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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 46/75

Comme norme
  1. H 143/0104.02.2003Qualité d'assuré · Années de cotisation sans cotisation · Renonciation à des prestations
  2. I 651/0204.02.2003assurance-invalidité · Droit à la rente · taux d'invalidité
  3. I 677/0203.02.2003Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  4. H 5/0231.01.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  5. H 134/0230.01.2003Principe de célérité · Responsabilité de l'employeur · Durée de la procédure
  6. H 172/0229.01.2003Protection de la confiance en droit public · Remboursement de cotisations · Compte individuel
  7. I 305/0229.01.2003Rente d'invalidité · Évaluation du degré d'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  8. H 319/0128.01.2003Recours de droit administratif · Cotisations AVS des indépendants · Estimation actuelle
  9. I 501/0228.01.2003Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Délai d'attente
  10. H 393/0127.01.2003Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Négligence grave
  11. H 93/0127.01.2003Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Réparation du dommage pour non-paiement de cotisations sociales
  12. ATF 129 V 11323.01.2003Art. 85 al. 2 let . f LAVS; art. 61, art. 82 al. 2 LPGA : Droit aux dépens en procédure cantonale; droit applicable. Le droit aux dépens pour la procédure cantonale reste soumis à l' art. 85 LAVS si le jugement entrepris a été rendu avant le 1er janvier 2003. Art. 85 al. 2 let .
  13. H 20/0223.01.2003Assurance-vieillesse et survivants · Obligation de cotiser des indépendants · Force obligatoire de la taxation
  14. H 253/0223.01.2003Responsabilité des organes selon LAVS · Force de chose jugée des décisions de rappel · inexactitude manifeste
  15. H 255/0223.01.2003Indemnité de partie · droit intertemporel · Exécuteur testamentaire
  16. H 274/0223.01.2003Distinction activité indépendante/dépendante · Travail sur appel · Droit des assurances sociales
  17. H 337/0123.01.2003Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité des organes de la Sàrl (par analogie avec la société anonyme) · Faute
  18. H 397/0020.01.2003Distinction entre activité indépendante et activité salariée · reconsidération · Statut de cotisation
  19. I 713/0217.01.2003Invalidité · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Enfant recueilli
  20. P 66/0117.01.2003Reconsidération pendente lite · Interdiction de la reformatio in peius · Effet dévolutif
  21. H 58/0215.01.2003Responsabilité des organes selon LAVS · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Cession globale comme motif de libération
  22. ATF 129 V 12410.01.2003Art. 36 al. 2 LAI ; art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a, art. 31, art. 33bis al. 1, 1bis et 4 LAVS : Principes à la base du nouveau calcul de la rente d'invalidité. Lors du calcul à nouveau de la rente d'invalidité, initialement ouverte avant le 1er janvier 1997, du con
  23. H 167/0110.01.2003Renonciation aux prestations d'assurance · Rente complémentaire de l'AVS · Protection de la bonne foi
  24. H 230/0110.01.2003Garantie de la situation acquise · Fourniture de moyens auxiliaires
  25. I 295/0210.01.2003Splitting des revenus · Calcul de la rente · assurance-invalidité
  26. H 345/0109.01.2003Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Calcul des délais
  27. H 39/0209.01.2003Responsabilité de l'employeur · Connaissance du dommage · prescription
  28. I 364/0209.01.2003Recours de droit administratif · Application du droit d'office · Droit d'être entendu
  29. H 16/0208.01.2003réduction de cotisations AVS · minimum vital · minimum vital selon le droit des poursuites
  30. H 177/0208.01.2003Compétence du Tribunal fédéral des assurances · Recours de droit administratif · Avance de frais
  31. 2A.280/200206.01.2003Taxe sur la valeur ajoutée · Sécurité sociale · Prestation préalable
  32. H 342/0130.12.2002Décision du juge unique · Caractère manifestement infondé · Composition du tribunal
  33. I 273/0227.12.2002Suspension de la procédure · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Récupération de prestations d'assurance
  34. ATF 129 V 6524.12.2002Art. 29sexiès al. 3 première phrase LAVS; art. 52f al. 4 RAVS : Répartition par moitiés des bonifications pour tâches éducatives afférentes aux années civiles du mariage. La prise en compte de la bonification pour tâches éducatives entière au sens de la disposition réglementaire
  35. H 194/0024.12.2002Rente de vieillesse · Durée de cotisation · Bonifications pour tâches éducatives
  36. H 97/0224.12.2002Recours de droit administratif · Responsabilité des organes de personnes morales · Acte de défaut de biens
  37. I 747/0124.12.2002Calcul de la rente d'invalidité · Revenu annuel moyen · Divorce et calcul de la rente
  38. H 400/0023.12.2002Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Activité lucrative indépendante
  39. P 36/0223.12.2002Remise de l'obligation de restituer · bonne foi · Obligation de renseigner
  40. 4C.194/200219.12.2002Appel · Nouvelles conclusions · Obligation de motiver
  41. I 222/0219.12.2002reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  42. ATF 129 V 2718.12.2002Art. 73 LPP : Invitation à parfaire une écriture. Le droit fédéral n'impose pas à l'autorité judiciaire cantonale compétente en matière de prévoyance professionnelle d'inviter l'assuré à régulariser une demande insuffisante à la forme.
  43. B 53/0218.12.2002Recours de droit administratif · Prévoyance professionnelle · Droit à une décision dans un délai raisonnable
  44. H 152/0218.12.2002Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération · Indemnité forfaitaire au lieu d'une rente
  45. I 609/0018.12.2002Révision procédurale · reconsidération · Restitution de délai
  46. I 72/0218.12.2002assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  47. H 312/0117.12.2002Interdiction des faits nouveaux · Salaire déterminant · Pourboire
  48. H 358/0117.12.2002Recours de droit administratif · Réduction des cotisations · Faits nouveaux en procédure
  49. H 279/0016.12.2002Obligation de cotiser à l'AVS · Distinction activité indépendante/dépendante · Risque économique
  50. H 279/0112.12.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes