LAVS
3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/75
Comme norme- 9C_428/201316.10.2013Organe de fait
- 9C_510/201314.10.2013Assurance-vieillesse et survivants · Accord de sécurité sociale · Droit à la rente en cas de changement de nationalité
- 9C_768/201211.10.2013Rente de vieillesse · Remboursement de cotisations AVS · Droit à la rente en fonction de la nationalité
- 9C_279/201325.09.2013Rente de vieillesse · Remboursement des cotisations · Accord de sécurité sociale avec le Kosovo
- 9C_382/201325.09.2013Remboursement de cotisations AVS · Rente de vieillesse · Accord de sécurité sociale Suisse–Kosovo
- 9D_1/201325.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS
- ATF 139 I 25723.09.2013Art. 23 et 24 LAVS ; art. 8 et 14 CEDH ; art. 9 Pacte ONU I ; art. 11 let . e de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; droit à une rente de veuve. Le refus d'accorder une rente de veuve à une femme, âgée de moins de 45 ans et
- 9C_364/201323.09.2013Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque économique de l'entrepreneur · Dépendance économique et organisationnelle
- 9C_400/201323.09.2013Rente de veuve · Interprétation selon le texte clair · Égalité entre les sexes
- 8C_964/201216.09.2013Droit d'être entendu · débats publics · Assistance judiciaire en procédure cantonale
- 9C_393/201316.09.2013Anticipation de la rente · Réduction de la rente de vieillesse · Supplement pour veuf/veuve
- 5A_496/201311.09.2013Modification des jugements de divorce · entretien après le divorce · Entretien de l'enfant
- 9C_28/201304.09.2013Remboursement de cotisations AVS · Accord international · Départ définitif de Suisse
- 9C_278/201303.09.2013Recours en matière de droit public · Assurance-vieillesse et survivants · Droit à la rente
- 9C_119/201329.08.2013Intérêts moratoires sur les cotisations sociales · Péremption de la créance de cotisations · Compensation avec une créance périmée
- 9C_123/201329.08.2013Calcul de la rente · droit intertemporel · Bonifications pour tâches éducatives
- 9C_646/201227.08.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
- 9C_27/201322.08.2013Décision incidente · Rente de veuve et d'orphelin · Remboursement des cotisations
- 9C_3/201322.08.2013Assujettissement à l'AVS · Activité lucrative dépendante · devoir de collaboration
- 9C_317/201322.08.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 9C_35/201313.08.2013Remboursement de cotisations AVS · Recours en matière de droit public · Conditions du remboursement
- 9C_326/201306.08.2013Obligation de cotiser · Coordination de la sécurité sociale · Activité lucrative indépendante
- 9C_342/201306.08.2013Droit applicable en matière de sécurité sociale · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Société en commandite
- 9C_53/201306.08.2013Droit à la rente des étrangers · Application continue des accords de sécurité sociale au Kosovo · Droit à la rente en cas de changement de nationalité
- 8C_250/201329.07.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Capacité de discernement
- 9C_229/201324.07.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Calcul de la rente de vieillesse de l'AVS · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- 9C_478/201324.07.2013Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
- ATF 139 V 39312.07.2013Art. 1 let . f point i, art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se d
- ATF 139 V 42212.07.2013Art. 21 al. 2 et 3 LAPG ; art. 70 al. 1 LAVS ; responsabilité du canton pour le dommage causé à l'assurance APG par l'activité des comptables de la protection civile. Le canton ne peut être tenu pour responsable au sens des art. 21 al. 2 LAPG et 70 al. 1 LAVS pour le dommage subi
- 9C_144/201312.07.2013Indemnités de perte de gain (IPG) · Responsabilité des organes de protection civile · Application analogique d'une loi
- 9C_984/201212.07.2013Règlement (CEE) n° 1408/71 - Applicabilité · Libre circulation des travailleurs · Exportation des prestations sociales
- 9C_347/201303.07.2013Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
- 9C_276/201328.06.2013Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
- ATF 139 V 26319.06.2013Art. 18 al. 3 LAVS ; Convention entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales. La Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et l'(ex-)République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux as
- 9C_662/201219.06.2013Remboursement de cotisations AVS · Succession d'États en matière de traités internationaux · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
- 8C_97/201318.06.2013Activité lucrative dépendante · Qualité de travailleur · Assurance-accidents obligatoire
- 9C_930/201206.06.2013Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
- 9C_672/201203.06.2013Responsabilité de l'employeur au sens de la LAVS · Devoir de diligence du conseil d'administration · Lien de causalité
- ATF 139 V 29727.05.2013Art. 13 ss du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (en vigueur jusqu'au
- 9C_267/201327.05.2013Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Assurances sociales
- 9C_62/201327.05.2013Revenu d'une activité lucrative indépendante · Règles de conflit du règl. n° 1408/71 · Intérêt moratoire
- 9C_491/201222.05.2013
- 9C_656/201222.05.2013allocation pour impotence · Impotence · Révision
- 5A_748/201215.05.2013Revenu hypothétique · entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial
- 9C_651/201215.05.2013Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Faute qualifiée
- 9C_841/201210.05.2013Frais généraux · Salaire déterminant · Cotisations AVS
- ATF 139 V 28906.05.2013Art. 9 LPGA ; art. 43 bis al. 2 et art. 46 al. 2 seconde phrase LAVS; art. 48 al. 2 seconde phrase LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2007); demande tardive; paiement rétroactif pour une période plus longue d'une allocation pour impotent non perçue. Qu'un ét
- 9C_336/201206.05.2013Allocation pour impotent de l'AVS · Annonce et obligation de clarification · Devoir de renseignement et d'information
- 9C_54/201325.04.2013Qualité d'organe · fardeau de la preuve · Établissement des faits
- 9C_876/201222.04.2013Organe de fait · Responsabilité des organes selon LAVS · Démission du conseil d'administration