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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/75

Comme norme
  1. 9C_255/201726.09.2017Recours en matière de droit public · Cotisations des personnes non actives · Intention de gain
  2. ATF 143 V 35420.09.2017Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers). Le statut d'enfant mineur ou d'enfant majeur à charge au sens de l'art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004 supp
  3. 9C_424/201708.09.2017arrêt de renvoi · Autorité de la chose jugée (res iudicata) · Rente d'invalidité
  4. ATF 143 V 30507.09.2017Art. 35 al. 1 et 4 LAI ; art. 25 al. 1, 4 et 5 LAVS ; art. 49 bis , art. 49 ter al. 1, art. 71 ter al. 3 RAVS; art. 82 al. 1 RAI ; droit à une rente pour enfant; versement en main d'un tiers. Le droit à la rente pour enfant est une prétention distincte du devoir d'entretien du dr
  5. 9C_292/201707.09.2017Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Deuxième formation · Paiement direct de la rente pour enfant
  6. 9C_511/201706.09.2017Péremption de la restitution · Rente d'orphelin · Restitution de prestations d'assurance sociale
  7. 9C_499/201730.08.2017Rente de veuf · Interdiction de la discrimination · rente de veuf
  8. 8C_118/201728.08.2017Révision de la rente · Effet suspensif · Abus de droit
  9. 8C_718/201621.08.2017Révision procédurale · reconsidération · Interdiction de la reformatio in peius
  10. 9C_258/201721.08.2017Bonification pour tâches éducatives · Autorité parentale · Assurance-vieillesse et survivants
  11. 9C_165/201708.08.2017Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Illégalité
  12. 9C_166/201708.08.2017Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Moment de référence pour la connaissance du dommage
  13. 9C_27/201708.08.2017Organe de fait · Causalité adéquate · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale
  14. 9C_827/201631.07.2017Activité lucrative · Travaux habituels · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  15. 9C_849/201619.07.2017assurance-invalidité · allocation pour impotence · Mesures médicales de réadaptation
  16. 9C_151/201712.07.2017Obligation de cotiser · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Société en nom collectif
  17. 9C_401/201712.07.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Salaire déterminant · Interdiction de l'arbitraire
  18. 9C_295/201706.07.2017Organe de fait · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Pouvoir de disposer des cotisations sociales (paiement)
  19. 9C_238/201705.07.2017Responsabilité de l'employeur · prescription · Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire
  20. 9C_839/201604.07.2017Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Devoir de diligence du conseil d'administration · Lien de causalité
  21. 5A_636/201603.07.2017liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts · Droit d'être entendu
  22. 8C_829/201630.06.2017arrêt de renvoi · décision finale · Recours en matière de droit public
  23. 6B_804/201629.06.2017Procédure pénale ordinaire · Retrait de l'opposition · Droit d'être entendu
  24. 9C_436/201626.06.2017Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Droit d'être entendu · Faute concomitante
  25. 9C_621/201621.06.2017Compensation de rappels de rente · Minimum vital du droit des poursuites · Prestations d'avance
  26. ATF 143 V 25406.06.2017Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 28 al. 1 RAVS ; art. 8 et art. 26 al. 1 Cst. ; cotisations des personnes sans activité lucrative. Le calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative sur la base de la fortune reste conforme à la loi et à la constitution aussi après la m
  27. 9C_121/201706.06.2017Cotisations des personnes non actives · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  28. 9C_80/201731.05.2017Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Causalité adéquate · Organe de la société
  29. 5A_630/201629.05.2017Recours en matière civile au Tribunal fédéral · Insaisissabilité des prestations sociales · Rentes étrangères dans le droit suisse des poursuites
  30. 9C_850/201626.05.2017Changement de jurisprudence · Exemption de l'obligation de s'assurer · Interprétation des règlements de l'Union européenne
  31. ATF 143 V 17722.05.2017Art. 4 al. 1, art. 8 et 10 LAVS ; délimitation de l'activité lucrative indépendante par rapport à l'activité d'amateur effectuée pour le plaisir. Le but lucratif caractéristique pour une activité lucrative indépendante (à la différence de l'activité d'amateur effectuée pour le pl
  32. 9C_427/201622.05.2017Obligation de cotiser · Activité lucrative indépendante · Non-activité lucrative
  33. 9C_428/201622.05.2017Activité lucrative · Activité lucrative indépendante · Non-activité lucrative
  34. 9C_559/201619.05.2017Bonifications pour tâches éducatives · Calcul de la rente de vieillesse · Partage par moitié des bonifications pour tâches éducatives
  35. 9C_784/201619.05.2017Droit d'être entendu · Responsabilité de l'organe d'une société anonyme selon l'art. 52 LAVS · Salaire déguisé
  36. 9C_786/201619.05.2017Droit d'être entendu · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Salaire déguisé
  37. 9C_89/201719.05.2017Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices · Disproportion entre le travail fourni et le salaire
  38. 9C_179/201715.05.2017Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Question de droit d'importance fondamentale · Obligation de motiver
  39. 9C_70/201715.05.2017Obligation de cotiser à l'AVS sur le revenu d'une activité indépendante · Principe de non-rétroactivité · Protection de la bonne foi
  40. 9C_605/201611.05.2017allocation pour impotence · Conditions d'assurance · Survenance de l'invalidité
  41. 9C_41/201702.05.2017Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  42. 9C_748/201610.04.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Obligation de cotiser à l'AVS · Établissement des faits
  43. 9C_724/201604.04.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque entrepreneurial · position assimilable à celle d'un employeur
  44. 9C_603/201630.03.2017Rente pour enfant de l'AVS · Placement familial · reconsidération
  45. 9C_38/201721.03.2017Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  46. 9C_591/201621.03.2017Décision incidente · décision finale · Marchand d'immeubles professionnel
  47. 6B_1340/201517.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  48. 9C_487/201603.03.2017Rente complémentaire pour enfant de l'assurance-invalidité · Notion de formation · Reconnaissance d'une formation de jure ou de facto
  49. 9C_302/201628.02.2017Statut de personne dépendante ou indépendante · Sous-traitant · Risque entrepreneurial
  50. 9C_770/201614.02.2017Splitting · droit intertemporel