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LAVS

3 718 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 21/75

Comme norme
  1. 4A_573/201028.03.2011fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Contrat de travail
  2. 9C_1057/201024.03.2011Notion d'activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Fortune commerciale
  3. 5A_842/201022.03.2011entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  4. 9F_14/201016.03.2011Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Erreur manifeste
  5. 8C_811/201014.03.2011Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · gain assuré
  6. 9C_557/201007.03.2011Rente d'invalidité extraordinaire · Devoir de conseils de l'assureur social · Protection de la bonne foi
  7. ATF 137 V 9625.02.2011Art. 52 al. 1 LACI ; étendue de l'indemnité en cas d'insolvabilité. L'indemnité en cas d'insolvabilité ne couvre ni les créances qui résultent de jours de vacances non pris lorsque les travailleurs n'ont pas reçu d'indemnités de vacances durant la durée de leur contrat de travail
  8. 8C_603/201025.02.2011Indemnité en cas d'insolvabilité · Rémunération des heures supplémentaires · Indemnité pour vacances non prises
  9. 8C_671/201025.02.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  10. 9C_55/201123.02.2011Responsabilité de l'employeur · Devoir de diligence du conseil d'administration · Négligence grave
  11. 9C_112/201015.02.2011Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave · Droit d'être entendu
  12. ATF 137 V 5108.02.2011Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 52 al. 1 LAVS ; recevabilité du recours en matière de droit public dans un cas de responsabilité de l'employeur pour le dommage résultant de la violation des prescriptions en matière d'AVS. La voie du recours en matière de droit public n'est ouvert
  13. 9C_398/201008.02.2011Responsabilité de l'État · Compétence du Tribunal fédéral
  14. 9C_946/201020.01.2011Responsabilité du membre du conseil d'administration · Péremption de la créance de cotisations · Faute concomitante
  15. 9C_733/201019.01.2011Exigence de l'économicité · Surfacturation médicale · Comparaison des coûts moyens
  16. 9C_330/201018.01.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Comportement fautif en raison de l'insolvabilité
  17. 9C_461/200931.12.2010Récusation et partialité · Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité des organes
  18. 9C_861/201031.12.2010Délai de réclamation · Nullité d'une décision
  19. 9C_797/201030.12.2010Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
  20. 9C_283/201017.12.2010Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Service militaire et formation · Protection de la bonne foi
  21. 9C_899/201015.12.2010Compte individuel · Rectification du compte · Appréciation des preuves
  22. 9C_325/201010.12.2010Prescription de la créance en dommages-intérêts · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Responsabilité subsidiaire des organes
  23. 5A_310/201019.11.2010entretien après le divorce · Décision d'opportunité du tribunal · capacité de subvenir à ses propres besoins
  24. 9C_29/201028.10.2010Retrait partiel de la demande · Suspension de la procédure · Économie de procédure
  25. 9C_417/201021.10.2010Activité lucrative indépendante soumise à cotisation · Relation fiduciaire · Obligation de cotiser en cas de relation fiduciaire
  26. 9C_650/201005.10.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
  27. 4A_319/201004.10.2010responsabilité du fait des produits · Faute concomitante et réduction de la responsabilité · Calcul du dommage économique futur
  28. 9C_946/200930.09.2010Distinction activité indépendante/dépendante · Activité d'agent · reconsidération
  29. 2C_326/201029.09.2010Prévoyance liée · Déduction fiscale pour les cotisations au pilier 3a · Activité lucrative comme condition de la déduction
  30. 9C_522/201029.09.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Cotisation des personnes sans activité lucrative
  31. 8C_430/201028.09.2010Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle
  32. 9C_168/201021.09.2010Reprise de salaires déterminants (recouvrement de cotisations sociales) · Contrat de courtage (indication d'occasion) · Statut (indépendant/salarié) en droit AVS
  33. 9C_602/201021.09.2010Droit d'être entendu · Rente de veuve · Anticipation de la rente de vieillesse
  34. 9C_693/200910.09.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI
  35. 9C_425/201009.09.2010Faute qualifiée · Obligation de cotisation de l'employeur · Responsabilité de l'organe
  36. 9C_140/201007.09.2010Domicile · Bonification pour tâches éducatives · Protection de la situation acquise
  37. 9C_504/201001.09.2010Activité lucrative indépendante · Coordination de la sécurité sociale · principe d'égalité de traitement
  38. 9C_30/201024.08.2010Organe de fait · Constatation de faits manifestement inexacte · Procédure administrative
  39. 9C_355/201017.08.2010Responsabilité subsidiaire des organes · Obligation de l'employeur d'annoncer les modifications de la masse salariale · Contrôle de l'employeur
  40. ATF 136 V 26812.08.2010Art. 99 LTF ; art. 52 LAVS ; art. 568 al. 3, art. 579 al. 1, art. 591 et 592 CO ; responsabilité de l'associé sortant pour les dettes de cotisations de la (défunte) société en nom collectif. La responsabilité (subsidiaire et personnelle) au sens de l' art. 568 al. 3 CO de l'assoc
  41. 9C_142/201012.08.2010Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité personnelle subsidiaire de l'associé sortant d'une société en nom collectif · Prescription des créances de cotisations et de dommages-intérêts
  42. 9C_404/201012.08.2010Obligation de cotiser des personnes indépendantes · Société en commandite · Imposition des époux
  43. ATF 136 V 28606.08.2010Art. 50 al. 2 LAI ; art. 20 al. 2 let. a LAVS ; art. 20 et 22 LPGA . La compensation d'un arriéré de rente de l'assurance-invalidité avec une créance en dommages-intérêts fondée sur l' art. 52 LAVS n'est pas régie par la LPGA, mais par l' art. 50 al. 2 LAI en relation avec l' art
  44. 8C_55/201006.08.2010Décision partielle · Compensation en droit des assurances sociales · Minimum vital du droit des poursuites
  45. 9C_346/201006.08.2010allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  46. 9C_456/201003.08.2010Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Décision de rappel de cotisations
  47. ATF 136 V 25823.07.2010Art. 9 al. 1 LAVS et art. 20 al. 3 RAVS . L' art. 20 al. 3 RAVS est conforme à la loi (confirmation de la jurisprudence; consid. 4). Le commanditaire résidant en Suisse d'une société en commandite de droit allemand ("GmbH & Co. KG") domiciliée en Allemagne doit verser des cotisat
  48. 9C_627/200923.07.2010Activité lucrative indépendante · Société en commandite · Légalité de l'ordonnance
  49. 9C_853/200923.07.2010Revenu de l'activité lucrative indépendante · Commanditaire · Compensation des pertes
  50. 9C_1086/200915.07.2010Responsabilité du curateur nommé dans le cadre d'un ajournement de la faillite · Responsabilité de l'organe de fait · Lien de causalité