LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/75
Comme norme- 9C_803/201123.08.2012Obligation de cotiser pour l'activité indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Distinction entre fortune privée et fortune commerciale
- 9C_293/201222.08.2012Rente de veuve · Durée du mariage · Sécurité du droit
- 2C_123/201208.08.2012Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_295/201206.08.2012Intervention dans la procédure de sécurité sociale · Droit d'être entendu · Procédure en matière de cotisations
- 9C_866/201127.07.2012Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires à l'AVS · Calcul des prestations complémentaires
- 9C_381/201126.07.2012Radiation suite à transaction
- 9C_965/201119.07.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Motifs de récusation
- ATF 138 V 28616.07.2012Art. 3 al. 1 let. b LAFam ; art. 1 al. 1 OAFam ; art. 25 al. 5 LAVS . Lorsque l'intéressé n'entreprend pas des études après la maturité mais accomplit un apprentissage, la maturité ne peut être considérée comme le premier pas d'une formation continue que si elle a une certaine in
- 8C_690/201116.07.2012Allocation de formation · Notion de formation · Interruption de la formation
- 9C_978/201105.07.2012Assurance-vieillesse et survivants · Rente de veuve · Droit des assurances sociales
- 9C_177/201203.07.2012allocation pour impotence · Séjour dans un home · Logement pour personnes âgées
- 8C_628/201115.06.2012Remboursement des prestations d'aide sociale · Bonne foi du bénéficiaire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 9C_709/201108.06.2012Domicile · Maxime d'office · devoir de collaboration
- 9C_290/201231.05.2012Légitimation pour recourir de l'OFAS · décision finale · Décision incidente
- 9C_660/201131.05.2012Perte du droit à des dommages-intérêts (responsabilité des organes) · Causalité adéquate · Faute concomitante
- 9C_348/201225.05.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_167/201223.05.2012arrêt de renvoi · Décision incidente · décision finale
- 9C_877/201122.05.2012reconsidération · Suppression rétroactive de la rente · Assistance judiciaire
- 8C_597/201110.05.2012Distinction activité indépendante/dépendante · Sous-traitant · Assurance-accidents
- 9C_617/201104.05.2012Rente de veuf · Égalité entre les sexes · Interdiction de la discrimination
- ATF 138 V 25826.04.2012Art. 14 sexies du Règlement (CEE) n° 1408/71; personnes couvertes par un régime spécial des fonctionnaires. L'art. 14sexies du Règlement n° 1408/71, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2012, contient une exception au principe selon lequel les fonctionnaires sont soumis à l
- 9C_728/201126.04.2012Obligation de cotiser à l'AVS · Détermination du droit applicable · Accord sur la libre circulation des personnes
- 9C_951/201126.04.2012Décision incidente · Recours en matière de droit public · Restitution de prestations de rente indûment perçues
- 8C_367/201112.04.2012Conditions de recevabilité · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents
- 9C_372/201112.04.2012Retrait du recours · Indemnité de partie · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 9C_135/201204.04.2012Revenu soumis à cotisation · Retraite anticipée · Prestations d'institutions de prévoyance en faveur du personnel
- 9C_799/201126.03.2012Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Relation de dépendance
- 9C_533/201115.03.2012Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Exception à l'obligation d'assurance
- 9C_105/201214.03.2012Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Activité lucrative à plein temps · Activité lucrative de minime importance
- 9C_320/201128.02.2012Allocation pour impotent de l'AVS · Notion d'impotence · Application du droit dans le temps
- ATF 138 V 18617.02.2012Art. 1a al. 1 let . c LAVS; art. 1 let . h et i ainsi qu'art. 3 par. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71; assujettissement à l'AVS. Une ressortissante allemande sans domicile en Suisse, qui travaille pour une oeuvre missionnaire suisse en Tanzanie, n'est pas assurée obligatoirement à
- 9C_474/201117.02.2012Assurance obligatoire dans l'AVS · Égalité de traitement en droit des assurances sociales · Notion de domicile
- 8C_686/201113.02.2012Prime d'assurance-accidents · Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices
- 5A_810/201107.02.2012Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital
- 8C_912/201103.02.2012Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · reconsidération
- 4A_665/201102.02.2012Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Perte de gain future
- 9C_214/201127.01.2012Rente pour enfant de l'AVS · Protection de la bonne foi · Devoir de renseigner des assureurs
- 9C_197/201126.01.2012Droit d'être entendu · Transaction · Transaction judiciaire
- 9C_459/201126.01.2012Obligation de cotiser à l'AVS · Salaire déterminant · Activité lucrative dépendante
- 9C_819/201119.01.2012Taxation d'office · Obligation de cotiser à l'AVS · Force obligatoire de la taxation
- 9C_929/201112.01.2012Réduction des cotisations personnelles · Force obligatoire de la taxation
- ATF 138 V 206.01.2012Art. 25 let . d LAFam; art. 20 al. 2 LAVS ; art. 120 ss CO ; compensation d'une créance de cotisations AVS de conjoints n'exerçant pas d'activité lucrative avec des arriérés d'allocations familiales LAFam. Bien qu'il ne les mentionne pas, l' art. 20 al. 2 LAVS s'applique aux allo
- 8C_161/201106.01.2012Compensation de créances · allocations familiales · Règle lex posterior
- 8C_759/201112.12.2011Révision de la rente d'invalidité · Limite d'âge pour la révision de la rente · SWICA
- 9C_258/201030.11.2011Suspension de la procédure · Compétence ratione materiae du tribunal arbitral des assurances · Restitution de prestations indûment perçues
- 9C_246/201122.11.2011Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- 9C_409/201121.11.2011Fait analogue à l'AVS · reconsidération · Paiement rétroactif de rentes
- 9C_503/201110.11.2011Assistance judiciaire · Demande de récusation · Droit d'être entendu
- 9C_82/201119.10.2011Activité salariée dans l'AVS · Activité indépendante dans l'AVS · Distinction activité indépendante/dépendante
- 9C_105/201112.10.2011