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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/75

Comme norme
  1. 9C_59/202105.02.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels
  2. 9C_52/202001.02.2021surindemnisation · égalité de traitement · Prévoyance professionnelle plus étendue
  3. 9C_68/202029.12.2020Organe de fait · Responsabilité subsidiaire de l'employeur
  4. 8C_604/202022.12.2020Allocation de formation · Notion de formation · Filière de formation reconnue de facto
  5. ATF 147 V 7017.12.2020Art. 39 al. 3 LAVS ; art. 55 quater al. 1, 2 e phrase, RAVS; ajournement de la rente. Le délai prévu à l'art. 55 quater al. 1, 2 e phrase, RAVS pour présenter la déclaration d'ajournement du droit à la rente est conforme à la loi et à la Constitution (consid. 3.2.3).
  6. 9C_531/202017.12.2020Sursis au versement de la rente · Facteur de majoration · délégation au Conseil fédéral
  7. 9C_78/202027.11.2020Primauté des prestations · Équivalence collective · Report de la retraite
  8. ATF 147 V 13316.11.2020Art. 29 bis al. 1 LAVS en lien avec l' art. 36 al. 2 LAI ; art. 8 al. 2 Cst. ; base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale. La modification du taux d'invalidité et l'augmenta
  9. 9C_179/202016.11.2020Calcul de la rente en cas d'invalidité · Analogies en droit des assurances sociales · Révision de la rente
  10. 9C_187/202011.11.2020Objet du litige · Droit d'être entendu · Question de droit d'importance fondamentale
  11. 9C_602/202029.10.2020Responsabilité de l'employeur · Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale
  12. 9C_400/202019.10.2020Prescription de la créance en dommages-intérêts selon LAVS · Interruption de la prescription par une décision nulle · Nullité des actes administratifs
  13. 9C_681/201919.10.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Liaison de l'assurance sociale aux décisions fiscales entrées en force · Fin de l'obligation de cotiser d'un indépendant
  14. 9C_710/201913.10.2020Obligation de cotiser à l'AVS pour activité indépendante · Distinction activité dépendante/indépendante · Effet contraignant de la taxation fiscale pour les caisses de compensation
  15. 9C_45/202001.10.2020Activité indépendante ou salariée · Plusieurs activités lucratives · considération économique
  16. 9C_848/201924.09.2020Vrais nova · Assurance facultative · Assurance obligatoire
  17. 6B_376/202017.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  18. 2C_766/201914.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  19. 9C_359/202014.09.2020Rente de vieillesse · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Calcul autonome de la prestation
  20. ATF 147 V 9402.09.2020Art. 1 let . q, art. 3 par. 1 let . f, art. 19 par. 1, art. 35 par. 1 et art. 36 par. 2 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 19 al. 1 LAA ; art. 15 ss LAI ; entraide i
  21. 8C_83/202002.09.2020Assurance-accidents · assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  22. ATF 146 V 31326.08.2020Art. 30 ter al. 3 LAVS; inscription des revenus soumis à cotisations des personnes exerçant une activité dépendante. En ce qui concerne l'application exceptionnelle du principe de l'année d'acquisition, est seul déterminant le point de savoir si, d'une part, le salarié ne travail
  23. 9C_829/201926.08.2020Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
  24. 9C_291/202018.08.2020Notion de salaire déterminant · Prestations de pont pour retraite anticipée · Prestations à caractère facultatif de fonds de bienfaisance patronaux
  25. 8C_38/201912.08.2020Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents · Qualification d'activité dépendante ou indépendante
  26. 8C_351/202003.07.2020Sursalaire dans l'assurance-chômage · Notion de formation · Subsidiarité du supplément
  27. 2C_392/202001.07.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Conditions de recevabilité
  28. 9C_665/201925.06.2020Recours en matière de droit public · Décision incidente · Objet du litige
  29. 9C_538/201919.06.2020Responsabilité de l'organe d'une société anonyme · Faute · Causalité adéquate
  30. 9C_631/201919.06.2020Rente pour enfant de l'AVS · Formation au sens de l'AVS · Préparation aux examens
  31. ATF 146 V 22415.06.2020Art. 4 al. 2 let. a et art. 10 al. 1 LAVS ; art. 6ter let. a et art. 28 al. 1 RAVS ; fixation des cotisations. Les revenus d'une activité lucrative perçus par une personne domiciliée en Suisse comme exploitant ou comme associé d'une entreprise ou d'un établissement stable sis dan
  32. 9C_590/201915.06.2020Désignation des parties · Qualité de partie · Préjudice irréparable
  33. 9C_739/201910.06.2020Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  34. 8C_764/201904.06.2020allocations familiales · Remboursement d'allocations familiales · Domicile à l'étranger
  35. 9C_408/201904.06.2020Qualification de salarié ou d'indépendant dans la LPP · Conversion d'un revenu du capital en salaire · Constatation manifestement inexacte des faits
  36. 9C_11/202028.05.2020allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 9C_757/201927.05.2020Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative indépendante
  38. 5A_801/201926.05.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · liquidation du régime matrimonial
  39. 9C_186/202026.05.2020assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  40. 9C_180/202013.05.2020Obligation de restitution · prescription · Reprise de la vie commune
  41. 8C_327/201905.05.2020Liberation des conditions de cotisation · Capacité de travail · Lien de causalité
  42. 8C_554/201805.05.2020Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents · Chauffeur de taxi
  43. 9C_225/202005.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  44. 9C_545/201905.05.2020égalité de traitement · Garantie de la propriété · Insaisissabilité des rentes
  45. 8C_61/202017.04.2020gain assuré · Avances sur commissions · Certificat de salaire comme indice
  46. 9C_176/202008.04.2020Grief procédural de motivation insuffisante · Responsabilité de l'administrateur · Responsabilité sociale de l'employeur
  47. ATF 146 V 13907.04.2020Art. 5 al. 1 et 2, art. 8 et 9 al. 1, art. 13 LAVS ; statut de cotisant dans l'AVS. Dans sa fonction de curatrice privée avec compétences professionnelles particulières nommée par l'autorité de protection de l'enfance et de l'adulte, l'assurée exerce une activité indépendante du
  48. 9C_669/201907.04.2020Droit des cotisations AVS · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  49. ATF 146 V 10403.04.2020Art. 3 et art. 90c al. 1 LACI ; obligation de cotiser en cas de versement de salaire arriéré. Le taux de cotisation applicable à un versement de salaire arriéré ( art. 5 al. 1 LAVS ) ne se détermine pas ou pas uniquement au niveau de la perception des cotisations, mais en premier
  50. 8C_589/201903.04.2020Principe de l'affectation · Principe de réalisation · Directive administrative