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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/75

Comme norme
  1. 9C_626/202111.06.2024Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance
  2. 9C_627/202111.06.2024Prévoyance professionnelle · Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Capacité de risque de l'institution de prévoyance
  3. 9C_644/202310.06.2024Rente de veuf · Interprétation conforme à la Convention · Bâle-Ville
  4. 9C_171/202307.06.2024Obligation de cotiser AVS/AI/APG · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Société en nom collectif
  5. ATF 150 V 25704.06.2024Art. 39 al. 1 LAVS ; art. 55 bis let. b RAVS (chacun dans sa teneur en vigueur du 1 er janvier 1997 à fin 2023); ajournement de la rente de vieillesse qui succède à une rente d'invalidité. Selon l' art. 55 bis let. b RAVS , les rentes de vieillesse qui succèdent à une rente d'inv
  6. 9C_705/202304.06.2024Ajout à la rente de vieillesse · Ordonnance dépendante · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_540/202303.06.2024Calcul de la rente · Accord sur la libre circulation des personnes · Accord de sécurité sociale
  8. 9C_85/202429.05.2024Décision constatatoire · Vraisemblance · Statut au regard des cotisations
  9. 9C_463/202322.05.2024Responsabilité subsidiaire des organes · prescription · droit intertemporel
  10. 5A_92/202410.05.2024Consignation selon l'art. 315 al. 2 LP (procédure de sursis concordataire) · Créance contestée dans le cadre du sursis concordataire · Créances privilégiées en faillite
  11. 9C_580/202308.05.2024Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  12. 9C_581/202308.05.2024Droit d'être entendu · Établissement des faits · Responsabilité de l'employeur
  13. 4A_643/202306.05.2024Établissement des faits · Arbitraire · Fait notoire
  14. 5A_292/202306.05.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 9C_550/202325.04.2024Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Qualification du travail de prise en charge en famille d'accueil (AVS)
  16. 9C_633/202324.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser et fixation des cotisations AVS
  17. 9C_513/202308.04.2024Restitution de prestations d'assurance sociale · Transmission de l'obligation de restitution aux héritiers · enrichissement illégitime
  18. 8C_788/202305.04.2024Second échange d'écritures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  19. 9C_108/202403.04.2024Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
  20. 9C_491/202303.04.2024Rente de veuf · Interdiction de la discrimination · Droit au respect de la vie privée et familiale
  21. 9C_352/202321.03.2024Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Protection de la confiance en droit public
  22. 9C_779/202320.03.2024Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Illégalité
  23. 9C_112/202313.03.2024Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  24. 9C_88/202313.03.2024Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  25. 9C_32/202405.03.2024Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité des organes · Responsabilité solidaire
  26. 9C_543/202329.02.2024Rente de veuf · Reprise de la rente · Suppression informelle de la rente
  27. 9C_558/202329.02.2024Rente de veuf · Interdiction de la discrimination
  28. 8C_333/202301.02.2024Restitution de l'aide sociale perçue à tort · Principe de subsidiarité dans l'aide sociale · Retrait anticipé de l'avoir de libre passage
  29. 9C_164/202329.01.2024Droit d'être entendu · Chose jugée · Interdiction de la surprise
  30. 9C_481/202223.01.2024Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Appréciation des preuves
  31. 9F_17/202322.01.2024Faits et moyens de preuve nouveaux · Autorité de la chose jugée (Tribunal fédéral) · Responsabilité solidaire
  32. ATF 150 I 8019.01.2024Art. 141 al. 2 Cst./FR ; art. 153c al. 1 let. a LAVS ; autonomie des Églises reconnues de droit public; accès à des données personnelles; utilisation systématique du numéro AVS par les corporations ecclésiastiques de droit public. Le refus d'octroyer à l'EERF l'accès à certaines
  33. 1C_442/202319.01.2024Autonomie des corporations religieuses de droit public · Autonomie organisationnelle de l'église · Liberté de conscience et de croyance
  34. 9C_640/202315.01.2024Responsabilité subsidiaire des organes · Droit d'être entendu · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  35. 4A_93/202203.01.2024Contrat de travail · Arbitraire · Appréciation des preuves
  36. ATF 150 V 7320.12.2023Art. 39 LAVS ; art. 55 ter RAVS; ajournement de la rente. La méthode de calcul du supplément en cas d'ajournement de la rente prévue à l'art. 55 ter al. 2 RAVS, en relation avec l' art. 39 al. 3 LAVS , qui est concrétisée aux ch. 6301 ss DR, s'avère conforme au droit fédéral (con
  37. 9C_597/202320.12.2023Suppl茅ment pour ajournement · Sursis au versement de la rente · Rente de vieillesse
  38. 7B_234/202213.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Notion d'employeur · Faux dans les titres
  39. 9C_577/202207.12.2023Salaire déterminant · Frais professionnels · Qualification des prestations aux actionnaires
  40. 9C_13/202322.11.2023Qualification sociale des revenus d'activité lucrative · Présomption du caractère salarial des honoraires d'administrateur · Activité indépendante
  41. 9C_507/202322.11.2023Indemnité de partie · Obtenir gain de cause · Droit d'être entendu
  42. 9C_508/202322.11.2023Droit d'être entendu · Obtenir gain de cause · Principe de causalité
  43. 8C_309/202313.11.2023Droit d'être entendu · Droit de réplique · Invalidité
  44. 9C_95/202309.11.2023Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Faute · Faute de prise de fonction
  45. 2C_395/202307.11.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  46. 9F_12/202302.11.2023Révision au Tribunal fédéral · Rente de veuf · Interdiction de la discrimination
  47. 9C_189/202330.10.2023reconsidération · Révision procédurale · Droit d'être entendu
  48. 9C_319/202223.10.2023Obligation de cotiser en cas d'activité indépendante · Gestion de fortune privée · Collectivité de personnes sans personnalité juridique
  49. 9C_283/202318.10.2023Conversion de la rente d'invalidité en rente de vieillesse · Calcul comparatif entre la rente AI et la rente AVS · Calcul de la rente de vieillesse
  50. 9F_9/202317.10.2023Révision pour violation de la CEDH · Rente de veuf · Droit d'être entendu