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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/75

Comme norme
  1. 9C_240/202511.08.2025Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 9C_226/202523.07.2025Conclusion nouvelle · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Activité lucrative dépendante
  3. 9C_444/202423.07.2025allocation pour impotence · Nouvelle demande de prestations · Modification sensible des circonstances
  4. 9C_652/202410.07.2025Intérêts moratoires sur les cotisations AVS · Cotisations provisoires des indépendants · Obligation d'annoncer et vraisemblance d'un changement de revenu
  5. ATF 152 I 9503.07.2025Art. 8 et 14 CEDH ; art. 29 sexies al. 3 LAVS; partage par moitié entre les conjoints de la bonification pour tâches éducatives attribuée pendant les années civiles de mariage; droit au respect de la vie privée et familiale. L'octroi de bonifications pour tâches éducatives ne tom
  6. 9C_431/202403.07.2025Préjudice irréparable · Bonification pour tâches éducatives · Discrimination indirecte
  7. 9C_278/202526.06.2025Rente de veuf · reconsidération · Révision procédurale
  8. 9C_174/202520.06.2025Compétence internationale en matière de sécurité sociale · Obligation de s'assurer à l'AVS · Double charge inacceptable
  9. 9D_12/202412.06.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité de l'employeur
  10. 9C_175/202506.06.2025Délai de péremption · Protection de la bonne foi · Obligation de cotiser
  11. 9C_669/202421.05.2025Salaire déterminant · Participation aux bénéfices · Revenu provenant d'une activité lucrative
  12. 2C_485/202419.05.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour · Retraite anticipée
  13. 9C_607/202409.05.2025Plafonnement des rentes (couple) · Ajournement de la rente · égalité de traitement
  14. 9C_428/202424.04.2025Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 2C_565/202214.04.2025Droit de demeurer après la cessation d'activité · Retraite anticipée · Âge ordinaire de la retraite
  16. 9C_653/202403.04.2025Obligation de cotiser de la personne sans activité lucrative · Domicile · Centre des intérêts
  17. 9C_147/202531.03.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'employeur
  18. 9C_392/202414.03.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Prescription de l'action en réparation du dommage (art. 52 LAVS) · Droit d'être entendu
  19. 9C_16/202411.03.2025Obligation de cotiser des indépendants · Force obligatoire de la communication fiscale · Obligation de motiver
  20. 9C_393/202411.03.2025Non-activité lucrative · Personne n'exerçant pas d'activité lucrative à temps complet de manière durable · Droit d'être entendu
  21. 9C_673/202411.03.2025Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu · Responsabilité subsidiaire des organes
  22. 9C_733/202310.03.2025Reconversion professionnelle · Obligation de collaborer de l'assuré · Nécessité/proportionnalité des mesures de réadaptation
  23. 9C_648/202307.03.2025Contrat de travail · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  24. 9C_492/202424.02.2025Remboursement de rentes perçues en trop · directives administratives · Version des bases légales (droit intertemporel)
  25. 9C_612/202427.01.2025Lacune législative · Silence qualifié du législateur · Lacune proprement dite
  26. 9C_230/202421.01.2025Rente de survivant · Égalité de traitement des personnes divorcées · Directive administrative
  27. 9C_272/202420.01.2025Décision de renvoi comme décision incidente · Intérêt à l'constatation · Obligation de motivation qualifiée
  28. 8C_261/202418.12.2024Rente de veuve pour conjoint divorcé · Preuve de l'obligation d'entretien · Reconnaissance des jugements étrangers de divorce
  29. ATF 151 V 18616.12.2024Art. 24 al. 2, art. 24a al. 1 LAVS ; suppression de la rente de veuf. Dans la mesure où le motif de suppression de la rente de l' art. 24 al. 2 LAVS ne s'applique pas (ou plus) aux veufs, il ne peut pas non plus jouer un rôle pour un homme divorcé, qui est assimilé à un veuf (au
  30. 9C_334/202416.12.2024Rente de veuve et de veuf · Assimilation des personnes divorcées aux personnes veuves · directives administratives
  31. ATF 151 I 22512.12.2024Art. 5, 8 al. 1 et 34 al. 2, art. 130 al. 3 ter et 3 quater Cst., art. 10a et 11 LDP ; votation fédérale de septembre 2022 relative à la réforme sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS 21), état d'information global du corps électoral avant la votation en lien avec le besoi
  32. 9C_594/202311.12.2024Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Qualité d'organe formel · Subsidiarité de la responsabilité des organes
  33. 8C_72/202309.12.2024Rente d'invalidité · Restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  34. 9C_591/202404.12.2024Rente de veuf · titre permettant de revenir sur la décision · Droit d'être entendu
  35. 8C_122/202418.11.2024Assurance-accidents · Créance de primes · Qualité d'employeur
  36. 9C_97/202431.10.2024Rente de veuf · Droit au respect de la vie privée et familiale · Interdiction de la discrimination
  37. 5A_483/202329.10.2024Partenariat enregistré (dissolution) - Partage de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'appréciation du juge
  38. 8C_168/202416.10.2024Droit d'être entendu · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Revenu déterminant
  39. 9C_395/202415.10.2024Responsabilité de l'employeur · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Activité lucrative dépendante
  40. 9C_528/202309.10.2024Reconsidération d'une décision formellement passée en force · Restitution de prestations sociales · Allocation pour perte de gain COVID-19
  41. 9C_761/202306.09.2024Organe de fait · Arbitraire dans la constatation des faits · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales
  42. 9C_162/202431.07.2024Qualification du revenu comme activité dépendante · Sous-traitance dans le domaine de la construction · Présomption du but d'économie de cotisations
  43. 9C_235/202430.07.2024allocation pour impotence · Impotence · Valeur probante des rapports d'enquête
  44. 9C_209/202418.07.2024Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Maxime d'office
  45. 9C_235/202317.07.2024Achat maximal possible dans la prévoyance professionnelle · Rachat dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle étendue
  46. 8C_239/202308.07.2024Délai de péremption relatif · Second motif · restitution de prestations indûment touchées
  47. 9C_229/202427.06.2024Droit à un recours effectif · Rente de veuf · Régime transitoire
  48. 9C_145/202426.06.2024Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  49. 9C_627/202325.06.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Dénonciation spontanée
  50. 5A_678/202320.06.2024Droit d'être entendu · Garde alternée · Maxime d'office