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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/75

Comme norme
  1. ATF 139 I 15515.04.2013Art. 8 et 14 CEDH ; art. 39 al. 1 et art. 42 al. 1 LAI ; exigence du domicile en Suisse comme condition du droit à la prestation d'assurance. La suppression du droit à une rente extraordinaire d'invalidité et du droit à une allocation pour impotent, en raison de l'absence de domi
  2. 9C_962/201215.04.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit au respect du domicile · Interdiction de la discrimination
  3. ATF 139 V 20910.04.2013Art. 3 al. 1 let. b LAFam ; droit à l'allocation de formation professionnelle. La reconnaissance d'un stage comme formation au sens de l' art. 49 bis al. 1 RAVS ne dépend pas du point de savoir si l'intéressé peut, à l'issue de ce stage, obtenir une place d'apprentissage dans la
  4. 8C_90/201310.04.2013Allocation de formation · Stage en tant que formation
  5. 9C_913/201209.04.2013Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  6. 9C_778/201205.04.2013Splitting des revenus entre époux · Supplement pour veuf/veuve · Bonification transitoire pour veufs et veuves
  7. ATF 139 V 21621.03.2013Art. 1a al. 1 let. a et art. 6 al. 1 LAVS ; art. 13 par. 1 et art. 14 par. 2 let. b point ii du Règlement (CEE) n° 1408/71. Une personne domiciliée en Suisse, qui travaille dans un Etat tiers (Bulgarie) pour son employeur établi dans un Etat membre (Pays-Bas), n'est pas tenue de
  8. 9C_82/201221.03.2013Compétence internationale en matière de sécurité sociale · Obligation de cotiser à l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  9. 9C_961/201218.03.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en réparation selon l'art. 52 LAVS · Dommage de la caisse de compensation
  10. 9C_97/201313.03.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Arbitraire · Dommages-intérêts
  11. ATF 139 V 12207.03.2013Art. 35 al. 1 LAI ; rente pour enfants lorsque l'enfant est majeur. Le droit à une rente pour enfants de l'assurance-invalidité peut également exister pour un enfant âgé de plus de 18 ans qui effectue un stage non obligatoire selon la loi ou le règlement chez l'employeur auprès d
  12. 8C_682/201207.03.2013Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Formation au sens de la loi · Directive administrative
  13. 9C_684/201207.03.2013Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  14. 5A_899/201218.02.2013Recours en matière civile · Décision d'appréciation · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_390/201218.02.2013Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
  16. 9C_131/201214.02.2013Assujettissement aux cotisations AVS · Conditions de recevabilité
  17. ATF 139 V 5812.02.2013Art. 64 al. 1 et 2 LAVS ; art. 121 al. 2 RAVS ; changement de caisse. Admissibilité du passage d'un hôpital cantonal devenu indépendant (nouvellement dans la forme juridique d'une société anonyme de droit privé dans laquelle le canton détient une majorité qualifiée du capital-act
  18. 9C_883/201212.02.2013Affiliation à une caisse de compensation · Changement de caisse de compensation · Intérêt essentiel à l'affiliation à l'association
  19. 9C_750/201207.02.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Réduction de la responsabilité
  20. 9C_149/201206.02.2013Compensation de la restitution de rentes avec des arriérés de rentes · Lien étroit entre les créances à compenser · Besoin minimal de la personne assurée
  21. ATF 139 V 1224.01.2013Art. 10 al. 3 LAVS ; art. 28 bis RAVS ; art. 34 OPers ; obligation de cotiser durant le congé de préretraite. La question de savoir si un assuré exerce une activité lucrative ne se juge pas en fonction du montant de la cotisation, mais d'après les circonstances économiques concrè
  22. 9C_356/201224.01.2013Activité lucrative · Non-activité lucrative · Obligation de cotiser
  23. 9C_874/201217.01.2013Dommages-intérêts pour cotisations sociales impayées · Responsabilité de l'administrateur selon l'art. 52 LAVS · Droit d'être entendu
  24. ATF 139 V 5017.12.2012Art. 5 al. 2 LAVS ; art. 6 al. 2 let. b et art. 7 let . p RAVS; art. 29 al. 3bis LAM ; salaire déterminant en cas de versement d'une indemnité journalière de l'assurance militaire. Sont comprises dans le salaire déterminant les cotisations salariales AVS/AI/APG/AC que la CNA (SUV
  25. 9C_298/201217.12.2012Salaire déterminant · Obligation de cotiser à l'AVS/AI/APG/AC · Convention de salaire net
  26. 9C_738/201217.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  27. ATF 139 V 614.12.2012Art. 25 al. 2 première phrase LPGA; déclenchement du délai de péremption. Une caisse de compensation doit se laisser imputer la connaissance d'un état de fait qui constitue un motif de réclamation de rentes indûment versées aussi lorsque ce motif parvient à sa connaissance en rap
  28. 9C_276/201214.12.2012Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Rente de veuf
  29. 9C_27/201213.12.2012Rente d'invalidité · Statut d'actif · revenu sans invalidité
  30. 8C_514/201211.12.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  31. 9C_328/201211.12.2012Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · Faute
  32. 9C_485/201210.12.2012Protection de la confiance dans les renseignements administratifs · Assurance facultative · Trous de cotisation
  33. 9C_688/201115.11.2012Activité lucrative indépendante · Société en commandite · Obligation de cotiser
  34. ATF 138 V 46306.11.2012Art. 25 al. 3 LPGA ; art. 41 et 141 al. 2 RAVS ; droit du salarié au remboursement de cotisations payées en trop; rectification du CI. Une erreur d'écriture (corrigible dans la procédure en rectification) est niée (consid. 3). Le salarié dispose, vis-à-vis de la caisse de compens
  35. 9C_648/201106.11.2012Recours en matière de droit public · Actions de collaborateurs · Obligation de cotiser à l'AVS
  36. 9C_369/201202.11.2012Jonction de procédures · décision finale · Responsabilité de l'employeur
  37. 9C_149/201125.10.2012Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Moment déterminant pour l'appréciation de la possibilité de valoriser la capacité de travail résiduelle · Droit à la rente
  38. 9C_669/201125.10.2012Dividende de substance · Disproportion manifeste entre le travail fourni et le salaire ou entre le capital investi et le dividende · Pratique nidwaldienne
  39. 9C_461/201224.10.2012Droit d'être entendu · Salaire déterminant · frais de déplacement, de représentation et de véhicule
  40. 8C_547/201216.10.2012Assurance-accidents obligatoire · Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante
  41. 9C_124/201209.10.2012Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Impotence de degré léger
  42. 9C_624/201125.09.2012Activité indépendante · Salaires non annoncés (cotisations AVS) · Sous-traitant
  43. 9C_647/201224.09.2012Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. ATF 138 V 40217.09.2012Art. 50 al. 2 LAI ; art. 20 al. 2 LAVS ; art. 20 LPGA . En cas de paiements rétroactifs de rentes pour des périodes antérieures, le maintien du minimum vital ne doit pas être pris en compte comme limite de compensation lorsque la rente allouée à titre rétroactif remplace simpleme
  45. 8C_14/201217.09.2012Compensation de prestations d'assurance sociale · Minimum vital du droit des poursuites · Paiement rétroactif de rente
  46. 9C_360/201217.09.2012Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale pour les cotisations de sécurité sociale · Responsabilité de l'administrateur · Responsabilité solidaire de plusieurs organes
  47. 9C_327/201207.09.2012Remboursement de cotisations AVS · Domicile · Abus de droit
  48. 9C_561/201107.09.2012Activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  49. 8C_44/201231.08.2012Contrôle abstrait des normes · égalité de traitement · Interdiction de la discrimination
  50. 9C_281/201231.08.2012Responsabilité des administrateurs · Négligence grave · Responsabilité solidaire