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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/75

Comme norme
  1. 9C_490/201610.02.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Anticipation de la rente de vieillesse · Renonciation à un revenu
  2. 2C_745/201606.02.2017Principe de collectivité · Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance taillé sur mesure
  3. 9C_1/201706.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  4. 9C_542/201627.01.2017Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Exigence de domicile dans l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  5. 9C_424/201626.01.2017Responsabilité subsidiaire de l'organe de l'employeur · Constatation manifestement inexacte des faits · Gérance de fait
  6. 9C_324/201619.01.2017Enfant recueilli · Lien nourricier · Rente d'orphelin
  7. 9C_499/201617.01.2017Qualité pour recourir · Décision incidente · Préjudice irréparable
  8. 9C_752/201528.12.2016Conclusions nouvelles · nova · Établissement des faits
  9. ATF 142 V 57222.12.2016Art. 3 al. 1 let. b LAFam ; art. 1 al. 1 OAFam ; art. 25 al. 5 LAVS ; art. 49 bis RAVS ; notion de formation professionnelle au sens de l' art. 49 bis RAVS . La requérante ne peut prétendre une allocation de formation professionnelle pour son fils du fait de l'activité de hockeye
  10. 8C_4/201622.12.2016
  11. 8C_14/201621.12.2016gain assuré · Indemnité journalière en cas de rechute · Dérogation pour les proches de l'employeur (art. 22 al. 2 let. c OLAA)
  12. 9C_409/201621.12.2016Activité salariée vs. activité indépendante · Personnel navigant · Coordination de la sécurité sociale
  13. 9C_407/201623.11.2016Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Voyageurs de commerce
  14. 9C_394/201621.11.2016Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Motifs de libération ou de justification · Charge de la preuve de l'employeur pour motifs de libération
  15. 9C_268/201614.11.2016Restitution de prestations d'assurance sociale · Péremption du droit de restitution · Répudiation d'une succession
  16. 8C_541/201609.11.2016Minimum vital du droit des poursuites · Compensation de rentes avec des créances en restitution · Assurance complémentaire dans le calcul du minimum vital
  17. 9C_627/201603.11.2016Revenu de rente des personnes sans activité lucrative · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Rente de la Conterganstiftung
  18. 9C_400/201602.11.2016Restitution de prestations d'assurance sociale · Délai de péremption · Obligation de renseigner
  19. 9C_502/201618.10.2016Obligation de cotiser à l'AVS pour les indépendants · Imposition séparée des époux en matière d'AVS · Compensation des pertes entre époux
  20. 9C_213/201617.10.2016Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Lien de subordination économique · Risque entrepreneurial
  21. 4A_262/201610.10.2016fardeau de la preuve · Lien de causalité naturelle · Preuve par indices
  22. 8C_412/201606.10.2016Compensation en droit des assurances sociales · surindemnisation · Calcul global
  23. 9C_331/201626.09.2016Compétence en matière de conflits entre caisses de compensation · Litige relatif à l'affiliation à une caisse de compensation · Affiliation initiale en tant que personne de condition indépendante
  24. 9C_413/201626.09.2016Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi lors de la perception de prestations · Grosse Härte
  25. 9C_522/201621.09.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  26. 9C_376/201612.09.2016Obligation de cotiser des personnes exerçant une activité lucrative indépendante · Majoration des cotisations · Déductions fiscales
  27. 8C_393/201625.08.2016Révision d'une rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Concours de rentes AI/AVS
  28. 9C_361/201622.08.2016Prévoyance professionnelle · taux d'invalidité · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité dans le procès de prévoyance professionnelle
  29. 8C_292/201618.08.2016Allocation de formation · Stage en tant que formation · directives administratives
  30. 9C_247/201610.08.2016Responsabilité de l'employeur · Obligation de renseigner de l'employeur · Faute concomitante de la caisse de compensation
  31. 9C_66/201610.08.2016Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Droit d'être entendu
  32. 6B_143/201604.08.2016Banqueroute frauduleuse · Infraction à la LAVS · Fixation de la peine
  33. 9C_189/201619.07.2016Recours en matière de droit public · Rente de survivant · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
  34. 9C_259/201619.07.2016Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Discrimination fondée sur la nationalité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
  35. 9C_61/201614.07.2016Salaire déterminant · Appréciation des preuves · Arbitraire
  36. ATF 142 V 44213.07.2016Art. 3 al. 1 let. b LAFam ; art. 1 al. 1 OAFam en liaison avec art. 25 al. 5 LAVS et art. 49 bis al. 3 RAVS ; fixation du revenu déterminant. Pour déterminer le revenu d'un enfant qui est en formation, il y a lieu de se fonder sur le revenu brut effectivement réalisé; la prise en
  37. 8C_54/201613.07.2016Allocation de formation · Notion de formation · Revenu hypothétique
  38. 9C_708/201511.07.2016Activité indépendante vs. activité salariée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 9C_168/201601.07.2016Activité lucrative · Non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps et de manière durable
  40. 9C_27/201601.07.2016Conditions de recevabilité · Intérêt à l'constatation · Revenu de l'activité indépendante
  41. 9C_171/201615.06.2016Exemption de l'assurance obligatoire AVS/AI · Coordination de la sécurité sociale · Recevabilité de nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral
  42. 8C_716/201513.06.2016Assurance-accidents · gain assuré · Salaire en nature
  43. 6B_51/201603.06.2016force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif · Peine complémentaire
  44. ATF 142 V 22602.06.2016Art. 35 al. 1 LAI ; art. 25 al. 5 LAVS ; art. 49 bis al. 3 RAVS ; droit à la rente complémentaire pour enfants; enfant en formation. L' art. 49 bis al. 3 RAVS , d'après lequel un enfant qui exerce une activité lucrative lui procurant un revenu dépassant la limite fixée ne peut pa
  45. 9C_915/201502.06.2016Rente complémentaire pour enfant · Délégation législative · égalité de traitement
  46. 9C_675/201531.05.2016Activité lucrative indépendante vs dépendante · Agents et accords (AVS) · Devoir d'information de l'administration
  47. 9C_722/201531.05.2016Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Droit d'être entendu · Devoir de diligence du conseil d'administration
  48. 5D_13/201618.05.2016mainlevée · Péremption · Restitution de prestations sociales indûment perçues
  49. 9C_202/201613.05.2016Qualification de salaire · Requalification ultérieure de salaire en prêt · Imputation des actes des auxiliaires
  50. 9C_747/201512.05.2016Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation des preuves