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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/75

Comme norme
  1. 6B_178/202020.03.2020Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Arbitraire
  2. 9C_440/201902.03.2020Recours en matière de droit public · Rente de vieillesse · Calcul autonome de la rente
  3. 9C_589/201902.03.2020Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Dépendance organisationnelle
  4. 8C_792/201928.02.2020Reconversion professionnelle · Mesures de réadaptation · Perte de gain minimale d'environ 20 %
  5. 9C_603/201917.02.2020Droit applicable en matière de sécurité sociale · Activité indépendante ou salariée · Dérogation à l'assujettissement (art. 16 règl. 883/2004)
  6. ATF 146 V 8721.01.2020Art. 24 par. 1 let. b de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 18 al. 2 LAVS ; art. 1 al. 1 ARéf ; droit d'un réfugié à des rentes pour enfant. Un ressortissant tchadien résidant en Suisse en qualité de réfugié et bénéficiaire d'une rente ordinaire de l'assurance-in
  7. ATF 146 V 114.01.2020Délai de péremption du droit de recouvrer des prestations fixées par une décision entrée en force; lacune de la loi. Lorsque la loi applicable dans le cas particulier (en l'occurrence la LAA en relation avec une rente de l'assurance-accidents) ne contient pas de réglementation, u
  8. 8C_402/201914.01.2020Péremption des prestations de rente · Prescription de la fixation · Prescription de l'exécution
  9. 9C_546/201913.01.2020Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Faute de l'employeur · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_571/201917.12.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double punition · Secret professionnel de l'avocat
  11. 2C_615/201925.11.2019Droit à l'administration de preuves · Intégration réussie · Appréciation de l'intégration (professionnelle, économique, sociale, linguistique)
  12. 8C_226/201915.11.2019Assurance-chômage · gain assuré · Restitution de prestations d'assurance sociale
  13. 8C_344/201915.11.2019Relation entre aide sociale et rente AVS (anticipation) · Principe de subsidiarité de l'aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  14. 9C_659/201915.11.2019Obligation de cotiser à l'AVS après l'âge de la retraite · Interdiction de la discrimination · Garantie de la propriété
  15. 9C_275/201906.11.2019Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des organes
  16. 6B_1088/201930.10.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire en procédure pénale · Irrecevabilité
  17. 9C_687/201930.10.2019Responsabilité de l'employeur · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité
  18. ATF 145 V 32617.10.2019Art. 9 al. 1 LAVS ; art. 5 PA ; art. 49 LPGA ; art. 9 Cst. ; nullité d'une décision portant sur les cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité indépendante. Les principes valables en droit fiscal relatifs à la nullité d'une décision de taxation d'office (entrée en
  19. 8C_218/201915.10.2019Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Sous-traitance
  20. 9C_383/201925.09.2019Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
  21. 8C_458/201924.09.2019Bonne foi lors de la perception de prestations · Négligence grave · Restitution de prestations d'assurance sociale
  22. ATF 145 V 32016.09.2019Art. 5 al. 2 LAVS et art. 6 al. 2 let . g RAVS; obligation de cotiser en matière d'AVS. L'indemnité de formation des vicaires stagiaires constitue un salaire soumis à cotisations (changement de jurisprudence; consid. 5 et 6).
  23. 9C_359/201916.09.2019Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité des organes · Négligence grave par abstention
  24. 9C_494/201916.09.2019Décision constatatoire · Droit d'être entendu · Salaire déterminant
  25. 5A_125/201909.09.2019Droit à la preuve · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  26. 9C_270/201904.09.2019Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Identité économique
  27. 9C_513/201927.08.2019Irrecevabilité manifeste · canton d'Obwald · cotisation minimale AVS
  28. 6B_294/201922.08.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  29. 9C_248/201922.08.2019Salaire déterminant · Requalification de dividendes en salaire · Principe de pleine concurrence
  30. 9C_98/201921.08.2019Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Genève · Restaurant
  31. 9C_360/201920.08.2019Jonction de procédures d'opposition · Droit d'être entendu dans la procédure administrative · Cotisations des personnes non actives
  32. 9C_252/201930.07.2019Qualité d'employeur · Faux moyen nouveau · Cotisations paritaires
  33. ATF 145 V 26617.07.2019Art. 1b, 8a et 9 al. 1 bis LAI ; let. a al. 1-3 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI introduite le 1 er janvier 2012 (6 e révision AI, 1 er volet; ci-après: Disp. fin. LAI); art. 2 ALCP et art. 4 du Règlement (CE) n° 883/2004; conditions d'assuran
  34. 9C_760/201817.07.2019Mesures de reclassement · Suppression de rente · Interdiction de la discrimination
  35. 9C_763/201816.07.2019Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Réduction des dommages-intérêts pour faute concomitante · Devoirs de diligence d'un gérant
  36. 9D_1/201904.07.2019Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 9C_37/201901.07.2019Audience publique · Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Responsabilité de l'administrateur
  38. 9C_295/201918.06.2019Domicile · Obligation de cotiser à l'assurance-vieillesse et survivants · Russie
  39. 9C_812/201811.06.2019violation du droit d'être entendu · Maxime d'office · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  40. 9C_145/201929.05.2019Durée minimale de cotisations · Protection de la bonne foi · Devoir de renseignement de l'assurance sociale
  41. 5D_43/201924.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation du recours
  42. 9C_223/201923.05.2019Responsabilité de l'employeur · Taxation d'office · Arbitraire
  43. 8C_58/201922.05.2019Rente d'invalidité · Obligation de cotiser dans l'AVS/AI · Survenance de l'invalidité
  44. 9C_875/201816.05.2019Prescription de la prétention en réparation selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité du liquidateur selon l'art. 52 LAVS · Prescription absolue de 5 ans
  45. 5A_206/201815.05.2019succession universelle · Reprise des dettes · Titre de mainlevée
  46. 9C_641/201806.05.2019Calcul de la rente de vieillesse de l'AVS · Nouvelle fixation de la rente de vieillesse pour les couples mariés · Mois de naissance et début de la rente
  47. 5A_948/201803.05.2019Exception de prescription · Mainlevée définitive · prescription
  48. 9C_789/201801.05.2019Organe de fait · Responsabilité de l'employeur envers l'AVS · Faute concomitante de la caisse de compensation
  49. 9C_257/201926.04.2019Assistance judiciaire · Irrecevabilité · Défaut de motivation
  50. 9C_243/201917.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · rente de veuf · LAVS