LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/75
Comme norme- 9C_557/201706.07.2018Revenu soumis à cotisation · Disproportion entre salaire et dividende · Principe de pleine concurrence
- 9C_235/201802.07.2018Droit d'être entendu · Compensation en droit des assurances sociales · Prescription de l'exécution
- 9C_325/201829.06.2018Recours en matière de droit public · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 9C_473/201727.06.2018Prévoyance professionnelle · Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Liaison à la décision de l'assurance-invalidité
- 9C_599/201726.06.2018
- 9C_906/201721.06.2018Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Prescription des créances en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS
- 9C_9/201819.06.2018Recours en matière de droit public · Rente de vieillesse de l'AVS · Procédé de répartition
- ATF 144 V 19512.06.2018Art. 23 al. 1 LACI ; art. 37 OACI ; gain assuré. Les primes d'ancienneté ou de fidélité qui sont dues et effectivement versées durant la période de calcul déterminante doivent être prises en compte dans l'évaluation du gain assuré. Le n. marg. C2 du Bulletin LACI IC du mois de ja
- ATF 144 V 15911.06.2018Art. 29 septies al. 1 première phrase LAVS; art. 52g RAVS ; bonifications pour tâches d'assistance. Aucune bonification pour tâches d'assistance ne peut en principe être octroyée aux assurés dont les parents au bénéfice d'une allocation pour impotence de degré moyen au moins vive
- 9C_377/201711.06.2018Bonifications pour tâches éducatives
- 9C_865/201704.06.2018Bonifications pour tâches éducatives · arrêt de renvoi · Force de chose jugée
- ATF 144 V 10423.05.2018Art. 2 al. 1 let. a et b, art. 2 al. 2 let. b LACI ; art. 1a al. 1 let. a et b et art. 5 al. 1 et 2 LAVS ; art. 1a al. 1 et 2, art. 18 al. 1 LFA ; obligation de cotiser à l'assurance-chômage et au régime des allocations familiales dans l'agriculture pour les actionnaires employés
- ATF 144 V 11117.05.2018Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS ; statut de cotisant dans l'AVS. L'activité de psychothérapeute exercée par l'assurée à l'institut X. doit être qualifiée d'activité lucrative dépendante (consid. 4-6).
- 9C_308/201717.05.2018Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Statut de cotisation
- 9C_444/201714.05.2018Délimitation entre fortune commerciale et fortune privée pour les participations · Fortune commerciale qualifiée · Assujettissement aux cotisations sur les dividendes de la fortune commerciale
- 9C_609/201702.05.2018Responsabilité de l'employeur · Dommages-intérêts · Responsabilité subsidiaire des organes
- 8C_866/201717.04.2018Allocation de formation · Notion de formation · Stage en tant que formation
- 9C_538/201712.04.2018Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction activité indépendante/dépendante
- 9C_119/201804.04.2018Rente de veuf · Discrimination fondée sur le sexe · Égalité entre hommes et femmes
- 8C_582/201722.03.2018reconsidération · Révision de la rente · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 9C_743/201716.03.2018Rente de vieillesse de l'AVS · Compte individuel · fardeau de la preuve
- 6B_684/201713.03.2018
- 9C_548/201713.03.2018Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Faute concomitante de la caisse de compensation
- 9C_646/201709.03.2018Caractère de décision d'une facture dans la procédure simplifiée · Délai d'examen et de réflexion dans la procédure simplifiée · caisse de compensation
- 9C_50/201828.02.2018Qualification d'activité non salariée · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative
- 6B_654/201727.02.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement partiel de la procédure pénale · Escroquerie au procès
- 9C_843/201715.02.2018
- 8C_745/201705.02.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Allocation de formation
- 8C_338/201729.01.2018Assurance-chômage · Obligation de cotiser · Principe de réalisation
- 9C_527/201726.01.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits
- 9C_601/201726.01.2018
- 9C_871/201715.01.2018Rente de veuve/veuf (AVS) · Partenariat enregistré · Application du droit fédéral en cas d'inconstitutionnalité
- ATF 144 V 212.01.2018Art. 9 al. 2 et art. 16 LAI ; art. 2 LAVS ; art. 3 par. 1 let . c et art. 4 du Règlement (CE) n° 883/2004; conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union européenne dont l'un des parent
- 9C_773/201612.01.2018Qualification comme prestation d'invalidité au sens du droit de coordination · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), coordination des systèmes de sécurité sociale · Discrimination
- 9C_443/201711.01.2018Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Indemnité de frais · Salaire déterminant
- 9C_246/201718.12.2017Responsabilité de l'employeur · prescription · Droit d'être entendu
- ATF 143 V 40207.12.2017Art. 1a al. 1 let. a LAVS ; art. 6 al. 1 RAVS ; art. 2 et 24, ainsi qu'art. 1 al. 1 annexe II de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; art. 13 par
- 9C_320/201707.12.2017Assujettissement à l'obligation de cotiser à l'AVS suisse · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - champ d'application territorial · Coordination des systèmes de sécurité sociale en droit international privé
- 9C_391/201727.11.2017Invalidité · Méthode de comparaison des activités · Mise en valeur de la capacité résiduelle de travail pour les assurés proches de l'âge de la retraite
- 9C_567/201721.11.2017Effet suspensif · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 9C_588/201721.11.2017Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Compensation de créance · Droit d'être entendu
- 9C_398/201714.11.2017Fourniture de moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Enquête ménagère · Activité lucrative comme condition pour les moyens auxiliaires
- 9C_455/201714.11.2017Salaire déterminant dans l'AVS · Répartition entre salaire et dividende pour les actionnaires entrepreneurs · Calcul du rendement de la fortune déterminant
- 6B_51/201710.11.2017Arbitraire · présomption d'innocence · Fraude à l'assurance
- 9C_250/201730.10.2017Décision constatatoire · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
- 5A_433/201716.10.2017Droit d'être entendu · entretien après le divorce · Convention de divorce
- 6B_808/201716.10.2017Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
- 5A_860/201609.10.2017Mainlevée définitive · succession universelle · Transmission des dettes de droit public aux héritiers
- 9C_406/201709.10.2017Autonomie de mise en œuvre cantonale · Exonération de cotisations et remise de la cotisation minimale
- 8C_834/201628.09.2017Allocation de formation professionnelle · Notion de formation · Interruption de la formation par le service civil