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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/75

Comme norme
  1. 9C_151/202305.10.2023Conclusions en constatation de droit · recevabilité du recours · appel en cause
  2. 9C_244/202318.09.2023Salaire déterminant · Frais professionnels · Distribution dissimulée de bénéfices
  3. 9C_43/202313.09.2023Responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Lien de causalité
  4. 9C_62/202304.09.2023Délai de péremption · Cotisations personnelles · Reconsidération d'une décision de cotisation
  5. 9C_546/202228.08.2023Assurance facultative · Principe de proportionnalité · égalité de traitement dans l'illégalité
  6. 9C_248/202302.08.2023Rente de veuf · Interdiction de la discrimination · Rente de survivant
  7. 9C_333/202302.08.2023Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
  8. 9C_285/202326.07.2023Nullité des décisions administratives · Fiction de la notification · Rapport de procédure
  9. 9C_172/202328.06.2023Activité indépendante vs. activité salariée · Dépendance économique · Risque entrepreneurial
  10. 9C_281/202228.06.2023Recours en matière de droit public · Rente de veuf · Interdiction de la discrimination
  11. 9C_425/202226.06.2023Responsabilité de l'employeur envers l'AVS · Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  12. 5A_877/202221.06.2023
  13. 9C_182/202321.06.2023Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Droit d'être entendu
  14. 9C_293/202321.06.2023Rémunération en nature · Salaire déterminant · Repas de midi
  15. 9C_738/202230.05.2023Imputation subjective du revenu · impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
  16. ATF 149 V 13625.05.2023Art. 114 al. 5 Cst. ; art. 3 al. 1, art. 4 al. 1 et art. 5 al. 1 let. b LPtra (en vigueur depuis le 1 er juillet 2021); art. 8, art. 15 et art. 16 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
  17. 9C_84/202325.05.2023reconsidération · Activité lucrative non durablement à plein temps · Obligation de cotiser des indépendants
  18. 9C_223/202215.05.2023recevabilité du recours · Prestations complémentaires · Revenu déterminant
  19. 8C_409/202203.05.2023Distinction entre activité dépendante et indépendante · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  20. 9C_226/202202.05.2023Droit d'être entendu · Garantie des droits acquis dans le cadre du droit aux moyens auxiliaires · Moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse
  21. 5A_816/202229.03.2023Mainlevée définitive · Salaire brut · Cotisations sociales
  22. 9C_321/202229.03.2023Responsabilité subsidiaire de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Survenance du dommage lors du cas de perte · Illégalité
  23. 9C_45/202321.03.2023Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Sécurité du droit
  24. 9C_440/202214.03.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante
  25. 9C_60/202209.03.2023Droit d'être entendu · Procédure administrative · Délai
  26. ATF 149 V 2102.03.2023Art. 25 al. 3 LPGA ; art. 16 al. 3 LAVS ; art. 25 al. 3 RAVS ; restitution d'acomptes de cotisations. Des acomptes de cotisations, qui ont été prélevés sur la base de l' art. 24 RAVS auprès de personnes exerçant une activité indépendante, ne peuvent pas être considérés comme des
  27. 9C_219/202202.03.2023Remboursement de cotisations provisionnelles · Délai de péremption · Dépens dans la procédure cantonale
  28. 6B_818/202201.03.2023Organe de fait · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Omission de tenir une comptabilité
  29. 9C_406/202223.02.2023Responsabilité de l'employeur · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Faute
  30. 9C_101/202222.02.2023Qualité pour recourir · Capacité d'être partie de la société en nom collectif · Conditions de recevabilité
  31. 9C_392/202221.02.2023Responsabilité des organes pour cotisations sociales (responsabilité subsidiaire) · Négligence grave · Sursis à la faillite
  32. ATF 149 V 5716.02.2023Art. 5 et 8 s., art. 12 al. 2 LAVS ; délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante; obligation de cotiser de l'employeur ayant son siège à l'étranger et un établissement stable en Suisse. Les chauffeurs UberX, UberBlack, UberVan et UberGreen
  33. 9C_70/202216.02.2023Décision incidente · Décision partielle · Principe du lieu de l'activité lucrative
  34. 9C_71/202216.02.2023Recours en matière de droit public · Décision de renvoi comme décision incidente · Qualification d'activité lucrative indépendante ou salariée
  35. 8C_234/202227.01.2023Libre appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide · Évaluation de l'invalidité
  36. 9C_470/202210.01.2023
  37. 9C_481/202109.01.2023Effet dévolutif · Rente de veuf · Interdiction de la discrimination
  38. 9C_749/202009.01.2023Rente de veuf · Interdiction de la discrimination · Effet dévolutif
  39. 8C_504/202223.12.2022Gain intermédiaire · Activité accessoire · Indemnité parlementaire
  40. 9C_373/202219.12.2022Responsabilité de l'employeur envers l'AVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Négligence grave
  41. 9C_437/202219.12.2022Dommages-intérêts de la caisse de compensation en cas de faillite de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Estimation de la masse salariale
  42. 9C_29/202206.12.2022Prescription de la fixation · Prescription de l'exécution · Protection de la bonne foi
  43. 9C_258/202214.11.2022prescription · Responsabilité de l'employeur · Connaissance du dommage
  44. 9C_429/202203.11.2022prescription · droit intertemporel
  45. 8C_398/202202.11.2022Assurance-accidents · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
  46. 8C_312/202226.10.2022Assurance-chômage · Délai-cadre · période de cotisation
  47. ATF 148 V 38517.10.2022Art. 5 al. 2 et 4 LAVS ; art. 6 al. 2 let . f RAVS; obligation de cotiser en matière d'AVS; exception; subvention d'une structure d'accueil extra-familial pour enfants. La subvention de l'employeur pour une structure d'accueil extra-familial pour enfants interne à l'entreprise ou
  48. 9C_466/202117.10.2022Obligation de cotiser à l'AVS · Salaire déterminant · Allocations familiales
  49. 8C_78/202203.10.2022Péremption du droit de demander la restitution · reconsidération · allocations familiales
  50. 9C_228/202230.09.2022Cotisation des personnes sans activité lucrative · Intérêts moratoires · Force de chose jugée du jugement de divorce