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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/75

Comme norme
  1. ATF 141 V 4306.01.2015Art. 4 al. 3 LAFam ; art. 7 al. 2 OAFam ; art. 14 par. 2 let. b point i du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 13 par. 1 let. a du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 1a al. 3 let. a LAVS ; conditions à l'exportation des allocations dans le monde entier lorsque l'existence d'une conven
  2. 8C_121/201406.01.2015Exportation des allocations familiales à l'étranger · Assurance obligatoire à l'AVS en cas d'activité dans plusieurs Etats · Détachement de travailleurs
  3. 9C_228/201418.12.2014Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Subrogation dans les créances
  4. 9C_244/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  5. 9C_246/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Jonction de procédures
  6. 8C_800/201411.12.2014Allocations pour enfants · Allocation de formation · Notion de formation
  7. 8C_816/201311.12.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus en cas d'activité indépendante · Appréciation des preuves
  8. 9C_301/201424.11.2014Domicile en droit des assurances sociales · Résidence habituelle · Double charge
  9. 9C_442/201424.11.2014Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Causalité adéquate · Négligence grave
  10. 9C_366/201419.11.2014Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
  11. 9C_340/201414.11.2014Droit d'être entendu · Rente pour enfant de la prévoyance professionnelle · Enfant recueilli
  12. 9C_443/201413.11.2014Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Société simple
  13. 9C_381/201410.11.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations d'assurance sociale · Compensation
  14. 9C_906/201322.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  15. ATF 140 V 45814.10.2014Art. 22 ter al. 1, art. 25 al. 3, 4 et 5 LAVS ; art. 49 al. 1 et 3 RAVS ; rente complémentaire pour enfant recueilli. La fin du statut d'enfant recueilli au sens de l' art. 49 al. 3 RAVS présuppose un transfert effectif des charges et des obligations d'entretien et d'éducation de
  16. 9C_134/201414.10.2014Rente pour enfant recueilli · Enfant recueilli · Extinction du droit à la rente
  17. 9C_214/201430.09.2014Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale
  18. ATF 140 V 46419.09.2014Art. 33 et 47 al. 1 let. a LPGA ; art. 8 LPD ; art. 50a al. 1 let . e ch. 2 et al. 4 let. b LAVS; droit d'une héritière à la consultation du dossier AVS de ses parents décédés. Le droit à la consultation du dossier prévu par l' art. 47 al. 1 let. a LPGA n'est pas transmissible pa
  19. 9C_224/201419.09.2014Consultation du dossier · Communication de données en droit des assurances sociales · Qualité d'héritier
  20. 9C_502/201405.09.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  21. 9C_215/201403.09.2014Obligation de cotiser pour les indépendants · Réintégration des cotisations déduites fiscalement · Effet contraignant de la taxation fiscale
  22. ATF 140 V 52102.09.2014Art. 25 al. 2, 1 re phrase, et art. 31 al. 2 LPGA ; art. 321a al. 1 CO ; art. 20 al. 1 LPers ; art. 65 al. 2 LAVS ; art. 116 al. 1 in fine RAVS; art. 7 al. 1 et 5 de la loi bernoise du 23 juin 1993 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (
  23. 9C_369/201302.09.2014Restitution de prestations sociales indûment perçues · Délai de péremption · Connaissance de l'assureur
  24. 9C_446/201402.09.2014Responsabilité de l'employeur · Représentation collective de la société anonyme · Obligation de motiver
  25. ATF 140 V 38526.08.2014Art. 6 al. 2 et art. 39 al. 3 ainsi qu' art. 42 bis al. 2 LAI , en corrélation avec l' art. 9 al. 3 LAI ; art. 1a (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 1) al. 2 let. a LAVS; art. 1b let . c (jusqu'au 31 décembre 1998: art. 1 let . e resp. let. c) RAVS ainsi qu' art. 1b LAI ; art. 2 al
  26. 9C_254/201426.08.2014Assurance facultative · Organisations internationales · Assujettissement aux assurances sociales
  27. 9C_151/201422.08.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Cumul des revenus et des dépenses dans le cadre des PC · Survivants ayant droit à une rente
  28. 8C_655/201318.08.2014Allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Réduction des primes
  29. ATF 140 V 36804.08.2014Art. 16b al. 1 let . c ch. 1 LAPG; art. 10 LPGA ; allocation de maternité; notion de salariée. Une femme qui bénéficie d'une mesure d'intégration professionnelle cantonale, ouverte aux personnes en fin de droit aux indemnités de l'assurance-chômage, est considérée comme salariée
  30. 9C_162/201431.07.2014Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gain privé en capital · Indices d'une activité lucrative indépendante
  31. ATF 140 V 33829.07.2014Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 bis RAVS ; détermination du statut de cotisant dans le cas d'une activité décrite comme mixte, bénévole et lucrative. Pour que l'on puisse admettre dans de tels cas une activité lucrative complète au sens de l' art. 28 bis al. 1 RAVS , l'intentio
  32. 5A_892/201329.07.2014Recours en matière civile · Divorce · entretien de l'enfant
  33. 8C_710/201329.07.2014Allocation de formation · Notion de formation · Semestre de motivation
  34. 9C_845/201329.07.2014Non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps · Activité bénévole
  35. 9C_117/201428.07.2014Revenu sous forme de rente · Soutien de parents · Gêne
  36. 9C_253/201428.07.2014Allocation de maternité · Activité lucrative indépendante · Revenu déterminant
  37. ATF 140 V 29916.07.2014Art. 35 al. 1 LAI ; rente pour enfants majeurs. Un enfant âgé de plus de 18 ans qui effectue auprès de l'employeur chez qui il accomplira son apprentissage un stage prescrit ni par la loi ni par un règlement a droit à une rente pour enfant de l'assurance-invalidité pour une pério
  38. 9C_239/201416.07.2014Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Formation au sens de l'AVS/AI · Stage
  39. ATF 140 V 24127.06.2014Art. 4 al. 1 et art. 9 al. 1 LAVS ; art. 17 et 23 RAVS ; art. 18 al. 2 LIFD ; cotisations; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale. Le revenu locatif provenant d'immeubles appartenant à la fortune commerciale constitue un revenu provenant d'une activité ind
  40. 9C_897/201327.06.2014Obligation de cotiser des indépendants · Fortune privée vs fortune commerciale · Parallélisme entre le droit fiscal et le droit de l'AVS
  41. ATF 140 II 36423.06.2014Art. 111 Cst. ; art 25, 33 al. 1 let . e LIFD; art. 1a, 6 LAVS ; art. 5 al. 1, art. 82, 89a, 89b LPP ; art. 1j al. 1 let. a OPP 2 ; art. 1, 7 OPP 3 ; art. 9 al. 2 let . e LHID; art. 2, 8, 16 al. 1 et 2 ALCP , art. 9 al. 1 et 2, art. 24 annexe I ALCP ; annexe II ALCP; art. 18, 45
  42. 2C_348/201323.06.2014Déductions fiscales pour la prévoyance liée (pilier 3a) · Champ d'application personnel de la prévoyance professionnelle · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – coordination de la sécurité sociale
  43. 2C_853/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audience publique
  44. ATF 140 V 31412.06.2014Art. 3 al. 1 let. b LAFam ; droit à l'allocation de formation professionnelle. La conclusion d'un contrat de stage après un échec à l'examen de fin d'apprentissage dans la même branche professionnelle peut être reconnue comme formation au sens de l' art. 49 bis al. 1 RAVS si ce s
  45. 8C_196/201412.06.2014Allocation de formation · Notion de formation · Stage en tant que formation
  46. 9C_756/201306.06.2014Faits nouveaux en procédure fédérale · Rente extraordinaire · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
  47. 8C_25/201405.06.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  48. 9C_271/201404.06.2014Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Délai de péremption pour les rappels de cotisations (AVS) · Infraction continue
  49. 9C_713/201330.05.2014Responsabilité des organes d'une Sàrl · Faute · Début de la responsabilité
  50. 2C_1087/201328.05.2014Recours en matière de droit public · Légitimation des communes · Interdiction de l'arbitraire