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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/75

Comme norme
  1. 9C_774/201810.04.2019Salaire déterminant · Revenu d'une activité lucrative dépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
  2. 9C_241/201802.04.2019Restitution de prestations d'assurance sociale · Délai de péremption · Connaissance de l'assureur
  3. 9C_355/201801.04.2019Notion d'employeur (droit AVS) · Cotisations AVS/AI/APG/AC obligatoires · Employé de maison
  4. 9C_392/201801.04.2019Question de droit d'importance fondamentale · Rapport entre recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire · Suspension de la procédure
  5. 8C_507/201826.03.2019Assurance-accidents · Salaire déterminant · Cotisations réglementaires
  6. 9C_186/201925.03.2019Valeur litigieuse · Procédure fédérale · canton de Zurich
  7. 9C_699/201825.03.2019Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Activité lucrative à plein temps · Intention de gain
  8. 6B_1324/201822.03.2019Escroquerie · Astuce · Action civile
  9. 2C_703/201715.03.2019Impôt sur le revenu · Donation · Revenu d'une activité lucrative dépendante
  10. 9C_861/201812.03.2019Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  11. 9C_623/201821.02.2019Restitution de prestations d'assurance sociale · bonne foi · Grosse Härte
  12. 2C_435/201718.02.2019Taxation d'office · Soustraction d'impôt · Provision AVS
  13. ATF 145 V 7512.02.2019Art. 20 al. 2 LAA ; art. 33 al. 1, art. 33 al. 2 let. a OLAA ; art. 35 al. 1 LAI en liaison avec l' art. 25 LAVS ; prise en compte de la rente AI pour enfant dans la rente complémentaire. L'absence d'obligation d'entretien de droit civil ne justifie pas que l'on s'écarte du princ
  14. 9C_539/201829.01.2019Situation transfrontalière · Règles de conflit en matière de sécurité sociale · Détermination du droit applicable
  15. 9C_527/201825.01.2019Restitution de prestations d'assurance sociale · Allocation de maternité · Droit d'être entendu
  16. ATF 145 V 5024.01.2019Art. 4, art. 5 al. 1 et 2, art. 9 al. 2 let . f LAVS; art. 7 let . h et art. 23 RAVS ; qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant. Confirmation de la jurisprudence relative à la délimitation entre salaire et dividende selon laquelle il n'y a lieu de déroger à la
  17. 9C_4/201824.01.2019Requalification de dividendes en salaire soumis à l'AVS · Principe de pleine concurrence · Disproportion manifeste entre le travail fourni et le salaire
  18. 9C_615/201824.01.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-activité lucrative
  19. 8C_472/201822.01.2019Chômage · Aptitude au placement · Congé non payé
  20. 9C_848/201821.01.2019Responsabilité solidaire · Qualité d'organe · Procédure simplifiée
  21. 9C_335/201816.01.2019Activité lucrative dépendante · Qualification des honoraires au regard des cotisations · Dépendance économique
  22. 8C_580/201809.01.2019Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Question préjudicielle de la punissabilité
  23. 9C_65/201807.01.2019Activité lucrative indépendante · Coordination de la sécurité sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
  24. 9C_574/201821.12.2018Plafonnement des rentes de vieillesse AVS pour couples mariés · Reprise de la vie commune · Restitution de prestations d'assurance sociale
  25. 8C_310/201818.12.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus
  26. 8C_571/201818.12.2018Splitting du revenu · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  27. 9C_828/201810.12.2018Péremption · Nullité d'une décision · Défaut de motivation
  28. 9C_381/201806.12.2018Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Force de chose décidée de la décision de cotisations
  29. 9C_736/201805.12.2018Délai de péremption · Cotisations AVS
  30. 9C_34/201804.12.2018restitution de prestations indûment touchées · Péremption · Compensation
  31. 9C_733/201804.12.2018Rente d'orphelin · Notion de formation · Renaissance de la rente d'orphelin
  32. 9C_701/201827.11.2018Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes
  33. 9C_618/201826.11.2018Cotisations des personnes non actives · Droit d'être entendu · appel en cause
  34. 9C_454/201813.11.2018Droit d'être entendu · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Activité lucrative à plein temps
  35. 9C_572/201805.11.2018Cotisations sociales · Gain de liquidation · Protection de la bonne foi
  36. 9C_388/201829.10.2018Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption absolu · Dol éventuel
  37. 9C_532/201818.10.2018Caractère manifestement infondé · rente pour enfant · Droit d'être entendu
  38. 9C_641/201716.10.2018Nova irrecevables · Obligation de cotiser des parlementaires · Principe de non-rétroactivité
  39. 9C_642/201716.10.2018Obligation de cotiser des parlementaires · Indemnité de frais · Cotisations de parti comme frais
  40. 9C_281/201809.10.2018Revenu de l'activité lucrative indépendante · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  41. 8C_373/201826.09.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Critique appellatoire
  42. 9C_270/201820.09.2018Recours en matière de droit public · Révision · reconsidération
  43. 9C_320/201820.09.2018Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Organe de facto / organe de fait
  44. 6B_662/201805.09.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Obtention frauduleuse de prestations par de fausses indications
  45. 8C_478/201816.08.2018Indemnité en cas d'insolvabilité · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Démission effective
  46. 9C_600/201709.08.2018Domicile civil · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  47. 8C_353/201826.07.2018Restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Négligence grave
  48. 9C_256/201819.07.2018Notion de revenu provenant d'une activité indépendante · Traitement en droit des assurances sociales des bénéfices de liquidation
  49. 9C_352/201816.07.2018Irrecevabilité · Frais judiciaires · Jonction de causes
  50. 2C_489/201813.07.2018Recours en matière de droit public · Maxime de disposition · Conclusion purement cassatoire