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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/75

Comme norme
  1. 9C_413/201502.05.2016Rente de veuve · Prise en compte du concubinage pour la durée du mariage · Concubinage
  2. 9C_952/201502.05.2016Irrecevabilité des vrais moyens de preuve nouveaux · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Obligation de collaborer de la personne assurée
  3. 9C_560/201515.04.2016Règles de conflit du règlement (CEE) n° 1408/71 · Qualification de l'activité lucrative comme indépendante ou salariée selon le droit national · Obligation de cotiser à l'AVS sur les revenus d'une activité indépendante à l'étranger
  4. 9C_733/201514.04.2016Salaire déterminant · Dividende · Tantième
  5. 9C_605/201531.03.2016Revenus soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative dépendante · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Retraite anticipée
  6. 9C_210/201622.03.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  7. 9C_531/201522.03.2016Intérêts moratoires sur les cotisations de sécurité sociale · Taux technique · Assurance-vieillesse et survivants
  8. 9C_717/201522.03.2016Qualification d'activité dépendante · Lien de subordination économique · Protection de la bonne foi
  9. 8C_775/201521.03.2016assurance-invalidité · Calcul de la rente · Révision de la rente
  10. 4A_543/201514.03.2016Indemnité pour tort moral · perte de gain · Dommage de rente
  11. 9C_611/201508.03.2016Calcul des cotisations des indépendants · Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · AVS/AI/APG
  12. 9C_827/201502.03.2016Recours en matière de droit public · Obligation de cotiser · Objet du litige
  13. ATF 142 V 16901.03.2016Art. 9 al. 2 let . e LAVS; déduction des versements à des institutions de prévoyance professionnelle effectués par des personnes exerçant une activité indépendante. La déduction au titre de l' art. 9 al. 2 let . e LAVS ne peut s'élever au maximum qu'à la moitié du revenu (communi
  14. 9C_515/201501.03.2016Achat d'années de cotisation · Indépendant · Égalité de traitement entre indépendants et salariés
  15. 9D_2/201526.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'employeur
  16. 9C_441/201519.02.2016Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Force obligatoire des communications fiscales pour les caisses de compensation (art. 23 al. 4 RAVS)
  17. 9C_10/201616.02.2016Assurance obligatoire selon LAVS · Domicile · Conditions de recevabilité
  18. 9C_573/201512.02.2016Obligation de cotiser en tant que personne non active · Qualification des prestations de l'employeur comme salaire déterminant · Double perception de cotisations sur la même base
  19. 9C_492/201509.02.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle
  20. 9C_391/201528.01.2016Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Révision de la rente
  21. 9C_709/201525.01.2016Affiliation à une caisse de compensation · Droit de choix de l'employeur entre caisses de compensation · Objet du litige
  22. 9C_618/201522.01.2016Activité lucrative indépendante vs dépendante · Risque entrepreneurial · Propre organisation de vente
  23. 9C_851/201521.01.2016Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité solidaire de plusieurs débiteurs · Réduction des dommages-intérêts en raison d'une faute concomitante
  24. 9C_657/201519.01.2016Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Causalité adéquate
  25. 9C_902/201514.01.2016Objet du litige · Fin du procès (sans objet) · Réparation du dommage (art. 52 LAVS)
  26. 9C_602/201507.01.2016Exception à l'obligation d'assurance · Changement de jurisprudence · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  27. 9C_595/201504.01.2016Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Responsabilité solidaire selon l'art. 52 LAVS
  28. 8C_404/201522.12.2015Allocation de formation · Formation de fait
  29. 9C_835/201522.12.2015Effet suspensif · Préjudice irréparable · Décision incidente
  30. ATF 141 V 63403.12.2015Art. 4, 5 al. 1 et 2 et art. 9 al. 2 let . f LAVS; art. 7 let . h et art. 23 RAVS ; qualification d'un dividende en tant que salaire déterminant. Selon la jurisprudence relative à la délimitation entre salaire et dividende, il n'y a lieu de déroger à la répartition choisie par la
  31. 9C_327/201503.12.2015Salaire déterminant · Rendement de la fortune · Actionnaire-exploitant
  32. 6B_1091/201424.11.2015
  33. 9C_460/201518.11.2015Distinction activité indépendante/dépendante · Dépendance économique · Risque économique de l'entrepreneur
  34. 9C_619/201513.11.2015Responsabilité des organes de la société anonyme selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Délégation de tâches et devoir de surveillance du conseil d'administration
  35. 9C_216/201510.11.2015Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Activité lucrative indépendante
  36. 9C_377/201522.10.2015Activité lucrative indépendante vs dépendante · Risque entrepreneurial · Relation de dépendance
  37. 9C_418/201522.10.2015Révision d'une décision administrative · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  38. 9C_824/201421.10.2015Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave
  39. 9C_828/201421.10.2015Prescription des prétentions en dommages-intérêts · Établissement des faits
  40. 8C_760/201415.10.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail et comparaison des revenus
  41. 8C_177/201514.10.2015Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · rente pour enfant
  42. 5A_43/201513.10.2015entretien après le divorce · influence concrète du mariage sur la vie · capacité de subvenir à ses propres besoins
  43. 9C_155/201501.10.2015Déduction des intérêts sur le capital propre · Cotisations des indépendants · Réintégration des cotisations personnelles
  44. 9C_530/201528.09.2015Remise du paiement de cotisations de sécurité sociale · Droit d'être entendu · Arbitraire
  45. 9C_374/201524.09.2015Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  46. 9C_620/201521.09.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Réduction de cotisations de sécurité sociale
  47. 9C_528/201516.09.2015Exigences de motivation du recours · Périodes de cotisation imputables (AVS) · Appréciation des preuves et constatation des faits
  48. ATF 141 V 53011.09.2015Art. 39 al. 1 LAI ; art. 42 LAVS ; art. 23 ss CC ; art. 13 LPGA ; notions de domicile et de résidence habituelle. Le droit à une rente extraordinaire de l'assurance-invalidité est subordonné à la double condition du domicile et de la résidence habituelle en Suisse. Distinction en
  49. 9C_283/201511.09.2015Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle · Principe de la bonne foi
  50. 9C_807/201409.09.2015Composition du tribunal · Manifestement infondé · Discrimination indirecte