LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 37/75
Comme norme- H 34/0415.09.2004Responsabilité envers l'assurance-vieillesse et survivants selon l'art. 52 LAVS · Délai de péremption · Qualité d'organe
- ATF 131 III 1214.09.2004Art. 42-44 CO ; prédisposition constitutionnelle; droit préférentiel; intérêt compensatoire et intérêt moratoire. La prédisposition constitutionnelle doit être prise en considération soit lors du calcul du dommage soit lors de la fixation des dommages-intérêts; critères détermina
- 4C.222/200414.09.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Préjudice ménager
- H 310/0314.09.2004Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure administrative
- H 327/0313.09.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Limite temporelle de la responsabilité
- H 78/0313.09.2004Responsabilité de l'employeur · Obligation de cotiser en cas de salaire non versé · Tessin
- I 44/0413.09.2004Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
- H 241/0308.09.2004Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur · Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA)
- I 24/0408.09.2004Splitting des revenus · Rente de l'assurance-invalidité · 10e révision de l'AVS
- I 40/0307.09.2004Recours de droit administratif · Motifs de récusation · Qualité de partie
- H 32/0406.09.2004Cotisations AVS sur les prestations de plan social · Prestation de prévoyance · Cotisation réglementaire
- H 324/0301.09.2004Assurance-vieillesse et invalidité facultative (exclusion) · Force de chose décidée · Révision (demande de révision)
- C 279/0231.08.2004Remise de la restitution · bonne foi · Droit d'être entendu
- H 183/0331.08.2004Recours de droit administratif · Décision · Objet du litige
- H 326/0331.08.2004Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
- I 591/0331.08.2004Mesures de réadaptation professionnelle · Moment de la survenance de l'invalidité · Durée de cotisation
- 5C.13/200330.08.2004Rente d'entretien après divorce · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Liquidation du régime matrimonial
- C 195/0319.08.2004Assurance-chômage · gain assuré · Période de référence
- H 300/0319.08.2004Recours de droit administratif · Nullité des actes administratifs · Édition de pièces
- C 72/0417.08.2004Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Résiliation abusive
- I 106/0317.08.2004Qualité pour recourir · droit intertemporel · Irrecevabilité
- H 4/0416.08.2004Rente de vieillesse · période de cotisation · Bonifications pour tâches éducatives
- I 476/0312.08.2004Effet suspensif · Révision d'une rente d'invalidité · Renvoi pour instruction complémentaire
- H 117/0309.08.2004Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser
- H 66/0409.08.2004allocation pour impotence · Nouvelle demande · Impotence
- U 32/0406.08.2004Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- H 40/0404.08.2004Recours de droit administratif · Obligation de cotiser · Confiscation pénale
- B 55/0303.08.2004Objet du litige · surindemnisation · Gain présumé perdu
- H 274/0302.08.2004Assujettissement des membres d'autorités · Déduction des frais pour les jetons de présence · Devoir civique et exonération de cotisations
- H 336/0329.07.2004Anticipation de la rente de vieillesse · Calcul de la rente de vieillesse · Détermination de la durée de cotisation
- H 50/0426.07.2004Péremption de la créance de cotisations · Nouvelles allégations en dernière instance · Revenu d'une activité lucrative indépendante
- H 268/0320.07.2004Remboursement des cotisations AVS aux étrangers · Accord international
- H 26/0419.07.2004Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité de l'administrateur
- I 579/0315.07.2004Rente extraordinaire d'invalidité · Dépens · Genève
- ATF 130 V 40713.07.2004Art. 9b LPC , art. 97 LAVS et art. 54 al. 1 let . c et al. 2 LPGA; art. 97 al. 2 et 4 let. b LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI et art. 47 al. 1 LAVS (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), art. 25 al. 1 LPGA ; ar
- I 656/0313.07.2004assurance-invalidité · Péremption · Patronato ACLI Lugano
- P 22/0413.07.2004Effet suspensif · Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Recours de droit administratif
- C 311/0208.07.2004indemnité de chômage · Exemption de la période de cotisation · Formation
- H 317/0306.07.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Dommages-intérêts pour cotisations non payées
- H 93/0405.07.2004Restitution de délai · Interdiction du formalisme excessif · Tardiveté du recours
- H 162/0302.07.2004Recours de droit administratif · Procuration · Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS
- I 141/0402.07.2004Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
- H 208/0330.06.2004Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur · Péremption de la créance
- C 260/0329.06.2004Restitution de l'indemnité de chômage · bonne foi
- I 723/0329.06.2004Révision de la rente · Capacité de travail exigible · revenu sans invalidité
- P 59/0329.06.2004Prestations complémentaires · Dessaisissement · Retraite anticipée
- H 270/0328.06.2004Recours de droit administratif · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- I 740/0328.06.2004Procédure d'opposition · droit intertemporel · Notion d'invalidité
- 2P.50/200425.06.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- H 111/0325.06.2004Intérêts moratoires dans le domaine des cotisations AVS · Certificat de salaire · Procédure forfaitaire