · Recours de droit administratif
- H 23/0612.02.2007Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Responsabilité subsidiaire des organes
- I 1023/0612.02.2007Délai de péremption · restitution de prestations indûment touchées · Paiement à un tiers
- H 4/0707.02.2007Recours de droit administratif · Irrecevabilité · Obligation de transmettre
- H 161/0506.02.2007Obligation de cotiser des indépendants · Obligation de cotiser partielle · Estimation actuelle
- H 29/0606.02.2007Cotisations des personnes non actives · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
- I 810/0505.02.2007Rente d'invalidité ordinaire · Rente d'invalidité extraordinaire · Clause d'assurance
- H 112/0630.01.2007Calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG de l'indépendant · Système de cotisation postnumerando · Cessation de l'obligation de cotiser en cas de cessation d'activité
- H 82/0530.01.2007Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Salaire déterminant