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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 25/75

Comme norme
  1. 8C_30/200805.09.2008Restitution de prestations indûment perçues · bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  2. 9C_518/200829.08.2008Splitting du revenu pour les personnes divorcées (AVS) · Droit transitoire lors de la révision de rente (AVS) · Garantie des droits acquis lors du changement de rente
  3. 9C_738/200729.08.2008Droit d'être entendu · Intérêt moratoire · Principe de la bonne foi
  4. ATF 134 V 35328.08.2008Art. 52 al. 3 LAVS et ancien art. 82 al. 1 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts; régime transitoire. Les prétentions en dommages-intérêts qui n'étaient pas encore périmées au 1 er janvier 2003 sont assujetties a
  5. 9C_774/200728.08.2008Droit transitoire
  6. 8C_283/200827.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · gain assuré · revenu sans invalidité
  7. ATF 134 III 60811.08.2008Saisie d'une pension de vieillesse autrichienne; art. 8 al. 1 et 2 Cst. , art. 93 al. 1 LP , art. 20 al. 1 et art. 153a LAVS , art. 20 et 32 LPC . Les rentes de l'assurance-vieillesse et survivants et les prestations complémentaires sont insaisissables (consid. 2.4 et 2.5). La pe
  8. 5A_374/200811.08.2008Insaisissabilité des rentes AVS et des prestations complémentaires · Saisissabilité limitée des rentes étrangères · égalité de traitement
  9. 9C_491/200711.08.2008Revenu en nature · Salaire déterminant · Frais généraux
  10. 9C_230/200828.07.2008Notion de domicile · Adhésion facultative à l'AVS/AI · Assurance obligatoire
  11. 9C_647/200722.07.2008Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · égalité de traitement · Splitting
  12. 9C_545/200709.07.2008Obligation de cotiser à l'AVS en cas de non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps · Calcul comparatif
  13. 9C_493/200807.07.2008Responsabilité envers l'assurance-vieillesse et survivants selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité selon la loi cantonale sur les allocations familiales · Causation de dommage par faute
  14. 9C_365/200701.07.2008Notion de salaire déterminant · Présomption de salaire déterminant pour les honoraires d'administrateur · Activité lucrative dépendante
  15. 9C_848/200727.06.2008reconsidération · Révision · Révision de la rente
  16. ATF 134 V 30624.06.2008Art. 52 LAVS ; art. 34, art. 49 al. 4, art. 52 et 59 LPGA ; art. 111 al. 1 LTF ; intervention d'éventuels coresponsables solidaires dans la procédure d'opposition. La jurisprudence relative à l'intervention dans un litige en matière de responsabilité au sens de l' art. 52 LAVS (a
  17. 9C_767/200724.06.2008Responsabilité solidaire · appel en cause · Droit d'être entendu
  18. 9C_275/200717.06.2008Responsabilité subsidiaire selon LAVS · arrêt de renvoi · Décision incidente
  19. 9C_279/200717.06.2008Responsabilité subsidiaire des organes · Qualité d'organe · Faute
  20. 9C_910/200706.06.2008Établissement des faits · reconsidération · Activité lucrative indépendante
  21. ATF 134 V 29705.06.2008Art. 5 al. 1 et 2, art. 9 al. 2 let . f LAVS; le paiement de dividendes est-il compris dans le salaire déterminant? La "pratique nidwaldienne" (sur ce sujet, consid. 2.4), développée pour qualifier le versement de dividendes aux membres de conseils d'administration, ne tient pas
  22. 9C_107/200805.06.2008Distinction entre salaire déterminant et rendement de la fortune dans l'AVS · Distribution dissimulée de bénéfices · Tantiemes
  23. 9C_548/200702.06.2008Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  24. 9C_123/200829.05.2008Responsabilité envers l'assurance-vieillesse et survivants selon l'art. 52 LAVS · Imputation des paiements sur les dettes
  25. ATF 134 V 25726.05.2008Art. 52 al. 3 LAVS ; art. 81 et 82 aRAVS; art. 89 ORC (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); prescription de la prétention en dommages-intérêts. Le fait que la Caisse de compensation ait (provisoirement) renoncé à continuer la procédure en dommages-intérêts, se ré
  26. 9C_263/200726.05.2008Responsabilité de l'organe de fait · Responsabilité pour cotisations sociales impayées · Établissement des faits
  27. 9C_280/200726.05.2008Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Ne bis in idem · Révocation d'une décision administrative
  28. 9C_536/200726.05.2008Responsabilité de l'employeur · Faute · Négligence grave
  29. 9C_683/200726.05.2008Salaire déterminant · Options sur actions des employés · Péremption
  30. 9C_52/200823.05.2008Salaire déterminant · Cotisations réglementaires
  31. 9C_649/200723.05.2008Traitement non économique · Obligation de restitution · Cession pour encaissement
  32. 9C_477/200721.05.2008allocation pour impotence · égalité de traitement
  33. 5A_231/200820.05.2008mainlevée · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 4A_499/200713.05.2008Épuisement des voies de recours · Responsabilité en droit de la société anonyme · Organe de révision
  35. 9C_864/200730.04.2008Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait tacite d'un recours · Renonciation à un recours
  36. 9C_328/200729.04.2008Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe formel · Violation grave des devoirs
  37. ATF 134 V 25028.04.2008Art. 3 al. 1 et art. 9 al. 1 LAVS ; art. 17 et 23 RAVS ; art. 18 al. 2 LIFD ; cotisations, revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale. Le revenu locatif provenant d'immeubles appartenant à la fortune commerciale constitue du revenu provenant d'une activité ind
  38. 9C_538/200728.04.2008Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Fortune commerciale
  39. 8C_611/200723.04.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  40. 9C_338/200721.04.2008Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Responsabilité solidaire
  41. 9C_605/200718.04.2008Activité lucrative indépendante · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
  42. ATF 134 V 20817.04.2008Art. 19 al. 3 LPP et art. 20 OPP 2 (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 46 du règlement du 5 septembre 1989 sur la caisse d'assurance du personnel de l'Etat du canton de Saint-Gall; droit du conjoint divorcé à des prestations de survivants. L'art. 46, 1re
  43. ATF 134 V 23614.04.2008Art. 39 LAI ; art. 42 al. 1 LAVS ; art. 8 et 15 ALCP ; annexe II à l'ALCP; art. 1 let. a point ii et let. f point ii, art. 2 par. 1 et art. 3 par. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71; notion de travailleur et de membre de la famille; non discrimination. La simple affiliation à l'AVS/
  44. 9C_100/200714.04.2008Domicile · Rente extraordinaire d'invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  45. 9C_778/200711.04.2008Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute
  46. K 9/0725.03.2008Péremption · Récupération · Contrôle de l'économicité
  47. H 11/0720.03.2008Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Lien de subordination
  48. ATF 134 I 17917.03.2008Art. 127 al. 1 Cst. ; art. 52 LAVS ; art. 25 LFA ; § 28 de la loi cantonale zougoise sur les allocations familiales; base légale pour le recouvrement de dommages et intérêts. Le § 28 de la loi cantonale zougoise sur les allocations familiales ne constitue pas une base légale suff
  49. 9C_704/200717.03.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Renvoi dynamique dans la loi
  50. 9C_406/200711.03.2008Enfant recueilli · Reconsidération et révision procédurale · Restitution de prestations d'assurance sociale