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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/75

Comme norme
  1. 9C_874/201012.10.2011Rente d'invalidité · Devoir d'information de l'administration · Principe de la bonne foi
  2. 8C_332/201111.10.2011indemnité de chômage · Coordination des systèmes de sécurité sociale · travailleur frontalier
  3. 9C_317/201130.09.2011Organe de fait · Responsabilité de l'organe de fait selon LAVS · Constatation de faits manifestement inexacte
  4. 9C_841/201022.09.2011Responsabilité de l'administrateur · Lien de causalité · Dommage
  5. 9C_185/201115.09.2011reconsidération · Restitution · Fonds de bien-être
  6. 9C_556/201012.09.2011Salaire déterminant au sens de l'AVS · Fonds de bienfaisance patronal · Prestation à caractère discrétionnaire
  7. 9C_487/201129.08.2011Distinction entre le rendement de la fortune exempté de cotisations et les prestations soumises à cotisations · Disproportion manifeste entre la prestation de travail et la rémunération · Rendement adéquat de la fortune
  8. 5A_339/201126.08.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée définitive
  9. 9C_497/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Connaissance comme point de départ du délai de péremption · Allocations pour perte de gain
  10. 9C_502/201026.08.2011Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · bonne foi
  11. 9C_152/201024.08.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des soins et de l'assistance fournis par des proches · Perte de gain
  12. 8C_117/201119.08.2011Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  13. ATF 137 V 32108.08.2011Art. 5 al. 2 et 4 LAVS ; art. 6 al. 2 let . h et art. 8 let. a RAVS ; prestations de prévoyance en capital versées volontairement par un fonds patronal de bienfaisance en tant que salaire déterminant. Selon une appréciation basée sur l'objet de la prestation, l'obligation de coti
  14. 9C_12/201108.08.2011Salaire déterminant · Institution de prévoyance patronale en faveur du personnel · Obligation de cotiser
  15. 9C_385/201108.08.2011violation du droit d'être entendu · Remboursement des cotisations AVS · Assistance judiciaire
  16. 9C_1055/201004.08.2011Activité lucrative indépendante · Simple administration de biens · Commanditaire
  17. 9C_407/201126.07.2011Prescription de la créance en dommages-intérêts selon LAVS · caisse de compensation · faillite
  18. 9C_226/201115.07.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  19. 9C_463/201114.07.2011Responsabilité de l'employeur · Exculpation · Droit d'être entendu
  20. 9C_528/201011.07.2011Rente d'invalidité extraordinaire · Domicile et résidence · Déni de justice formel
  21. 9C_784/201011.07.2011Remise de cotisations AVS/AI/APG · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  22. 9C_289/201108.07.2011Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Haute surveillance du conseil d'administration
  23. 9C_342/201108.07.2011Obligation de cotiser · Activité lucrative indépendante · gestion de fortune
  24. 9C_1062/201005.07.2011Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  25. 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 9C_302/201122.06.2011Salaire déterminant · Distribution dissimulée de bénéfices
  27. 9C_987/201022.06.2011Revenu de l'activité lucrative indépendante · Fortune commerciale ou fortune privée · Administration du patrimoine privé
  28. 9C_391/201110.06.2011Non-entrée en matière pour cause de valeur litigieuse insuffisante · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_953/201010.06.2011Responsabilité des organes de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Sursis concordataire · Imputation des paiements
  30. 9C_905/201031.05.2011Recours en matière de droit public · Salaire déterminant · Assurance complémentaire de la prévoyance professionnelle
  31. 8C_691/201030.05.2011Assurance-accidents · Activité lucrative dépendante vs indépendante · Restitution de prestations d'assurance sociale
  32. 9C_982/201016.05.2011Péremption du droit à restitution · Connaissance de l'assureur · Collaboration de plusieurs services administratifs
  33. 8C_484/201012.05.2011Qualification d'une activité lucrative comme salariée ou indépendante · considération économique · Indépendant
  34. 9C_94/201112.05.2011Effet suspensif · Arbitraire · mesures provisionnelles
  35. 9C_258/201110.05.2011Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Prévoyance liée · Procédure simplifiée
  36. ATF 137 V 16203.05.2011Art. 43 bis al. 4 LAVS ; pas de reprise du droit à l'allocation pour impotent lorsque les conditions du droit sont à nouveau remplies. En droit des assurances sociales, le principe de la garantie de la situation acquise nécessite une base légale expresse. L' art. 43 bis al. 4 LAV
  37. 9C_150/201103.05.2011Garantie de la situation acquise · Renouvellement du droit
  38. 9C_729/201003.05.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire · Obligation de déclarer
  39. ATF 137 V 17529.04.2011Art. 20 al. 2 LAVS en relation avec l' art. 50 al. 2 LAI (dans sa version en vigueur à partir du 1 er janvier 2003); compensation d'une créance en restitution contre un conjoint avec des arriérés dus à l'autre conjoint. La créance en restitution d'une rente d'invalidité à l'encon
  40. 9C_545/201029.04.2011Compensation en matière d'assurances sociales · Rente d'invalidité · Splitting en cas de couple marié
  41. 9C_682/201029.04.2011Compensation en droit des assurances sociales · Restitution de prestations de rente · Vie commune et unité économique des époux
  42. 9C_132/201126.04.2011Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Force obligatoire de la communication fiscale
  43. 9C_156/201020.04.2011Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Philippines · Permis Ci
  44. 8C_342/201013.04.2011Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Gain intermédiaire
  45. 9C_1015/201012.04.2011Compensation de rappels de rente · Minimum vital du droit des poursuites · Changement de jurisprudence
  46. 9C_135/201111.04.2011Responsabilité subsidiaire de l'employeur · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  47. 4A_670/201004.04.2011Droit d'être entendu · Plan social · Retraite anticipée
  48. 9C_14/201101.04.2011prescription · Responsabilité de l'employeur · Dommages-intérêts
  49. 9C_5/201101.04.2011Recours en matière de droit public · Nova · Objet du litige
  50. 9C_117/201129.03.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Droit d'être entendu