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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/75

Comme norme
  1. 9C_230/202230.09.2022Intérêt moratoire · Cotisations AVS · Faute
  2. 9C_364/202226.09.2022Bonification pour tâches éducatives
  3. 9C_508/202126.09.2022Appel en cause · Responsabilité subsidiaire
  4. 9C_159/202214.09.2022Statut de cotisation · Rappel de cotisations de sécurité sociale · Protection de la bonne foi
  5. 2C_139/202231.08.2022Recours en matière de droit public · Rente pour enfant majeur · Imputation fiscale des prestations de prévoyance
  6. 9C_552/202125.08.2022Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Qualification au regard du droit des cotisations AVS
  7. 2C_485/202219.08.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour · Libre circulation des travailleurs
  8. 9C_94/202216.08.2022Cotisations paritaires · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
  9. ATF 148 V 33420.07.2022Art. 22 al. 3 let. a LPP ; art. 25 al. 5 LAVS ; art. 49 bis al. 3 RAVS ; fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation. Interprétation de la notion de formation au sens de l' art. 22 al. 3 let. a LPP . La rente d'orphelin du deuxième pili
  10. 9C_543/202120.07.2022Rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle · Analogie légale · Restitution de prestations indues
  11. 9C_137/202214.07.2022Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur · Négligence grave d'un administrateur
  12. 9C_578/202129.06.2022Organe de fait · Causalité adéquate · Degré de faute
  13. 5A_204/202228.06.2022Droit d'être entendu · Maxime d'office · Nullité des décisions
  14. 9C_582/202127.06.2022Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
  15. 6B_3/202124.06.2022Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  16. 9C_368/202102.06.2022Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Compétence pour connaître du recours en matière de droit public · Obligation de s'assurer à l'AVS
  17. 9C_85/202231.05.2022Prestations complémentaires · Protection de la bonne foi · Procédure simplifiée
  18. 5A_944/202119.05.2022mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. ATF 148 V 27704.05.2022Art. 16 al. 1, 2 e phrase, LAVS; art. 53 al. 1 LPGA en lien avec l' art. 67 PA ; péremption du droit de fixer les cotisations ensuite d'une procédure fiscale (procédure de soustraction d'impôt). Le législateur fédéral a prévu à l' art. 16 al. 1 LAVS une règle spéciale permettant
  20. 9C_79/202104.05.2022Rappel de cotisations de sécurité sociale · Péremption · Révision procédurale
  21. 9C_430/202107.04.2022Responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  22. ATF 148 V 21705.04.2022Art. 25 al. 2, 1 re phrase, LPGA; art. 23 al. 4 let. a LAVS ; restitution de rentes indûment perçues; point de départ du délai de péremption. Lorsque le versement indû de la prestation repose sur une erreur de l'administration, le délai de péremption relatif n'est pas déclenché p
  23. 9C_123/202105.04.2022Personne sans activité lucrative · Obligation de cotiser à l'AVS · Obligation de collaborer dans la procédure administrative
  24. 9C_24/202205.04.2022rente pour enfant · Gratuité du placement · Beau-fils
  25. 9C_423/202101.04.2022Activité lucrative · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  26. 9C_193/202131.03.2022Prescription de la restitution · Abus de droit
  27. 9C_52/202225.03.2022Contestation en matière de cotisations · Salaire déterminant · Honoraires de conseil d'administration
  28. 9C_10/202222.03.2022Recours en matière de droit public · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  29. ATF 148 V 25308.03.2022Art. 16d al. 3 LAPG ; art. 25 RAPG ; allocation de maternité; conseillère nationale. Le mandat parlementaire d'une conseillère nationale constitue une activité lucrative au sens de l' art. 16d al. 3 LAPG . Si la mère reprend cette activité de manière anticipée, le droit à l'alloc
  30. 9C_469/202108.03.2022Allocation de maternité · Activité lucrative · Mandat parlementaire
  31. 1C_425/202028.02.2022Caractère identifiable d'une personne · Droit d'accès · Numéro AVS
  32. 9C_1/202223.02.2022Recours en matière de droit public · pseudo-nova · Intérêts moratoires sur les cotisations sociales
  33. 9C_275/202123.02.2022Responsabilité de l'employeur · prescription · Connaissance du dommage
  34. 2C_587/202116.02.2022Reconnaissance de l'apatridie · Clause d'exclusion de l'UNRWA · Apatridie de droit
  35. 9C_454/202111.02.2022Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité solidaire · Lien de causalité
  36. 8C_458/202125.01.2022reconsidération · Protection de la bonne foi · Gain intermédiaire
  37. 9C_365/202119.01.2022Fourniture de moyens auxiliaires dans l'assurance-vieillesse · La locomotion comme but des moyens auxiliaires · Chaussures orthopédiques sur mesure
  38. 9C_376/202119.01.2022
  39. 8C_547/202111.01.2022Rente d'invalidité · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  40. 9C_661/202110.01.2022Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative
  41. 9C_270/202130.12.2021Obligation de cotiser des indépendants · Imposition partielle des participations dans la fortune commerciale · Parallélisme entre le droit des cotisations AVS et le droit fiscal
  42. 9C_370/202117.12.2021Assurance facultative · Protection de la bonne foi · Prescription de la fixation
  43. 9C_115/202116.12.2021Subsidiarité de la responsabilité des organes · Autorité de l'arrêt de renvoi · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  44. 9C_436/202110.12.2021Fortune commerciale · Obligation de cotiser à l'AVS sur les revenus de la fortune commerciale
  45. 9C_353/202107.12.2021Activité lucrative dépendante · Relation de dépendance · Estimation du salaire
  46. 9C_36/202107.12.2021Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Identité économique
  47. 9C_260/202106.12.2021Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Connaissance du dommage
  48. 2C_168/202123.11.2021Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer
  49. 9C_312/202108.11.2021Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité des organes · Négligence grave
  50. 9C_313/202108.11.2021Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Faute qualifiée · Paiement des salaires en cas de goulot d'étranglement de liquidités