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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/75

Comme norme
  1. 9C_41/201421.05.2014Obligation de cotiser à l'AVS · Exemption de l'assurance obligatoire · Activité indépendante
  2. 9C_43/201421.05.2014Obligation de s'assurer à l'AVS · Exemption de l'obligation de s'assurer · Courte durée de l'activité lucrative
  3. 9C_176/201420.05.2014Déductibilité des frais professionnels du salaire déterminant · Maintien d'une résidence permanente à l'étranger (expatriés) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  4. 8C_837/201308.05.2014Remboursement d'allocations familiales · Force dérogatoire du droit fédéral · Employeur en tant que simple caisse de paiement
  5. 8C_222/201401.05.2014Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Appréciation anticipée des preuves · reconsidération
  6. 9C_207/201401.05.2014Effet suspensif · Préjudice irréparable · Arbitraire
  7. 8C_875/201329.04.2014Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Notion de formation en sécurité sociale · Revenu mensuel moyen provenant d'une activité lucrative
  8. ATF 140 V 14523.04.2014Art. 7 et 49 al. 1 LPP ; salaire assuré selon le règlement de prévoyance. Détermination du salaire assuré lorsque le règlement de prévoyance, tout en prévoyant une fixation praenumerando dudit salaire, fixe de manière peu précise les éléments de rémunération réguliers - tels que
  9. 9C_832/201323.04.2014Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Fixation praenumerando du salaire assuré
  10. 9C_186/201416.04.2014Revenu d'activité lucrative soumis à cotisations provenant d'une activité indépendante · Force obligatoire de la taxation fiscale pour l'AVS · Activité d'inventeur et rendement de la fortune exempt de cotisations
  11. ATF 140 V 22710.04.2014Art. 6 et 7 LAFam ; droit au paiement d'allocations familiales; cumul. L'interdiction du cumul d'allocations familiales en cas de droits concurrents de conjoints exerçant une activité lucrative ne s'applique qu'aux allocations d'un même genre au sens du droit fédéral ou cantonal
  12. 9C_719/201309.04.2014Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative à l'AVS · Droit d'être entendu
  13. 9C_933/201307.04.2014Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
  14. ATF 140 V 9803.04.2014Art. 13 par. 2 let . f du Règlement (CEE) n° 1408/71 (en vigueur jusqu'au 31 mars 2012); art. 11 par. 3 let . e et art. 5 let. b du Règlement (CE) n° 883/2004. Assujettissement obligatoire à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse de l'épouse, domiciliée en Suisse
  15. 9C_593/201303.04.2014Recours en matière de droit public · Suspension de la procédure · Tenue de débats
  16. ATF 140 V 10801.04.2014Art. 50 LPGA ; art. 4 ss LAVS ; transaction judiciaire et statut de cotisant à l'AVS. Une transaction passée dans le cadre d'une procédure de recours concernant le statut de cotisant au regard de l'AVS est conforme à l' art. 50 LPGA (consid. 2-6).
  17. 9C_446/201321.03.2014Rente extraordinaire d'invalidité · Nombre d'années d'assurance · Survenance de l'invalidité
  18. 8C_916/201320.03.2014rente pour enfant · Formation · assurance-invalidité
  19. 9C_201/201418.03.2014Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale
  20. 9C_682/201325.02.2014reconsidération · Rente d'invalidité extraordinaire · Rente d'invalidité ordinaire
  21. 9C_491/201305.02.2014Péremption des cotisations AVS · Inventaire public · Responsabilité des héritiers pour dettes de cotisations
  22. 9C_760/201304.02.2014Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · fardeau de la preuve
  23. 9C_107/201330.01.2014Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  24. 9C_903/201330.01.2014Exigence de motivation du recours · Tessin · 65 ans
  25. 9C_2/201415.01.2014Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Établissement des faits
  26. 9C_556/201307.01.2014Assurance-vieillesse et survivants · Droit à la rente des étrangers · Nationalité
  27. 9C_557/201307.01.2014Recours en matière de droit public · Rente de survivant · Droit à la rente des étrangers
  28. 9C_555/201306.01.2014Droit à la rente des étrangers · Nationalité lors du versement de la rente · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
  29. 9C_515/201316.12.2013Restitution et compensation · Paiement rétroactif · assurance-invalidité
  30. 9C_533/201316.12.2013Droit à la rente selon la LAVS · Exigence de domicile · Double nationalité
  31. ATF 139 V 53713.12.2013Art. 9 al. 3 et 4 LAVS ; art. 23 al. 4 et art. 27 al. 1 RAVS ; fixation des cotisations AVS/AI/APG en cas d'activité indépendante; prise en compte des cotisations personnelles versées à l'AVS/AI/APG ensuite de la modification de la LAVS entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 (amé
  32. 9C_189/201313.12.2013Réintégration des cotisations en cas d'activité indépendante · Fiction légale en droit des assurances sociales · Effet contraignant de l'annonce fiscale
  33. 9C_534/201313.12.2013Droit à la rente des étrangers · Double nationalité et droit à la rente · Remboursement de cotisations AVS
  34. 2C_142/201212.12.2013Amortissements et corrections de valeur · Frais justifiés par l'usage commercial · Arbitraire
  35. 5A_474/201310.12.2013entretien après le divorce · Entretien convenable · Minimum vital actuel
  36. ATF 140 I 7706.12.2013Art. 35 LAVS ; plafonnement des rentes. Le plafonnement des rentes prévu à l' art. 35 LAVS conduit à une inégalité de traitement entre les couples mariés et les partenaires enregistrés d'une part et les couples vivant en concubinage d'autre part. Le désavantage subi en lien avec
  37. 9C_383/201306.12.2013égalité de traitement · Interdiction de la discrimination · Vie familiale
  38. 8C_645/201305.12.2013Protection de la bonne foi · Activité indépendante vs. activité salariée · Assurance-accidents
  39. ATF 140 III 5920.11.2013Art. 360a CO ; contrat-type de travail avec salaires minimaux; sous-enchère salariale. Mise en évidence d'une sous-enchère abusive et répétée par rapport aux salaires usuels dans la localité, la profession ou la branche (consid. 10).
  40. 9C_300/201314.11.2013Compensation de prestations d'assurance sociale · Révision et reconsidération de décisions d'assurance sociale · Obligation de renseigner et devoir de collaborer dans la procédure d'assurance sociale
  41. 9C_33/201312.11.2013Revenu d'une activité lucrative soumis à cotisation · Activité lucrative indépendante · Revenu de capital exempté
  42. 8C_594/201311.11.2013Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Prise en compte de l'âge
  43. 9C_554/201308.11.2013Rente de vieillesse pour les ressortissants kosovars · Remboursement des cotisations AVS
  44. 8C_481/201307.11.2013Obligation de collaborer en droit des assurances sociales · Révision de la rente · Principe de la proportionnalité
  45. 9C_140/201331.10.2013Rente de survivant · Droit à la rente des étrangers · Nationalité
  46. 9C_445/201331.10.2013Droit à la rente des étrangers · Applicabilité de l'accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie au Kosovo · Âge de la retraite
  47. 9C_532/201330.10.2013Rente de vieillesse · Droit à la rente des étrangers · Remboursement des cotisations AVS
  48. 9C_641/201323.10.2013Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Faute concomitante de la caisse de compensation
  49. 9C_249/201321.10.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenus déterminants · Bourses d'études
  50. 9C_427/201316.10.2013Droit d'être entendu · Responsabilité des organes d'une société anonyme (LP) · Appréciation anticipée des preuves