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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 22/75

Comme norme
  1. 9C_342/201005.07.2010Cotisations des personnes non actives · Interdiction de la discrimination · Paiements rétroactifs de rentes
  2. 9C_159/201001.07.2010Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_86/200930.06.2010Revenus soumis à cotisation provenant d'une activité indépendante · Gestion de fortune privée · Fortune commerciale / fortune privée
  4. 9C_145/201015.06.2010Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité des organes · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  5. 9C_48/201009.06.2010Dommages-intérêts pour cotisations de sécurité sociale non perçues · prescription · Connaissance du dommage
  6. 8C_145/201031.05.2010Recours en matière de droit public · gain assuré · Indemnité de frais
  7. 9C_1094/200931.05.2010Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · reconsidération
  8. 9C_305/201028.05.2010Fiction de notification · Recevabilité temporelle du recours · Office AI de Bienne
  9. 9C_675/200928.05.2010Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Obligation de cotiser des enseignants (AVS) · Risque entrepreneurial
  10. ATF 136 V 16125.05.2010Art. 1a al. 1 let . c ch. 1, al. 3 let. b, al. 4 let. c LAVS; art. 33 par. 1 et art. 37 par. 1 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ainsi qu' art. 1a al. 2 let. a LAVS et art. 1b RAVS ; art. 2 LAVS ; assujettissement des enfants d'assurés qu
  11. ATF 136 V 19525.05.2010Art. 95 al. 1 bis LACI ; art. 43 al. 1 LAI ; art. 24b LAVS ; prestations de l'assurance-chômage en cas d'allocation rétroactive d'une rente entière de l'AI lorsqu'il existe une prétention à la fois à une rente de l'AI et à une rente de veuve ou de veuf de l'AVS. Lorsque pour un t
  12. 9C_917/200925.05.2010Assurance facultative à l'AVS · Assurance obligatoire dans l'AVS · Qualité d'assuré
  13. 9C_289/200919.05.2010Responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS · Qualité d'organe de fait · Faute
  14. 9C_217/200907.05.2010Responsabilité de l'employeur et de ses organes (AVS) · Prescription de la prétention en réparation selon l'art. 52 LAVS · Connaissance du dommage par la caisse de compensation
  15. 9C_43/201005.05.2010Compensation de pertes dans le droit des cotisations AVS · Provision pour prêt · Cotisations fondées sur les années précédentes
  16. 9C_657/200903.05.2010Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Subsidiarité de la responsabilité des organes · Faute (intention ou négligence grave) de l'employeur
  17. 9C_679/200903.05.2010Transmissibilité des obligations de réparation du dommage aux héritiers · Responsabilité de l'employeur selon l'AVS · Changement de jurisprudence
  18. 9C_109/201028.04.2010Droit d'être entendu · Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Cessation effective de la qualité d'organe
  19. 9C_32/201028.04.2010Transaction dans la procédure d'assurance sociale · Devoir de motivation de la décision approuvant une transaction · Droit d'être entendu
  20. 9C_926/200927.04.2010Droit d'être entendu · Devoir de diligence de l'administrateur · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  21. 6B_94/201023.04.2010Prescription de l'action pénale · Lex mitior · Exemption de peine
  22. 9C_721/200920.04.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours · Interdiction de l'arbitraire
  23. 9C_317/200919.04.2010arrêt de renvoi · Assurance-vieillesse et survivants · assurance-invalidité
  24. 9C_437/200916.04.2010Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Responsabilité de l'administrateur
  25. 9C_647/200915.04.2010Responsabilité des organes · prescription · Calcul du dommage
  26. 9C_83/200914.04.2010Remboursement de cotisations AVS · Rente de veuve · égalité de traitement
  27. 9C_737/200901.04.2010Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Supplement pour veuf/veuve
  28. 8D_3/200923.03.2010Droit d'être entendu · Rapport de travail de droit public · Arbitraire
  29. 9C_100/201023.03.2010Mesures de réadaptation professionnelle · Volonté subjective de réadaptation · Comparaison en pourcentage
  30. 9C_61/201023.03.2010Qualité d'assuré · Interdiction de l'abus de droit · Obligation de s'assurer
  31. 9C_389/200916.03.2010Prévoyance professionnelle obligatoire · Notion de travailleur · Prévoyance surobligatoire
  32. 9C_395/200916.03.2010Prévoyance professionnelle · Notion de travailleur · Prestation de libre passage
  33. 9C_725/200915.03.2010Non-entrée en matière sur recours pour incompétence de l'autorité précédente
  34. 9C_741/200912.03.2010Compensation de créances de cotisations avec des rentes · Péremption des cotisations AVS
  35. 9C_952/200902.03.2010Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  36. 8C_556/200901.03.2010Irrecevabilité du recours · Octroi d'un délai supplémentaire · Abus de droit
  37. 9C_96/201026.02.2010Compte individuel · Correction du compte individuel · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  38. 8C_465/200912.02.2010Détermination du revenu sans invalidité · Salaire déterminant · Salaire en nature
  39. 9C_391/200911.02.2010Responsabilité subsidiaire des organes · Appréciation anticipée des preuves
  40. 9C_767/200910.02.2010Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Révision d'une prestation durable · Recours subrogatoire en droit des assurances sociales
  41. 9C_195/200902.02.2010Responsabilité des organes d'une personne morale · Administrateur de fait · Responsabilité solidaire des organes
  42. 9C_910/200929.01.2010Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Droit intertemporel · Insolvabilité de l'employeur
  43. 8C_926/200927.01.2010Principe de légalité en droit fiscal · Application arbitraire du droit · Dommages-intérêts pour cotisations de sécurité sociale non perçues
  44. 9C_542/200918.01.2010Droit d'être entendu · Transaction en droit des assurances sociales · Obligation de motivation du juge en cas d'homologation de transaction
  45. 5A_749/200915.01.2010Nouvelles conclusions · Intérêt juridiquement protégé · entretien après le divorce
  46. 9C_583/200914.01.2010Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Déduction des versements personnels à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle facultative
  47. ATF 136 V 1608.01.2010Art. 9 al. 2 let . e LAVS; déduction des versements effectués par des indépendants à des institutions de prévoyance professionnelle. Les indépendants peuvent au maximum déduire du revenu brut la moitié des versements personnels au 2e pilier (cotisations courantes, rachat d'années
  48. 9C_572/200908.01.2010Déduction des versements personnels à la prévoyance professionnelle · Notion de part habituellement prise en charge par l'employeur · Égalité de traitement entre indépendants et salariés
  49. 9C_875/200917.12.2009Calcul des rentes ordinaires de l'AVS · Âge de la retraite · Obligation de cotiser
  50. ATF 136 V 2410.12.2009Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie; champ d'application temporel. Il n'y a pas lieu de tenir compte des dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie, entrée en vigueur le 1 er janvier 2008,