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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/75

Comme norme
  1. 9C_696/201428.08.2015Intérêts moratoires sur les cotisations · Exigibilité des cotisations · Bonus
  2. ATF 141 V 48120.08.2015Art. 29 quater , 29 quinquies et 30 al. 2 LAVS; rente simple de vieillesse d'une assurée judiciairement séparée de son époux: calcul; lacune de la loi. Il n'est pas possible, d'une part, de prendre en compte les années durant lesquelles l'épouse était assurée par l'intermédiaire
  3. 9C_314/201520.08.2015Lacune législative · Calcul de la rente de vieillesse · Splitting entre époux
  4. 9C_474/201519.08.2015Recours en matière de droit public · Assurance-vieillesse et survivants · Rente de survivant
  5. 9C_264/201512.08.2015Bonifications pour tâches éducatives · allocation pour impotence · Maxime d'office
  6. ATF 141 V 43311.08.2015Art. 8 al. 1, art. 9 al. 2 let . f et al. 4 LAVS; art. 3 al. 1 LAI ; art. 27 al. 2 LAPG ; déduction de l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise et ajout des cotisations. Lorsqu'il convient de déterminer le revenu soumis à cotisations provenant d'une activité indépenda
  7. 8C_739/201411.08.2015Allocations familiales · Allocation de formation · Interruption de la formation
  8. 9C_13/201511.08.2015Ordre de la déduction des intérêts sur le capital propre et de l'imputation des cotisations · Déduction des intérêts sur le capital propre · Imputation des cotisations
  9. 9C_675/201411.08.2015Domicile en droit des assurances sociales · Condition d'assurance pour les étrangers · Convention de sécurité sociale avec le Kosovo
  10. ATF 141 V 48710.08.2015Art. 52 al. 3 LAVS ; art. 135 ss CO ; prescription du droit à la réparation du dommage, interruption. La prescription du droit à la réparation du dommage vis-à-vis de l'organe de l'employeur ne peut être interrompue que par des actes qui se rapportent à la créance en réparation d
  11. 9C_423/201410.08.2015Prescription de la créance en dommages-intérêts · interruption de la prescription · Responsabilité subsidiaire de l'employeur
  12. 6B_750/201407.08.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
  13. 9C_462/201505.08.2015Rejet en procédure simplifiée
  14. 9C_179/201414.07.2015demande de révision · Responsabilité de l'administrateur · Cotisations sociales
  15. 9C_311/201509.07.2015Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Négligence grave
  16. ATF 141 V 47306.07.2015Art. 25 al. 5 LAVS ; art. 49 ter al. 3 let. a et b RAVS; art. 3 al. 1 let. b LAFam ; art. 1 al. 1 OAFam ; interruption de la formation. Les lettres a et b de l'art. 49 ter al. 3 RAVS ne sont pas applicables cumulativement (consid. 8).
  17. 8C_611/201406.07.2015Allocation de formation · Notion de formation · Interruption de la formation
  18. 9C_238/201506.07.2015Cotisations des personnes non actives · Revenu sous forme de rente · Maxime d'office
  19. 9C_421/201525.06.2015
  20. 9D_1/201419.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Procès équitable
  21. 9C_81/201510.06.2015Prestation de libre passage · Salaire assuré · Salaire déterminant au sens de l'AVS
  22. ATF 141 V 37728.05.2015Art. 10 al. 1 et 3 LAVS ; art. 14 LIFD ; art. 29 al. 5 RAVS ; fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés d'après la dépense. L' art. 29 al. 5 RAVS relatif à la fixation des cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative imposés
  23. 9C_797/201428.05.2015Imposition d'après la dépense · Cotisations AVS des personnes sans activité lucrative
  24. 9C_269/201527.05.2015Responsabilité de l'employeur · Conditions de recevabilité · Valeur litigieuse
  25. 9C_920/201419.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 9C_38/201515.05.2015Responsabilité subsidiaire des organes d'un employeur · Négligence grave · Appréciation anticipée des preuves
  27. 9C_228/201513.05.2015Violation de l'obligation de motiver · Rente d'invalidité · allocation pour impotence
  28. 9C_848/201429.04.2015Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  29. 9D_1/201528.04.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels · Procédure simplifiée
  30. 9C_796/201427.04.2015Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Appréciation anticipée des preuves
  31. 9C_83/201520.04.2015Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Responsabilité solidaire · Responsabilité subsidiaire
  32. 9C_885/201417.04.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  33. 9C_837/201408.04.2015Assujettissement aux cotisations des dividendes · Requalification en salaire déterminant · Disproportion évidente
  34. 9C_694/201401.04.2015Fardeau de la preuve du paiement des cotisations · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Rente de vieillesse
  35. 9C_723/201424.03.2015Juge unique · Caractère manifestement mal fondé du recours · Compétence du Tribunal administratif fédéral
  36. ATF 141 V 23423.03.2015Art. 9 al. 1 LAVS et art. 20 al. 3 RAVS . Puisqu'une adaptation relative au droit des cotisations AVS n'a pas été thématisée à l'occasion du processus législatif concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), il n'existe (pour le moment) aucune raiso
  37. 9C_727/201423.03.2015Activité lucrative dépendante · Honoraires de conseil d'administration · Salaire déterminant
  38. 9C_765/201423.03.2015Revenu d'une activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser pour les participants à des sociétés de personnes · Placement collectif
  39. 8C_290/201420.03.2015Assurance-chômage · Gain manqué · Salaire déterminant
  40. ATF 141 V 18611.03.2015Art. 10 al. 1 LAVS ; art. 28 al. 1 et 2 RAVS ; n. 2087 et 2088 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative (DIN) dans l'AVS, AI et APG; notion de "revenu acquis sous forme de rente". Confirmation de la jurisprudence, s
  41. 9C_617/201411.03.2015Cotisation des personnes sans activité lucrative · Revenu sous forme de rente · Rente de transition
  42. 9C_455/201409.03.2015Qualité pour recourir · Obligation de réparation · Retrait du recours
  43. ATF 141 V 19105.03.2015Art. 64 al. 6 LAVS ; art. 203 RAVS , dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006; art. 52 et 55 al. 2 LPGA ; art. 5 al. 1 et art. 44 PA ; décision d'affiliation à une caisse de compensation. La procédure devant l'OFAS en cas de conflits relatifs à l'affiliation à une cais
  44. 9C_660/201405.03.2015conditions de recevabilité · Affiliation à une caisse de compensation · Recours en matière de droit public
  45. 8C_797/201418.02.2015Assurance-accidents · Personne indépendante · revenu sans invalidité
  46. 9C_74/201512.02.2015Défaut de motivation · Critique appellatoire · Obligation de cotiser à l'AVS
  47. ATF 141 V 13911.02.2015Art. 50 al. 2 LAI en corrélation avec l' art. 20 al. 2 LAVS ; art. 63 al. 2 et art. 71, 2e phrase, LPGA; ch. 10061 des directives concernant les rentes (DR) de l'assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale; hiérarchie dans le domaine de la compensation. Il n'y a aucun
  48. 9C_417/201411.02.2015Compensation en droit des assurances sociales · Remboursement de prestations anticipées · Plafonnement des rentes pour couples mariés
  49. 9C_377/201410.02.2015Prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès · Institution de prévoyance enveloppante
  50. 9C_647/201415.01.2015Rente pour enfant en formation (assurance-invalidité) · Application du droit dans le temps · examens de la maturité fédérale